Interventions sur "liste"

...yrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l'État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l'Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections au Parlement européen verraient, dès juin 2019, selon sa volonté, des listes transnationales. Je cite sa proclamation : « je veux défendre pour les prochaines élections européennes des listes transnationales. Nos amis britanniques décident de nous quitter, n'essayons pas de nous réattribuer nation par nation les quelques places qu'ils libèrent au Parlement européen, non ! » Virgule, point d'exclamation !

 « Considérons qu'enfin nous pouvons avoir un débat européen, des listes européennes, une vraie démocratie européenne qui vivra à travers les pays ».

prétend être « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » C'est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l'Elysée, mais cela ne veut strictement rien dire. Au plan juridique, et vous l'avez du reste reconnu tout à l'heure à cette tribune, madame la ministre, cela n'a absolument aucun sens.

... ce n'était ni fait ni à faire. Sans doute le nouveau pouvoir élyséen se pense-t-il au-dessus du droit, puisque le Gouvernement a cru pouvoir maintenir cet article. Nous présenterons plusieurs amendements visant supprimer ces dispositions et il va de soi que, si elles étaient adoptées, nous les soumettrions à la censure du Conseil constitutionnel. Juridiquement nulle, la mention d'hypothétiques listes transnationales nous semble, surtout, politiquement inopportune. Nous ne croyons pas que les intérêts de la France seraient mieux défendus en Europe par des députés élus sur des listes allant de Stockholm à Porto et de Dublin à Nicosie.

 « Nation » n'est du reste pas un gros mot ! Nous constatons, heureusement, que c'est aussi l'avis des nations d'Europe, au risque de contrarier les désirs élyséens. Car, sur ce point comme sur quasiment tous les autres, le discours d'Athènes n'a produit aucun écho en Europe : le président de la République n'a pas su entraîner l'adhésion de ses pairs. Pour que des listes transnationales soient créées, il faudrait en effet une révision de l'acte électoral européen de 1976, qui requiert l'unanimité des États membres au sein du Conseil, l'avis conforme du Parlement européen et la ratification des parlements nationaux : Emmanuel Macron a d'ores et déjà échoué à remplir chacune de ces trois conditions. Plusieurs États membres, notamment les quatre États membres du gr...

… et de l'Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l'échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l'Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé ser...

...oix des citoyens sur l'avenir de la France en Europe. Loin de le redouter, nous attendons ce débat. Nous avons l'intention, nous, les Républicains, de nous investir à fond dans ce grand débat national qui permettra de désigner trois lignes : la ligne des europhobes, sur les bancs extrémistes – ceux de M. Mélenchon comme ceux de Mme Le Pen – la ligne des euro-béats macronistes et une ligne euro-réaliste que les Républicains sauront défendre dans les mois qui viennent.

Nous pensons que les élections ne consistent pas à valider une liste de délégués nommés pour obéir aux ordres du Président de la République mais à choisir librement des Françaises et des Français engagés. Nous pensons que la démocratie française n'est pas la propriété d'un pouvoir personnel passager mais le bien commun permanent de tous les Français. Alors nous combattons aujourd'hui ce projet de loi de convenance électorale comme nous combattrons demain les tent...

...e temps d'émission : tel est l'objet de ce projet de loi. Le plafond des dépenses électorales connaît quant à lui une baisse de 11 %. Dans son avis, le Conseil d'État a indiqué qu'il n'y avait pas atteinte au droit de suffrage en raison de l'ampleur limitée de cette baisse et de l'existence d'un délai de plus d'un an entre la modification du droit et la prochaine élection. Enfin, concernant les listes transnationales, la question se pose de la portée normative de l'article 7. Celui-ci a toutefois une portée symbolique, comme M. le rapporteur l'a indiqué : nous nous sommes entretenus avec différents professeurs constitutionnalistes durant les auditions, les professeurs Sur et Costa…

Monsieur Larrivé, je souhaite vous dire que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre analyse ; le groupe UDI-Agir votera donc contre cette motion de rejet. En effet, si le scrutin de liste n'est pas une solution miracle, l'euro-circonscription n'en est pas une non plus. La preuve : l'UMP comptait entre 2009 et 2014 trente députés européens, mais seulement dix-sept entre 2014 et 2020 alors que le mode de scrutin n'a pas changé. Le problème n'est donc pas l'organisation du scrutin, mais la politique que mène l'Europe aujourd'hui ! C'est cela, le sujet, et c'est une Européenne convain...

Deuxième point : l'europhobie. Le peuple n'existe qu'en tant que communauté légale. Or voilà une proposition – certes, elle ne vient pas de vos rangs, ni des miens – de former une liste transnationale, c'est-à-dire qui, pour la première fois, ferait apparaître un peuple européen – car un peuple européen n'existera que quand il constituera une communauté légale, dans laquelle il votera ce qui s'applique à chacun – et c'est contre cela que vous vous battez, en europhobes que vous êtes ! Ce n'est pas mon avis, raison pour laquelle, soutenant à la fois la liste nationale et la liste...