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Une fois les objectifs globaux déterminés par l'Élysée, restait donc au Gouvernement à habiller ce recul démocratique sur le sujet qui nous concerne aujourd'hui, l'élection des représentants français au Parlement européen dans une circonscription unique, en avancée réelle des droits des citoyens et de leur représentation. Les uns diront lutter contre l'abstention, les autres péroreront sur l'incohérence territoriale des circonscriptions actuelles, mais tous cacheront la triste vérité aux Français, à savoir que cette réforme ne poursuit qu'un seul but : diluer le score des grandes formations d'opposition profondément ancrées dans les territoires ...
Mais mes chers collègues, à l'étude ce projet de loi, il ressort une évidence : le retour à une liste nationale unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen représente non seulement un recul pour notre démocratie, mais également un danger pour la représentativité de nos concitoyens et c'est pour cela que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi afin d'approfondir son étude et d'en mesurer l'ensemble des tenants et des aboutissants pour les années à venir et pour l'infl...
...miez que la voix de la France porte autant que la voix de n'importe quel pays de moins de 10 millions d'habitants, il serait inconsidéré de penser que ce choix que la majorité veut nous imposer nous permette de nous aligner sur une sorte de standard européen qui en réalité n'existe pas. Enfin, l'argument massue utilisé pour défendre ce projet de loi et la création d'une circonscription nationale unique serait celui d'une prétendue limitation de l'abstention, que nous savons malheureusement forte lors du scrutin européen. Je suis désolé de vous le dire, mais il n'existe strictement aucune étude qui permet de justifier une telle affirmation, et le fait que vous évoquiez la lutte contre l'abstention comme l'alpha et l'oméga de votre projet de loi n'est rien de plus qu'une pincée de poudre de perl...
... sur l'opinion afin de mieux l'enfumer et de cacher votre pur et simple dessein politicien. Si nous reprenons l'étude des chiffres de l'abstention, nous pouvons remarquer qu'à deux reprises seulement, la participation aux élections européennes en France a augmenté par rapport à l'élection européenne précédente : en 1994 et en 2014, c'est-à-dire une fois lors d'un scrutin avec une liste nationale unique et une fois avec huit circonscriptions électorales. Par ailleurs, mes chers collègues, vous me permettrez de souligner que lorsque la plus grande différence de participation entre la moyenne européenne et la moyenne française lors d'un scrutin européen fut observée, c'était en 1989, lorsque le vote était sur une liste nationale, avec un déficit de participation de près de dix points. Au contrair...
Ce qui importera, avec votre système de liste unique, ce ne sera pas de tenir une permanence, d'accueillir un groupe d'enfants de sa circonscription au Parlement européen ou d'aller à la rencontre des pêcheurs qui luttent contre la pêche électrique, mais bel et bien de rester dans le moule du parti afin de ne pas déplaire, de ne pas sortir de la ligne politique et d'être sûr d'être réinvesti par son parti lors de l'élection suivante. Est-ce là ce ...
Demain, avec votre liste unique, quel sera le renouvellement politique ? Qui pourra figurer sur une liste aux européennes sans avoir passé son temps dans les couloirs de son parti ?
La liste unique, c'est l'assurance de voir émerger le règne du courtisan au détriment du sortant, du copain parisien au détriment de l'élu de terrain, du parachuté au détriment du citoyen engagé.
Demain, avec votre liste unique, quelle sera la représentativité du territoire ? Vers qui se tourneront les électeurs ? Mes chers collègues, si un bon système ne fonctionne pas, ce sont les rouages qu'il faut changer, pas la machine dans son ensemble. C'est à chaque parti de prendre conscience qu'il est nécessaire d'arrêter de faire de l'élection européenne un lot de consolation pour ceux qui ont perdu un mandat national ou un ...
Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d'influence au sein de l'Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu'au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l'investissement des élus dans l'Europe et introduirait de l'incertitude quant à la continuité de leur action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d'une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un marchepied vers un scrutin national plus important et un moyen de jauger les forces politiques en présence. L'idéal européen ne vaut-il pas mieux que cela ? En 1999, date de la dernière élection européenne au scrutin de...
...t, le fait de tirer profit des compétences acquises localement. Si la France a pu obtenir un succès important, salué par tous en commission des affaires européennes, sur l'interdiction de la pêche électrique, c'est en partie grâce à l'action d'Alain Cadec, président de la commission de la pêche au Parlement européen et membre de notre famille politique. Aurait-il pu trouver sa place sur une liste unique ? Nul ne le sait. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que la droite française a su faire un choix pertinent pour la France en le nommant tête de liste dans la circonscription Ouest. Des exemples similaires se retrouvent dans l'ensemble des familles politiques, et encore plus dans les petites formations, qui n'auront que deux ou trois députés. Ces dernières connaîtront le sacrifice d'élus sortants...
Ainsi, avec un scrutin de liste unique, aux élections de 2014, le Front de gauche aurait accru son nombre d'élus de 50 %, Europe Écologie Les Verts de 33 %, le MODEM de 29 %, tandis que la droite en aurait perdu 10 %. Bien évidemment, la dispersion des votes, donc des élus, et, partant, de l'influence française au sein du Parlement européen, pourrait être encore plus sensible si le seuil d'élection était abaissé de 5 à 3 %, possibilit...
...ns y sont particulièrement attachés. En vertu de ce mécanisme, chaque parti européen choisit avant les élections européennes son candidat pour la présidence de la Commission européenne, en toute transparence ; chacun de ces candidats fait campagne et débat avec ses adversaires, exposant ses projets et sa vision pour l'Union européenne. Choisir les candidats aux élections européennes sur une liste unique derrière les portes fermées des commissions d'investiture des partis, tout comme choisir le futur président de la Commission européenne derrière les mêmes portes fermées du Conseil, est-ce là le signe d'une Europe plus ouverte, plus démocratique, plus transparente, plus proche des citoyens ? Inévitablement, non ! Le rejet par le Parlement européen de la proposition française de création de liste...
ce n'est pas si mal que cela, après tout c'est un bon exemple ! – , je trouve curieux que vos attaques ne portent pas sur tel ou tel modèle européen, mais uniquement sur la présidence de M. Emmanuel Macron. On a l'impression que vous n'avez toujours pas admis qu'il était Président de la République, mais je vous assure qu'il l'est !
Monsieur Dumont, je vous remercie pour votre brillante intervention, ce fut un délice, car, entendre le groupe héritier des Républicains indépendants et du RPR traîner vers la poubelle la liste unique inventée par Giscard d'Estaing et qualifier de régime monarchique la Ve République était, pour nous, d'un grand réconfort. Vous erriez donc depuis bien longtemps ! Là-dessus, vous nous recommandez la sempiternelle récitation « bouillabaissesque » des territoires.