Interventions sur "circonscription"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour examiner un nouveau projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui vise pour l'essentiel à rétablir le principe de la circonscription unique. Dès lors, j'inscrirai l'ouverture de nos débats dans la perspective historique et politique de la construction de l'espace démocratique européen. Tel est bien l'enjeu, grave, du projet de loi. Il est grave, mes chers collègues, car la construction de la démocratie européenne est attaquée de toutes parts. Le Brexit et la récente crise catalane en sont des exemples criants. Nous ne pouvon...

...er que vous nourrissez l'espoir d'un gain électoral. Nous ne sommes pas naïfs ! Et de grâce, nous sommes attachés tout comme vous à l'avenir et à la refondation de l'Europe, N'affirmez pas le contraire en prenant pour prétexte notre opposition à la modification du mode de scrutin – ce serait nous faire injure ! Quant au fond, il est aussi fait de paradoxes. Le premier consiste à affirmer que la circonscription unique rapproche nos concitoyens de l'enjeu européen. Or plus la circonscription est vaste, plus on est éloigné des élus, et la France est plus vaste qu'une région. C. Q. F. D. Et que dire des listes transnationales, que le Parlement européen, dans sa grande sagesse, a repoussé à une majorité de 326 voix – ce qui n'est tout de même pas rien !

Troisième paradoxe : alors même que les régions gèrent les fonds structurels européens, le texte découple les députés européens de leur territoire – auquel ils sont attachés – en les faisant figurer sur des listes nationales. On marche sur la tête, mes chers amis ! La circonscription régionale a des vertus : on identifie un peu mieux son député – mieux que sur une liste nationale – et celui-ci tisse des liens avec les collectivités territoriales, le monde de l'entreprise, le monde culturel, le monde associatif ou encore les corps intermédiaires : tout cela a du sens ! Le quatrième paradoxe repose sur l'espoir d'une amélioration de la participation. En la matière, rien n'est ...

...rit le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Celui-ci vise à redonner du poids et de la visibilité au débat européen, qui n'a que trop souffert d'une subdivision régionale incohérente. Il suscite un vif intérêt, car il traite du sujet, essentiel, de la place du débat européen dans notre vie politique. Les membres du groupe MODEM et apparentés sont très favorables à l'établissement d'une circonscription unique à l'échelle nationale. Cette évolution découle du constat d'échec de la réforme introduite par la loi du 11 avril 2003 découpant le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, qui n'avaient aucun sens ni aucune justification réelle. Cette réforme visait deux objectifs : endiguer la baisse de la participation électorale et rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs. Ce...

...s présentera donc des amendements qui permettront, à notre sens, une meilleure répartition des durées d'émission et une meilleure inclusion du Parlement européen dans le calcul des durées d'émission. Cependant, plus que d'un texte technique dessinant les contours de la prochaine élection des représentants au Parlement européen, c'est d'un projet de loi symbolique que nous débattons ce soir. Une circonscription unique permettra certainement – du moins, nous l'espérons – une hausse de la participation électorale et renforcera l'intérêt de la société française pour cette élection et pour l'avenir de l'Union européenne. Nous croyons que la place de la France dans le projet européen, comme celle de l'Europe dans le débat national, s'en trouveront renforcées. De plus, nous continuerons à défendre la constit...

En effet, c'est un autre débat. Mais c'est un vrai problème, et nous devrons soulever ces questions au moment des élections européennes. L'élection est le temps fort de toute démocratie. Alors, circonscription unique, circonscriptions interrégionales, listes transnationales, têtes de listes européennes ? L'élection européenne est plus que jamais illisible pour les Français et les Françaises.

Nos concitoyens attendent des élus proches d'eux, des élus qu'ils peuvent solliciter ; ce n'est à l'évidence pas le cas avec le système actuel. Mon expérience d'ancienne europarlementaire centriste, européenne convaincue, quotidiennement mobilisée pendant les cinq années de mon mandat, me permet de vous l'assurer. Mais comment être proche des électeurs et de leurs attentes, quand les circonscriptions recouvrent dix, quinze, vingt départements ? Jean-Louis Bourlanges en parlait très bien. La proximité, dans la configuration actuelle, est illusoire, ou au mieux inégale. En réalité, seuls les principaux bassins de vie bénéficient de la présence d'un député européen ; les territoires ruraux sont de facto mis de côté. Ils ne sont pas représentés. Or les politiques menées aujourd'hui, notamment v...

Le découpage territorial en huit circonscriptions interrégionales adopté par la France en 2004 n'a manifestement pas permis de mobiliser davantage les électeurs, sans doute parce qu'il manque de cohérence historique, culturelle, économique, sociale et administrative.

La multiplication des circonscriptions a en outre généralement pour effet de favoriser les grands partis, les poids lourds, qui disposent de moyens humains et financiers importants, au détriment des petites formations politiques qui voient par ailleurs les effets du scrutin proportionnel limités. Enfin, en choisissant des circonscriptions multiples, la France s'est éloignée du modèle majoritaire dans l'Union, celui de la circonscrip...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'emblée de saluer la qualité du travail du rapporteur, Alain Tourret, ainsi que l'engagement européen exprimé à la tribune par Mme la ministre. Nous débattons aujourd'hui d'un retour à la circonscription nationale unique, donc d'un retour à la case départ – la circonscription unique a été en vigueur depuis 1979 et pendant plus de vingt ans avant d'être divisée en huit en 2004. Selon le Gouvernement, ce projet prend sens au regard de l'abstention constatée lors des élections européennes depuis 2004. Pourtant, les quelques chiffres figurant dans l'étude d'impact ne semblent pas confirmer qu'un tel...

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.

...l'Europe et ses enjeux sans dérive populiste, accompagnant le désamour courageusement. Il aurait ainsi pu aider à faire comprendre l'Europe et les objectifs que nous devons lui assigner. Il aurait également pu nous aider à combattre cette arme fatale qu'est l'abstention. Le deuxième argument selon lequel les enjeux européens seront davantage au coeur de la campagne électorale dans le cadre d'une circonscription unique nationale me paraît le plus sérieux. Il conforte ainsi la nécessité de régénérer l'idée d'Europe, notamment au travers de listes transnationales. C'est une belle idée que de faire naître des cendres du Brexit un projet de cette nature. Le Parlement européen a rejeté à une très forte majorité les listes transnationales, confirmant ainsi sa volonté de rester une maison de retraite pour polit...

... croyaient que les racines chrétiennes pourraient tenir lieu de Volksgeist européen. Ceux qui en parlent ne sont pas seulement des bigots, ils ont l'intention de proposer quelque chose de commun. Cela ne s'est pas fait. La meilleure des preuves que ce peuple n'existe pas est que personne n'y croit. La majorité des États-nations d'Europe, puisque le peuple n'existe que dans la nation, a adopté la circonscription unique, sauf les pays dotés d'une constitution fédérale, qui ne sont pas des États unitaires. Les modes de scrutin sont dictés par cette raison. Je ne comprends pas pourquoi La République en marche a décidé de faire une liste nationale unique. Je m'en réjouis mais cette idée est tout à fait contraire au modèle vers lequel elle se dirige en créant des régions européennes, en proposant des distric...

...te ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l'étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu'en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous interroger sur le mode de scrutin et l'organisation de cette élection, dont un nouvel épisode est fixé à mai 2019. Le projet de loi qui nous est proposé a pour colonne vertébrale le rétablissement de la circonscription unique qui a existé jusqu'en 1999 et donc l'abandon du découpage en huit grandes circonscriptions instauré en 2003. Notre groupe est favorable à cette orientation. En effet, sans constituer une recette miraculeuse, susceptible à elle seule de stimuler la participation électorale, voire de gommer le désamour à l'égard d'une certaine Europe, nous pensons que cette modification va dans le bon sens :...

Mes chers collègues, le projet de loi se conclut par un article relatif à l'élection des représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Or celui-ci n'est plus d'actualité depuis mercredi dernier car, comme on pouvait s'y attendre eu égard à sa composition, le Parlement européen a rejeté à une forte majorité la création de telles listes. Je souhaite tout de même m'arrêter sur le sujet très brièvement. En soi, dans son principe, l'idée n'est pas ubuesque, dans la mesure où ces listes cohabiteraient avec les listes natio...

...ssignons avec le Président de la République, pour refaire de l'Europe un horizon commun, désirable pour nos concitoyens. Car, trop longtemps, nous avons laissé l'idéal européen dériver sous l'effet de vagues populistes qui déferlent à travers toute l'Europe et répandent un sentiment de suspicion et de défiance dans l'opinion. Cette crise démocratique appelle une réponse, et la mise en place d'une circonscription unique au niveau national constitue un début de solution.

Elle permettra de trancher le débat sur le modèle européen auquel aspirent les Françaises et les Français. Certes, l'existence d'une seule circonscription pour la France entière peut susciter des inquiétudes, car elle entraînera mécaniquement la suppression de nos circonscriptions d'outre-mer. Or, comme chacun le sait, ces territoires situés en dehors du continent européen entretiennent des liens privilégiés avec l'Union. Parmi eux, les régions ultrapériphériques – la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte et La Réunion – bénéf...

... de ceux des partis – bref, une Europe, comme le disait Albert Camus, coupée de son histoire et de ses racines, sans lesquelles elle est un désert. Pourtant, depuis plus de vingt ans, l'Europe s'est décentralisée, et les pays qui la composent aspirent à toujours plus de liberté, plus de représentativité et plus de confiance en leurs représentants. C'est pourquoi, en 2003, ont été créées les huit circonscriptions françaises que le Gouvernement souhaite aujourd'hui supprimer. Ce texte a quinze ans de retard, car coupler la proportionnelle à un tour à la circonscription unique, c'est nier quinze ans de décentralisation, quinze ans de liens entre les élus européens, leurs territoires et leurs citoyens.

...ecul manifeste. En commission, ma collègue Cécile Untermaier a soulevé la question. Dans la réponse, une certaine gêne a prévalu. Celle-ci n'est pas l'apanage de notre assemblée. Elle est aussi le fait du Gouvernement. L'étude d'impact reconnaît ainsi que le découpage actuel « a permis une représentation accrue de la diversité géographique et de l'outre-mer au Parlement européen », puis que « la circonscription outre-mer permet d'assurer une représentation de la diversité géographique ». Conscient des risques que cela pouvait susciter pour la représentation des outre-mer, le Gouvernement avait envisagé la création de deux circonscriptions : l'une hexagonale, l'autre ultramarine. Je cite là encore l'étude d'impact : « l'institution d'une circonscription ultramarine propre ajouterait [l'avantage] de la s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n'est un secret pour personne : nous sommes favorables au retour à la circonscription nationale, lequel constitue en réalité le changement majeur apporté par ce texte, qui organise les prochaines élections au Parlement européen. Nous considérons en effet que les députés français au Parlement européen sont les représentants non des territoires ou des régions, mais bien de la France et des Français et, grâce à la proportionnelle, de la diversité des courants politiques de notre pays...