Interventions sur "parti"

...rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, j'ai le grand plaisir de vous présenter notre motion de renvoi en commission de ce projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen. Nous considérons en effet que ce texte ne répond en rien à une urgence démocratique mais à une urgence politique : aider, grâce à un tripatouillage électoral, le parti présidentiel En marche à obtenir le plus d'élus possible au Parlement européen dans un an.

Cette absence d'ancrage territorial de la République en marche, une fois le soufflé présidentiel retombé, s'est d'ailleurs manifestée à deux reprises : tout d'abord lors des élections sénatoriales, avec une défaite cinglante des candidats de la majorité présidentielle, puis lors des élections législatives partielles il y a dix jours, avec là aussi deux défaites à la clé pour la République en marche.

Deux élections partielles !

Ces défaites successives peuvent s'expliquer par l'ancrage territorial des élus locaux, en particulier ceux issus des Républicains, et il est assez aisé de comprendre tout l'intérêt qu'a la majorité d'éviter de reproduire au maximum ce type de scrutins locaux ou super-locaux.

Nous en arrivons donc, instruits par les échecs du passé, à cette modification du scrutin voulue par le Gouvernement et décidée par l'absence de têtes d'affiches marcheuses clairement identifiées dans l'opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d'affiches mais une seule pour faire campagne, lui permettant de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants. Pour les formations politiques plus modestes également, il s'agit là d'une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d'affiches inconnues, plus besoin de respecter une...

jetée sur l'opinion afin de mieux l'enfumer et de cacher votre pur et simple dessein politicien. Si nous reprenons l'étude des chiffres de l'abstention, nous pouvons remarquer qu'à deux reprises seulement, la participation aux élections européennes en France a augmenté par rapport à l'élection européenne précédente : en 1994 et en 2014, c'est-à-dire une fois lors d'un scrutin avec une liste nationale unique et une fois avec huit circonscriptions électorales. Par ailleurs, mes chers collègues, vous me permettrez de souligner que lorsque la plus grande différence de participation entre la moyenne européenne ...

... le mieux à même de faire cette pédagogie. La réponse, vous la connaissez : cela doit être aux députés européens d'expliquer leur action, d'être sur le terrain, bref, de rendre des comptes à leurs électeurs. Certains députés européens ne le font sûrement pas assez. Mais ce qui est sûr, c'est que, demain, quand les députés européens ne devront rendre de compte à personne d'autre qu'à leur chef de parti national, ils ne rendront plus de comptes du tout aux citoyens.

Ce qui importera, avec votre système de liste unique, ce ne sera pas de tenir une permanence, d'accueillir un groupe d'enfants de sa circonscription au Parlement européen ou d'aller à la rencontre des pêcheurs qui luttent contre la pêche électrique, mais bel et bien de rester dans le moule du parti afin de ne pas déplaire, de ne pas sortir de la ligne politique et d'être sûr d'être réinvesti par son parti lors de l'élection suivante. Est-ce là ce que nous voulons pour l'avenir de l'Europe ? Entendons-nous caporaliser la représentation française au Parlement européen, comme la République en marche caporalise sa majorité, ici, à l'Assemblée nationale ?

Demain, avec votre liste unique, quel sera le renouvellement politique ? Qui pourra figurer sur une liste aux européennes sans avoir passé son temps dans les couloirs de son parti ?

Demain, avec votre liste unique, quelle sera la représentativité du territoire ? Vers qui se tourneront les électeurs ? Mes chers collègues, si un bon système ne fonctionne pas, ce sont les rouages qu'il faut changer, pas la machine dans son ensemble. C'est à chaque parti de prendre conscience qu'il est nécessaire d'arrêter de faire de l'élection européenne un lot de consolation pour ceux qui ont perdu un mandat national ou un poste ministériel.

Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d'influence au sein de l'Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu'au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l'investissement des élus dans l'Europe et introduirait de l'incertitude quant à la continuité de leur action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d'une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un march...

...luence française en Europe se fonde principalement sur deux composantes : d'une part, la reconduction, pour un certain nombre de mandats, de députés européens confirmés ; d'autre part, le fait de tirer profit des compétences acquises localement. Si la France a pu obtenir un succès important, salué par tous en commission des affaires européennes, sur l'interdiction de la pêche électrique, c'est en partie grâce à l'action d'Alain Cadec, président de la commission de la pêche au Parlement européen et membre de notre famille politique. Aurait-il pu trouver sa place sur une liste unique ? Nul ne le sait. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que la droite française a su faire un choix pertinent pour la France en le nommant tête de liste dans la circonscription Ouest. Des exemples similaires se retrouv...

c'est-à-dire de la perte de confiance dans la crédibilité de la parole française. Il y aurait bien évidemment beaucoup à dire à ce sujet, mais ce n'est pas l'objet de notre débat. Il s'agit ensuite de la faiblesse des membres de la délégation française au sein des deux principaux groupes du Parlement européen : le PPE – parti populaire européen – et le PSE – parti socialiste européen. Dans cette législature, PPE et PSE pèsent 54 % des voix au Parlement européen, alors que ces deux délégations ne rassemblent que 44 % des membres de la délégation française.

Les résultats électoraux récents dans différents pays européens ne nous permettent pas d'imaginer un futur changement de gouvernance au sein du Parlement européen, alors même que les partis français membres du PPE et du PSE sont ceux qui ont le plus à perdre d'un scrutin tel que La République en marche nous le propose. Le fait est, mes chers collègues, que ce changement de mode de scrutin va affaiblir encore davantage la représentation française au Parlement européen, en émiettant les voix et donc les élus. Il risque de consacrer la victoire d'un parti, qu'il soit europhorique ou e...

Affaiblir les partis français membres de ces groupes au Parlement européen grâce à un tripatouillage électoral grossier n'est certainement pas le meilleur moyen de s'en faire des alliés au sein d'une institution où le compromis est la seule règle, tant il est impossible qu'un seul parti puisse un jour obtenir, à lui seul, une majorité absolue.

Par ailleurs, la position de la France est encore un peu plus fragilisée par la décevante défiance affichée par le Président de la République envers le système du Spitzenkandidat, alors même que les parlementaires européens y sont particulièrement attachés. En vertu de ce mécanisme, chaque parti européen choisit avant les élections européennes son candidat pour la présidence de la Commission européenne, en toute transparence ; chacun de ces candidats fait campagne et débat avec ses adversaires, exposant ses projets et sa vision pour l'Union européenne. Choisir les candidats aux élections européennes sur une liste unique derrière...

… vous profitez de l'affaiblissement des partis traditionnels français pour briser ce consensus et lancer ainsi une bouée de sauvetage à des formations en manque de leaders implantés dans les territoires. C'est cette vision court-termiste que nous rejetons, avec force, tant l'Europe ne peut se fonder sur des calculs politiciens mais doit au contraire se déterminer par une stabilité politique. Nous devons avoir la volonté de travailler en com...

Cela n'a aucun sens ! J'ai été élu dans ce cadre et j'ai été bien en peine de savoir où installer ma permanence entre le Mont-Saint-Michel et la frontière belge. Il n'y a pas de proximité. Ensuite, vous évoquez l'indépendance par rapport aux partis. Rions ! Dans ma circonscription européenne, nous avions un député remarquable, M. Gauzès, qui était aimé de tous, respecté au Parlement et dans sa région, mais on l'a évincé au profit – ô le bon choix ! – de M. Lavrilleux. Arrêtez de dire que les états-majors des partis ne pesaient pas sur l'ancien système !

Il se trouve que j'ai été élu député européen dans un « territoire », comme vous dites, qui comportait dix-huit départements et trois régions, avec une homogénéité plaisante à voir, car parler de Bordeaux à Perpignan n'intéressait personne, même dans le raccord des sujets locaux à l'Europe. J'ajoute que je fais partie de ceux qui supportent très difficilement ces références constantes aux territoires.

Si vous voulez des gens accrochés à leur territoire, élisez des moules ou des bigorneaux. Mais si vous parlez au peuple français, il convient que vous vous rappeliez que nous sommes un peuple mouvant. Quant à moi, pied-noir et, surtout, pied-noir pauvre, je fais partie de ceux qui ne supportent pas que l'on vienne continuellement leur demander d'où ils sortent, ce qui a pourtant été la récitation partout où je suis passé. Même les nationalistes corses disent que l'on peut être Corse du moment que l'on a un sentiment d'appartenance à la Corse. C'est ce sentiment-là qui nous est refusé à cet instant. Vous vous plaignez du recul de l'influence française – j'ai d...