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Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu'il ne s'agit que de la première étape d'une refonte globale de l'ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections municipales, départementales et régionales. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la majorité désire toucher à l'ensemble des scrutins intermédiaires, drapant ces changements d'un voile démocratique pour ne poursuivre qu'un seul but : s'assurer une plus grande hégémonie.
...porter une réponse consiste à savoir pourquoi le Gouvernement désire revenir sur ce mode d'élection et changer le mode de scrutin. La réponse est en réalité assez simple. Le scrutin tel qu'il est en vigueur en France depuis 2004 découpe notre pays en huit circonscriptions électorales. Ce découpage géographique, s'il comporte aujourd'hui des incohérences territoriales du fait du nouveau découpage régional organisé par le précédent gouvernement, garantit surtout une chose : une juste représentativité des territoires. Ainsi, chaque circonscription européenne envoyait un nombre prédéfini de députés européens, nombre équivalent à l'importance démographique de cette eurorégion. Demain, avec le retour à la liste européenne unique, nous avons l'assurance que cette juste représentation des territoires ...
Nous en arrivons donc, instruits par les échecs du passé, à cette modification du scrutin voulue par le Gouvernement et décidée par l'absence de têtes d'affiches marcheuses clairement identifiées dans l'opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d'affiches mais une seule pour faire campagne, lui permettant de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants. Pour les formations politiques plus modestes également, il s'agit là d'une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d'affiches inconnues, ...
Je ne le crois pas. Est-ce là manifester de la considération pour nos territoires ? Je ne le pense pas. Mes chers collègues, bien évidemment, le découpage en grandes circonscriptions géographiques comportait des incohérences. Peut-être fallait-il même réformer le mode de scrutin, nous ne le nions pas. Mais n'aurions-nous pas pu garder un découpage par région, calqué sur le découpage des régions actuelles ? Cette proposition existe, elle a été formulée par mes collègues Constance Le Grip et Guillaume Larrivé, et a même été considérée avec enthousiasme dans l'étude d'impact de ce projet de loi : la mise en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouvelles régions « apporterait à l'électeur une plus grande lisibilité, en donnant aux élections...
... dispositif du projet de loi, quitte à être placée à la rigueur dans l'exposé des motifs, la portée normative de l'article 7 étant nulle. Les Républicains se réjouissent de voir que cette proposition de liste transnationale a été rejetée par le Parlement européen, tant il était incompréhensible pour un Français de ne plus pouvoir choisir un député européen qu'il connaissait, pour habiter la même région, et de devoir voter pour une liste conduite par un Slovène, un Bulgare ou un Chypriote. Cela eût été incompréhensible et aurait eu pour effet de détourner encore plus nos concitoyens d'une Europe qu'ils jugent, parfois à raison, distante et peu soucieuse de leurs intérêts. La réalité, mes chers collègues, est qu'avec ce projet de loi, vous faites une fois encore la démonstration de la déconnexio...
Je ne dénie pas à M. Larrivé un talent et un certain goût pour la philippique, mais je voudrais lui rappeler qu'il a utilisé ce talent contre le découpage des nouvelles régions, et c'est avec curiosité que je le vois se muer en défenseur intransigeant des régions que nous avons dessinées. Alors, à philippique, philippique et demie ! Monsieur Larrivé et monsieur Larrivé Junior, à savoir monsieur Dumont –
...isit l'Europe que l'on veut, avec des nuances et des différences possibles. Ces dernières peuvent s'exprimer au sein même d'une nation, en fonction des diverses réalités territoriales. En France, pays riche de ses territoires, nous souhaitons que le scrutin permette de formuler des propositions rendant l'Europe concrète pour nos concitoyens dans les territoires. Quelle incongruité de vouloir des régions de taille européenne en pensant que l'étendue géographique en est l'un des critères, et de considérer que le seul interlocuteur de l'Europe soit une liste parlementaire à l'échelle nationale ! Nous pensons l'inverse et défendons l'idée que des collectivités territoriales de taille européenne sont des territoires européens cohérents, comme l'Alsace, qui permettent de faire entendre des voix diffé...
… mais je suis indigné des bobards que je viens d'entendre. Arrêtons de monter une polémique jusqu'au ciel sur un sujet tout à fait grossi ! J'entends vos arguments. Premier argument, la proximité. La proximité ! Expliquez-moi ce qu'est la proximité quand une région commence à Aurillac et finit à Annecy ou va de Saint-Jean-de-Luz à Châtellerault !
Cela n'a aucun sens ! J'ai été élu dans ce cadre et j'ai été bien en peine de savoir où installer ma permanence entre le Mont-Saint-Michel et la frontière belge. Il n'y a pas de proximité. Ensuite, vous évoquez l'indépendance par rapport aux partis. Rions ! Dans ma circonscription européenne, nous avions un député remarquable, M. Gauzès, qui était aimé de tous, respecté au Parlement et dans sa région, mais on l'a évincé au profit – ô le bon choix ! – de M. Lavrilleux. Arrêtez de dire que les états-majors des partis ne pesaient pas sur l'ancien système !
Il se trouve que j'ai été élu député européen dans un « territoire », comme vous dites, qui comportait dix-huit départements et trois régions, avec une homogénéité plaisante à voir, car parler de Bordeaux à Perpignan n'intéressait personne, même dans le raccord des sujets locaux à l'Europe. J'ajoute que je fais partie de ceux qui supportent très difficilement ces références constantes aux territoires.