Interventions sur "mode"

Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu'il ne s'agit que de la première étape d'une refonte globale de l'ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections municipales, départementales et régionales. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la majorité désire toucher à l'ensemble des scrutins intermédiaires, drapant ces changements d'un voile démocratique pour ne poursuivre qu'un seul but : s'assur...

...oncitoyens et c'est pour cela que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi afin d'approfondir son étude et d'en mesurer l'ensemble des tenants et des aboutissants pour les années à venir et pour l'influence de la France au sein de l'Union européenne. La première question à laquelle nous devons apporter une réponse consiste à savoir pourquoi le Gouvernement désire revenir sur ce mode d'élection et changer le mode de scrutin. La réponse est en réalité assez simple. Le scrutin tel qu'il est en vigueur en France depuis 2004 découpe notre pays en huit circonscriptions électorales. Ce découpage géographique, s'il comporte aujourd'hui des incohérences territoriales du fait du nouveau découpage régional organisé par le précédent gouvernement, garantit surtout une chose : une juste ...

...bsence de têtes d'affiches marcheuses clairement identifiées dans l'opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d'affiches mais une seule pour faire campagne, lui permettant de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants. Pour les formations politiques plus modestes également, il s'agit là d'une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d'affiches inconnues, plus besoin de respecter une juste répartition géographique. La seule présence médiatique de celle ou celui qui tire la liste sera suffisante. Est-ce là une avancée démocratique ?

Je ne le crois pas. Est-ce là manifester de la considération pour nos territoires ? Je ne le pense pas. Mes chers collègues, bien évidemment, le découpage en grandes circonscriptions géographiques comportait des incohérences. Peut-être fallait-il même réformer le mode de scrutin, nous ne le nions pas. Mais n'aurions-nous pas pu garder un découpage par région, calqué sur le découpage des régions actuelles ? Cette proposition existe, elle a été formulée par mes collègues Constance Le Grip et Guillaume Larrivé, et a même été considérée avec enthousiasme dans l'étude d'impact de ce projet de loi : la mise en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouve...

... seul moment où la France fut au même niveau de participation que la moyenne européenne, c'était en 2014, avec un écart de seulement 0,1 point, pour un scrutin cette fois avec huit circonscriptions. La réalité, c'est que l'abstention lors des élections européennes demeure, malheureusement, un phénomène global, qui s'étend à travers le continent, et que l'argument consistant à faire croire que le mode de scrutin est moteur de l'abstention est au mieux fallacieux, au pire mensonger.

La conclusion est simple : si les Français se désintéressent du scrutin européen, ce n'est pas à cause du mode de scrutin, dont ils se fichent éperdument, mais bel et bien parce qu'ils ne savent concrètement pas à quoi peut servir leur député européen, ou même l'Union européenne en général. Ce n'est donc pas un problème de mode de scrutin, c'est un problème de pédagogie. La question est alors de savoir qui est le mieux à même de faire cette pédagogie. La réponse, vous la connaissez : cela doit être aux d...

Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d'influence au sein de l'Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu'au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l'investissement des élus dans l'Europe et introduirait de l'incertitude quant à la continuité de leur action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d'une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un marchepied vers un scrutin national...

Ainsi, avec un scrutin de liste unique, aux élections de 2014, le Front de gauche aurait accru son nombre d'élus de 50 %, Europe Écologie Les Verts de 33 %, le MODEM de 29 %, tandis que la droite en aurait perdu 10 %. Bien évidemment, la dispersion des votes, donc des élus, et, partant, de l'influence française au sein du Parlement européen, pourrait être encore plus sensible si le seuil d'élection était abaissé de 5 à 3 %, possibilité laissée ouverte par les traités et par les hésitations de la majorité à ce sujet. Mes chers collègues, si j'en crois le rap...

Les résultats électoraux récents dans différents pays européens ne nous permettent pas d'imaginer un futur changement de gouvernance au sein du Parlement européen, alors même que les partis français membres du PPE et du PSE sont ceux qui ont le plus à perdre d'un scrutin tel que La République en marche nous le propose. Le fait est, mes chers collègues, que ce changement de mode de scrutin va affaiblir encore davantage la représentation française au Parlement européen, en émiettant les voix et donc les élus. Il risque de consacrer la victoire d'un parti, qu'il soit europhorique ou europhobique, qui ne sera en aucun cas majoritaire au Parlement européen. Certains pourront dire, et ils n'auront pas forcément tort, que c'est une évolution normale, mais il ne faudra pas que ...

Avec qui Emmanuel Macron peut-il s'allier ? Avec les libéraux, comme le MODEM ? Rappelons que le président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Guy Verhofstadt, a fait de la disparition du siège du Parlement européen à Strasbourg un cheval de bataille, faisant voter en février 2017 une résolution tendant à rayer Strasbourg de la carte européenne, au moment où il enchaînait les discours laudateurs envers le candidat Macron. La République en marc...

Nous sommes bien conscients qu'il n'existe, en réalité, pas de bonne solution au problème du mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Il faut donc trouver la moins mauvaise d'entre elles, et celle-ci, nous en sommes convaincus, demeure le statu quo et la division de la France en circonscriptions électorales, que nous pourrions redécouper. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues...

...chiez de faire de la politique politicienne, car tous les arguments que vous mettez en avant sont ceux que vous avez combattus pendant la campagne électorale. On nous promettait l'avènement du nouveau monde et vous ressortez des arguments qui sont typiquement ceux de l'ancien monde. Le groupe Les Républicains souhaite que le renvoi en commission nous permette de travailler davantage, afin que le mode de scrutin corresponde aux besoins et aux réalités des territoires. Un scrutin européen n'est pas un référendum pour ou contre l'Europe ; on n'est pas pour l'Europe en votant pour la liste conduite par un ami du Président de la République et contre en votant pour les autres. Nous pensons qu'au moment des élections européennes, on choisit l'Europe que l'on veut, avec des nuances et des différences...

Essayer un nouveau mode de scrutin, c'est se redonner une chance. Ce que disait M. Bourlanges est vrai : le problème ne réside pas dans le mode de scrutin, mais dans le projet que nous allons défendre, parce que l'Europe n'est pas une option, mais une nécessité vitale. En effet, notre poids économique n'est pas suffisant dans la mondialisation, pas plus que celui de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou de l'Espagne. Il nous ...