Interventions sur "mode"

...ait à la quasi-unanimité de 474 voix contre 2 le projet de loi relatif à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes, disposant que le territoire de la République forme une circonscription unique. Quelques heures avant son adoption, Michel Debré affirmait que « c'est peut-être la dernière fois que l'Assemblée nationale discute dans le détail, avec droit d'amendement, du mode d'élection des représentants français à l'Assemblée européenne ». Bien entendu, il se trompait. Quant au découpage en huit circonscriptions issu de la réforme du 11 avril 2003, il visait à susciter l'intérêt de l'électorat pour les élections européennes et à resserrer les liens démocratiques entre nos concitoyens et leurs élus. Force est d'en constater l'échec. La participation électorale aux s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ferai mienne la phrase prononcée tout à l'heure par M. le rapporteur de la commission des lois : « Occupons-nous d'Europe ! » Bien volontiers, chers collègues de la majorité, mais il s'agit uniquement ici de modifier le mode de scrutin des élections européennes ! Nous défendons pour notre part l'excellente proposition de loi présentée le 6 décembre 2017 par nos collègues Guillaume Larrivé et Constance Le Grip, fondée sur la nouvelle carte des régions. Nous sommes confrontés à un paradoxe. Le Président de la République, le Premier ministre et les membres de la majorité évoquent à l'unisson une nouvelle ère, un nouvea...

...e pratique. Tout cela ressemble un peu à un bidouillage électoral ! Les arguments de fond que vous avez avancés ne peuvent faire oublier que vous nourrissez l'espoir d'un gain électoral. Nous ne sommes pas naïfs ! Et de grâce, nous sommes attachés tout comme vous à l'avenir et à la refondation de l'Europe, N'affirmez pas le contraire en prenant pour prétexte notre opposition à la modification du mode de scrutin – ce serait nous faire injure ! Quant au fond, il est aussi fait de paradoxes. Le premier consiste à affirmer que la circonscription unique rapproche nos concitoyens de l'enjeu européen. Or plus la circonscription est vaste, plus on est éloigné des élus, et la France est plus vaste qu'une région. C. Q. F. D. Et que dire des listes transnationales, que le Parlement européen, dans sa gr...

Peut-être, cher collègue, mais nous sommes des démocrates et nous respectons sa décision. Au demeurant, l'adoption de cette disposition était soumise à l'accord des gouvernements nationaux dont certains, comme celui de la Hongrie, avaient déjà opposé un veto. Le deuxième paradoxe consiste à affirmer que ce mode de scrutin est en vigueur dans la majorité des pays européens.

La chute de la participation est continue depuis vingt ans et le mode de scrutin n'est pour rien dans cette affaire. Le cinquième paradoxe repose sur la multiplication des listes qu'induit le scrutin national, car chacun veut exister à son tour. Soyons néanmoins attentifs, mes chers collègues, à conserver un seuil de représentativité de 5 % – petite représentativité, mais représentativité tout de même ! Si vous vous préoccupez véritablement de l'avenir de l'Europ...

...ment européen. Je rappellerai d'abord l'esprit dans lequel s'inscrit le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Celui-ci vise à redonner du poids et de la visibilité au débat européen, qui n'a que trop souffert d'une subdivision régionale incohérente. Il suscite un vif intérêt, car il traite du sujet, essentiel, de la place du débat européen dans notre vie politique. Les membres du groupe MODEM et apparentés sont très favorables à l'établissement d'une circonscription unique à l'échelle nationale. Cette évolution découle du constat d'échec de la réforme introduite par la loi du 11 avril 2003 découpant le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, qui n'avaient aucun sens ni aucune justification réelle. Cette réforme visait deux objectifs : endiguer la baisse de la p...

… et de s'assurer que les candidats s'engagent pleinement et réellement dans leur futur mandat de parlementaire européen, ce qui n'a peut-être pas été toujours le cas par le passé. Ainsi, nous approuvons le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec une répartition des sièges entre les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Nous considérons également que le plafond de dépenses électorales, fixé à 9,2 millions d'euros, est suffisant. La légère augmentation destinée à tenir compte des spécificités des outre-mer et de la ...

Le mode de scrutin n'a rien à voir avec cela !

...er la représentation proportionnelle dans tous les pays membres a été dévoyée par ces circonscriptions interrégionales, et cette réforme a, contrairement à son objectif affiché, éloigné l'Europe des citoyens français. Afin que notre système retrouve de la cohérence, préalable indispensable à cette légitimité qui lui fait tant défaut, il est donc nécessaire de se diriger vers une harmonisation du mode de scrutin. L'interrégionalisme doit demeurer l'exception, justifiée par l'existence d'un État fédéral, comme en Italie ou en Belgique. Dans cette même logique d'harmonisation européenne, les systèmes les plus simples sont souvent les meilleurs. Il est donc à mon sens crucial de conserver les candidats têtes de listes, les Spitzenkandidaten, afin que la composition de la Commission soit le résul...

...as seulement des bigots, ils ont l'intention de proposer quelque chose de commun. Cela ne s'est pas fait. La meilleure des preuves que ce peuple n'existe pas est que personne n'y croit. La majorité des États-nations d'Europe, puisque le peuple n'existe que dans la nation, a adopté la circonscription unique, sauf les pays dotés d'une constitution fédérale, qui ne sont pas des États unitaires. Les modes de scrutin sont dictés par cette raison. Je ne comprends pas pourquoi La République en marche a décidé de faire une liste nationale unique. Je m'en réjouis mais cette idée est tout à fait contraire au modèle vers lequel elle se dirige en créant des régions européennes, en proposant des districts européens dotés d'une capacité législative. Peut-être nos collègues qui siègent à droite ont-ils rai...

...crutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d'un électeur sur deux est entré dans l'isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l'étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu'en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous interroger sur le mode de scrutin et l'organisation de cette élection, dont un nouvel épisode est fixé à mai 2019. Le projet de loi qui nous est proposé a pour colonne vertébrale le rétablissement de la circonscription unique qui a existé jusqu'en 1999 et donc l'abandon du découpage en huit grandes circonscriptions instauré en 2003. Notre groupe est favorable à cette orientation. En effet, sans constituer une recette ...

... de faire émerger un sentiment d'appartenance européen : celui-ci continue à s'inscrire en pointillé, tout comme dans l'Hexagone. J'en veux pour preuve le niveau d'abstention dans ces territoires aux dernières élections européennes, supérieur de vingt-cinq points au chiffre national. Cette désaffection plus forte de la part de nos concitoyens d'outre-mer s'explique en partie par l'illisibilité du mode de scrutin. Comme le souligne lui-même Louis-Joseph Manscour, député européen élu dans la section Atlantique, les gens ne sont pas en mesure de savoir pour qui ils votent, ni quelle est l'identité de leur député. Et pour cause : avec trois circonscriptions, une par bassin océanique, regroupant des territoires très différents, chacun vote non pas pour un programme ou une certaine idée de l'Europe,...

On ne connaît que trop bien votre technique : de quelques sièges en 2019, on passerait à la moitié des sièges à l'élection suivante et, en 2029, la totalité du Parlement serait élu selon le nouveau mode de scrutin. L'abandon des listes transnationales est donc une petite victoire pour les patriotes européens. Avec nos amis des partis partenaires des autres pays, nous continuerons de nous battre contre cette européanisation forcée et à lutter contre le « véritable espace public européen » que vous appelez de vos voeux, car, dans votre esprit, cet espace n'est pas l'addition des espaces nationaux...

Vous vérifierez par vous-même, monsieur le rapporteur, et vous serez étonné ! Permettez-moi donc de trouver ce mode de calcul un peu plus logique, un peu plus représentatif et donc un peu plus juste ! Malgré cette injustice légale, je suis persuadée que nous saurons faire exister le débat et rallier un grand nombre de Français à cette autre vision de l'Europe : une Europe des nations libres et souveraines, une Europe au service des peuples et des nations, bref tout le contraire de l'Union européenne carcérale,...

Là encore, il est très important d'être connectés, de ne pas être hors-sol, d'avoir une attache, un ancrage territorial. Nous vous reprochons donc, madame la ministre – tout comme au Gouvernement – d'opérer une marche arrière en revenant à un mode de scrutin qui déconnectera les élus européens d'avec les territoires et creusera encore un peu plus le fossé entre les élus européens et nos concitoyens. J'ai bien entendu les propos selon quoi le scrutin régionalisé serait un échec, le taux de participation n'ayant pas augmenté, etc. , etc.

… politicienne. Voilà pourquoi vous tripatouillez et modifiez ce mode de scrutin ! Encore une fois : régionalisation, territorialisation du scrutin ne signifient pas…