Interventions sur "parti"

Les Français ont davantage participé aux premières élections européennes, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, qu'ils ne l'ont fait ensuite.

...t exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux. Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à soutenir que les huit circonscriptions actuelles n'ont guère de sens, car elles seraient trop grandes et donc peu susceptibles de créer entre l'électeur et l'élu un lien de proximité. Cet argument peut être entendu, mais il est tout à fait réversible quant aux conséquences que nous pouvons raisonnablement en tirer. Car au fond, messieurs les rapporteurs, vous nous ...

...e pas optimale – nous en avons beaucoup débattu ici, lors de leur création par une loi de 2014 – mais, quelques années après, nous constatons que ces régions existent et qu'elles commencent à s'inscrire dans le paysage institutionnel. Ce sont elles, notamment, qui mettent en oeuvre concrètement, dans nos territoires, les politiques européennes d'aménagement et qui gèrent les crédits européens, en particulier pour le développement rural et agricole. Il serait logique que les députés de la France au Parlement européen soient choisis dans ce cadre régional, assez large pour faciliter le pluralisme mais suffisamment territorialisé pour permettre un minimum d'ancrage et de proximité. C'est pourquoi nous présenterons un amendement dessinant treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-...

Mais la territorialisation du scrutin nous semble indispensable pour que les députés français au Parlement européen soient, autant que possible, ancrés dans la France des réalités locales. Et c'est là, c'est vrai, une grande différence entre le parti macroniste et le premier mouvement d'opposition et de proposition que sont Les Républicains : nous pensons que la politique n'est pas le monopole d'états-majors parisiens mais qu'elle est une réalité vécue par des citoyens incarnés, vivant au coeur des territoires de France.

La motion de rejet préalable a deux justifications possibles : si le texte est contraire à la Constitution ; s'il n'y a pas lieu de délibérer. N'y a-t-il pas lieu de délibérer ? Dans une décision du 31 mai 2017 dont nous avons déjà parlé, relative à une partie de l'article L. 167-1 du code électoral, le Conseil constitutionnel a tranché : « les dispositions contestées peuvent conduire à l'octroi de temps d'antenne sur le service public manifestement hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la nation de ces partis et groupements politiques ». Il estime ensuite que notre système actuel méconnaît la Constitution, plus particulièr...

...ie… Ce projet de loi tend à instrumentaliser les élections européennes. Aujourd'hui, les circonscriptions tentent, tant bien que mal – ce n'est pas parfait, j'en conviens – non seulement de représenter nos territoires, la population, la diversité de la France, mais également d'assurer un équilibre politique et donc une représentation digne de ce nom dans les instances européennes, au Parlement en particulier. Nous voyons donc bien quelle est la tentation jupitérienne : conforter une majorité, nationaliser – si je puis dire – le débat et le tronquer en évitant bien sagement les thèmes européens. Dans ces conditions, nous ne pouvons que demander le rejet. Et si nous ne l'obtenions pas, car ce n'est pas totalement certain, j'en conviens…

Je souhaite vous livrer une anecdote qui prend tout son sens au regard du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. Alors que la commission des lois, à laquelle j'appartiens, examinait ce texte, j'ai eu la chance d'effectuer deux rencontres dans ma circonscription : la première avec une ancienne professeure d'allemand impliquée dans de nombreuses activités associatives, mue par le désir de défendre l'idéal européen et de transmettre ces valeurs aux plus jeunes ; la seconde avec des élèves de l'école élémentaire Honoré de Balzac de Nanterre qui, à l'occasion du cin...

le peuple se forme en tant que peuple en créant la communauté légale. La communauté légale, c'est que tout le monde vote des lois qui s'appliquent à tous. Or c'est ce que vous remettez en cause en supposant que le peuple serait mieux représenté par des circonscriptions et des territoires que par son unité réalisée. Voilà pour l'Ancien régime dont je vous accuse de faire partie.