Interventions sur "élection"

...adame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le modèle européen n'est ni abstrait, ni daté. L'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau dessein. Les peuples d'Europe aspirent à un projet ambitieux pour répondre aux enjeux du XXIe siècle, au changement climatique, à la révolution numérique et aux défis de l'immigration. Afin de construire cet ambitieux projet, les élections européennes qui auront lieu en 2019 seront l'occasion de confronter les idées et les propositions de tous les groupes politiques. Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen traduit la nécessité d'un débat national sur les enjeux européens. Lorsqu'une circonscription aux élections européennes commence à Aurillac et finit à Chambéry, ou commence à Mâcon et finit ...

...t référence dans l'article relatif à l'entrée en vigueur du texte. L'Union européenne est certainement à réinventer, de sa politique commerciale commune à son système social – qui fait actuellement défaut – en passant par une Europe de la défense. Notre groupe politique a la conviction que la première étape pour refonder l'Europe doit être une concertation nationale. Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen poursuit le même but. C'est pourquoi nous le voterons.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous, députés Les Républicains, tenons encore une fois à affirmer notre très vive opposition au retour à un système électoral ancien – celui en vigueur avant les élections européennes de 2004 – qui est opéré par le projet de loi que vous nous proposez. C'est un retour en arrière, une marche arrière. Permettez à la députée européenne que j'ai été pendant sept ans et neuf mois d'insister sur la nécessité que les membres du Parlement européen disposent d'un ancrage territorial et local fort, à l'instar de ce qui existe dans les autres grandes démocraties européennes,...

...sfaits que l'Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus rapidement à une position de compromis, grâce à M. le rapporteur, lors de la réunion de la commission mixte paritaire – à laquelle j'ai participé – le 18 avril dernier. Nous estimons que le présent texte, issu des travaux de la dite commission, est équilibré, et qu'il permettra de redonner une cohérence aux débats menés à l'occasion des élections européennes. À ce titre, nous nous réjouissons – contrairement à ce que je viens d'entendre – que le territoire de la République soit considéré comme une circonscription unique. Comme l'a rappelé Mme la ministre, ce principe avait été validé en première lecture, aussi bien par le Sénat que par l'Assemblée nationale. Lors des débats, nous avions appelé l'attention sur la nécessité de prendre en...

...s députés nationaux : c'est un comportement préjudiciable à la démocratie que favorise, comme nous le constatons tous, le scrutin de listes. Les partis politiques ont majoritairement plébiscité le retour à la circonscription unique, sans doute parce qu'il leur est plus favorable – ou, à en croire les calculettes, moins pire – et leur permettra de nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes. Cela dit, le retour à la circonscription unique s'inscrit aussi, très logiquement, dans la démarche visant à rassembler davantage les enjeux européens au coeur de la campagne électorale et constitue un nouveau pas vers des listes transnationales, qui, nous l'espérons, feront émerger demain le dèmos européen. Ce choix d'une circon...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi organise les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen. Il intervient à un moment où, précisément, la démocratie européenne se trouve dans un bien triste état. L'Union européenne manque de démocratie dans sa substance. Elle ne crée aucun terrain sur lequel ses idéaux pourraient s'approfondir et se renouveler. Elle favorise la cupidité financière et les égoïsmes nationalistes, et n'offre pas d'horizon ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à discuter, une nouvelle fois, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Il s'agit d'un texte primordial, compte tenu de l'importance des politiques européennes et du caractère incertain de l'avenir de la construction européenne. Le groupe communiste se réjouit du rétablissement de la circonscription unique, qui fut en vigueur jusqu'en juin 1999, avant le découpage en huit grandes circonscriptions, instauré en 2003. Ce choix e...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour examiner un nouveau projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui vise pour l'essentiel à rétablir le principe de la circonscription unique. Dès lors, j'inscrirai l'ouverture de nos débats dans la perspective historique et politique de la construction de l'espace démocratique européen. Tel est bien l'enjeu, grave, du projet de loi. Il est grave, mes chers collègues, car la construction de la démocratie européenne e...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ferai mienne la phrase prononcée tout à l'heure par M. le rapporteur de la commission des lois : « Occupons-nous d'Europe ! » Bien volontiers, chers collègues de la majorité, mais il s'agit uniquement ici de modifier le mode de scrutin des élections européennes ! Nous défendons pour notre part l'excellente proposition de loi présentée le 6 décembre 2017 par nos collègues Guillaume Larrivé et Constance Le Grip, fondée sur la nouvelle carte des régions. Nous sommes confrontés à un paradoxe. Le Président de la République, le Premier ministre et les membres de la majorité évoquent à l'unisson une nouvelle ère, un nouveau monde et de nouvelles ...

Et qui prive les Français de l'élection !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1979, la première élection européenne au suffrage universel direct a permis de donner une légitimité démocratique aux institutions européennes par le biais du Parlement européen. Je rappellerai d'abord l'esprit dans lequel s'inscrit le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Celui-ci vise à redonner du poids et de la visibilité au débat européen, qui n'a que trop souffert d'une subdivision régionale incohérente. Il ...

...n. À la suite de Jean-Louis Bourlanges, nous estimons également qu'il serait judicieux de mieux prendre en considération la représentation française au Parlement européen ; elle devrait être intégrée au calcul de la deuxième fraction de durée d'émission. Enfin, je voudrais à mon tour revenir sur l'article 7 du projet de loi, qui mentionne d'éventuelles listes transnationales pour les prochaines élections européennes. Le groupe MODEM et apparentés, Jean-Louis Bourlanges l'a dit avec beaucoup de force, soutient le principe, qu'il a toujours défendu, de listes transnationales. Nous approuvons donc, et nul ne s'en étonnera, la position exprimée par le Président de la République sur ce sujet. C'est là à notre sens un élément indispensable au renforcement de la dynamique européenne et de la légitimit...

...un moment particulièrement important : pour la neuvième fois depuis 1979, quelque 500 millions de citoyens seront appelés à élire leurs représentants au Parlement. Cette assemblée dont les pouvoirs se sont renforcés au fil des traités n'est pas seulement l'organe législatif de l'Union européenne ; il est surtout, par essence, le principal lieu de l'expression démocratique. Pourtant, malgré cette élection au suffrage universel direct, le niveau de participation des Français aux élections européennes n'a cessé de diminuer. Depuis 1979, le taux de participation est passé de près de 60 % à moins de 43 %.

En effet, c'est un autre débat. Mais c'est un vrai problème, et nous devrons soulever ces questions au moment des élections européennes. L'élection est le temps fort de toute démocratie. Alors, circonscription unique, circonscriptions interrégionales, listes transnationales, têtes de listes européennes ? L'élection européenne est plus que jamais illisible pour les Français et les Françaises.

...tion électorale unique, nous remplirons la double exigence de garantie du pluralisme politique et d'intelligibilité du scrutin, conditions indispensables au rétablissement de la confiance des Français dans le projet démocratique européen. Il nous faut par ailleurs saluer les dispositions relatives à l'alignement des obligations déclaratives et de publicité des dépenses électorales sur celles des élections nationales. Nous moderniserons ainsi la vie politique de notre pays sans alimenter l'antiparlementarisme ambiant, et nous pouvons nous en réjouir. En ce qui concerne les règles d'organisation de la campagne officielle et la répartition des temps d'antenne, je tiens à soulever un sujet qui, même s'il paraît technique et accessoire, revêt une certaine importance puisqu'il pourrait conduire à une ...

...insi que l'engagement européen exprimé à la tribune par Mme la ministre. Nous débattons aujourd'hui d'un retour à la circonscription nationale unique, donc d'un retour à la case départ – la circonscription unique a été en vigueur depuis 1979 et pendant plus de vingt ans avant d'être divisée en huit en 2004. Selon le Gouvernement, ce projet prend sens au regard de l'abstention constatée lors des élections européennes depuis 2004. Pourtant, les quelques chiffres figurant dans l'étude d'impact ne semblent pas confirmer qu'un tel changement emporterait une plus grande adhésion de la part des citoyens.

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d'un électeur sur deux est entré dans l'isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l'étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu'en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous ...

...ez maintenir un seuil aussi élevé pour limiter ce que vous appelez « les effets du scrutin proportionnel ». Considérant, pour notre part, que la juste représentation des offres électorales constitue non pas un désordre mais, au contraire, une avancée démocratique nécessaire, nous sommes favorables à ce qu'il n'y ait pas de seuil de représentativité, d'autant que, compte tenu du périmètre de cette élection à la proportionnelle, des blocages à la formation d'une majorité ne risquent guère de survenir. Nous estimons possible et souhaitable la suppression de ce seuil, afin d'obtenir une meilleure représentativité en France et dans d'autres pays européens. Cependant, s'il devait tout de même y en avoir un, nous proposons qu'il soit le même que celui qui est retenu pour le remboursement des dépenses él...

Mes chers collègues, le projet de loi se conclut par un article relatif à l'élection des représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Or celui-ci n'est plus d'actualité depuis mercredi dernier car, comme on pouvait s'y attendre eu égard à sa composition, le Parlement européen a rejeté à une forte majorité la création de telles listes. Je souhaite tout de même m'arrêter sur le sujet très brièvement. En soi, dans son p...