Interventions sur "parti"

...ec droit d'amendement, du mode d'élection des représentants français à l'Assemblée européenne ». Bien entendu, il se trompait. Quant au découpage en huit circonscriptions issu de la réforme du 11 avril 2003, il visait à susciter l'intérêt de l'électorat pour les élections européennes et à resserrer les liens démocratiques entre nos concitoyens et leurs élus. Force est d'en constater l'échec. La participation électorale aux scrutins européens a chuté de 46,8 % en 1999 à 42,4 % en 2014. En outre, ce découpage – qui ne correspond à aucune réalité concrète – nous éloigne du modèle majoritaire de circonscription unique, retenu par vingt-deux des vingt-sept États membres. Il s'agit donc de revenir au principe de la circonscription unique, seule à même de garantir l'indivisibilité de notre Républiq...

...ête, mes chers amis ! La circonscription régionale a des vertus : on identifie un peu mieux son député – mieux que sur une liste nationale – et celui-ci tisse des liens avec les collectivités territoriales, le monde de l'entreprise, le monde culturel, le monde associatif ou encore les corps intermédiaires : tout cela a du sens ! Le quatrième paradoxe repose sur l'espoir d'une amélioration de la participation. En la matière, rien n'est démontré. La différence est epsilonesque.

La chute de la participation est continue depuis vingt ans et le mode de scrutin n'est pour rien dans cette affaire. Le cinquième paradoxe repose sur la multiplication des listes qu'induit le scrutin national, car chacun veut exister à son tour. Soyons néanmoins attentifs, mes chers collègues, à conserver un seuil de représentativité de 5 % – petite représentativité, mais représentativité tout de même ! Si vous vou...

...EM et apparentés sont très favorables à l'établissement d'une circonscription unique à l'échelle nationale. Cette évolution découle du constat d'échec de la réforme introduite par la loi du 11 avril 2003 découpant le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, qui n'avaient aucun sens ni aucune justification réelle. Cette réforme visait deux objectifs : endiguer la baisse de la participation électorale et rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs. Ces objectifs n'ont pas été atteints. Et que dire du remplacement des huit circonscriptions par les treize régions actuelles, proposé par certains de nos collègues ! Ma région de Nouvelle-Aquitaine, par exemple, est aussi grande que l'Autriche ! On ne peut pas dire que la situation changerait ni que les conditions y seraient pl...

… et de s'assurer que les candidats s'engagent pleinement et réellement dans leur futur mandat de parlementaire européen, ce qui n'a peut-être pas été toujours le cas par le passé. Ainsi, nous approuvons le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec une répartition des sièges entre les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Nous considérons également que le plafond de dépenses électorales, fixé à 9,2 millions d'euros, est suffisant. La légère augmentation destinée à tenir compte des spécificités des outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie est justifiée. Le groupe MODEM et apparentés s'interroge toutefois sur deux points, tous deux rel...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans un peu plus d'un an, en mai 2019, l'Union européenne connaîtra un moment particulièrement important : pour la neuvième fois depuis 1979, quelque 500 millions de citoyens seront appelés à élire leurs représentants au Parlement. Cette assemblée dont les pouvoirs se sont renforcés au fil des traités n'est pas seulement l'organe législatif de l'Union européenne ; il est surtout, par essence, le principal lieu de l'expression démocratique. Pourtant, malgré cette élection au suf...

...entants au Parlement européen, nous aurons l'occasion de redonner du sens à une Europe plus ambitieuse, plus sociale et plus politique. C'est de cela dont nous avons besoin. L'Union se veut démocratique ; son Parlement se veut représentatif du pluralisme et de la diversité d'opinions de notre continent, dans ses nuances les plus diverses. Or nos concitoyens formulent de nombreuses critiques ; en particulier le rôle de chaque institution – Commission, Conseil et Parlement – apparaît mal. Ce fonctionnement semble complexe, opaque.

...ges en parlait très bien. La proximité, dans la configuration actuelle, est illusoire, ou au mieux inégale. En réalité, seuls les principaux bassins de vie bénéficient de la présence d'un député européen ; les territoires ruraux sont de facto mis de côté. Ils ne sont pas représentés. Or les politiques menées aujourd'hui, notamment vis-à-vis des agriculteurs installés dans des zones défavorisées, participent ô combien à donner une mauvaise image de l'Europe aux citoyens de la ruralité.

La multiplication des circonscriptions a en outre généralement pour effet de favoriser les grands partis, les poids lourds, qui disposent de moyens humains et financiers importants, au détriment des petites formations politiques qui voient par ailleurs les effets du scrutin proportionnel limités. Enfin, en choisissant des circonscriptions multiples, la France s'est éloignée du modèle majoritaire dans l'Union, celui de la circonscription nationale, adopté depuis 1999 par vingt-deux des vingt-huit É...

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.

...le majoritaire. Il existe toutefois des États, tels que l'Allemagne, qui disposent d'un scrutin mixte. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche se sent fondé à défendre un amendement introduisant une mixité en ce qu'il propose pour les outre-mer une circonscription spécifique – je laisserai à ma collègue Ericka Bareigts le soin de développer les arguments en sa faveur. Enfin, la répartition de la durée des émissions du service public de la communication audiovisuelle mises à la disposition des listes pendant la campagne n'est pas satisfaisante. Le Conseil d'État recommande dans son avis de passer la durée de la deuxième fraction de deux heures à une heure trente et celle de la troisième fraction d'une heure à une heure trente afin de donner au CSA le moyen d'assurer les correcti...

...r, on a fermé le robinet, et il n'y a plus eu d'argent. Dans n'importe quel État du monde, cela aurait été considéré comme une déclaration de guerre, puisqu'on s'attaquait aux moyens essentiels de la vie du pays. Voilà le tableau. Si on ne modifie pas ces règles, vous n'aurez pas l'Europe ! On en vient à ne plus savoir qui sont les prétendus europhobes et autres eurosceptiques… Pour ma part, j'appartiens à une tradition qui est celle de Jaurès et de Victor Hugo : toujours, nous avons voulu la constitution de grands ensembles transnationaux reposant sur les peuples pour arrêter la guerre. Seulement, il ne se passe pas une session du Parlement européen sans que l'on vote un texte expliquant que la France doit désarmer et s'intégrer à une improbable organisation militaire, commandée par d'autres ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d'un électeur sur deux est entré dans l'isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l'étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu'en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous interroger sur le mode de scrutin et l'organisation de cette élection, dont un...

... est, convenez-en, tellement déséquilibrée qu'elle constitue un étouffoir des forces politiques qui contestent la philosophie libérale qui préside à l'Union européenne. Car, oui, nous pouvons être des Européens convaincus tout en étant opposés aux orientations de la Banque centrale européenne ou à celles, libérales, de la Commission de Bruxelles. En ce qui concerne les listes constituées par des partis ou des mouvements non représentés par un groupe parlementaire, le résultat n'est pas plus brillant : ceux-ci bénéficieraient – si l'on peut dire – de deux minutes de temps de parole. Là encore, l'expression pluraliste est vue au rabais dans ce projet de loi. Reste l'heure dont disposera le Conseil supérieur de l'audiovisuel à titre de « mécanisme de correction », comme le précise l'étude d'impa...

...s ultramarines n'a pas permis de faire émerger un sentiment d'appartenance européen : celui-ci continue à s'inscrire en pointillé, tout comme dans l'Hexagone. J'en veux pour preuve le niveau d'abstention dans ces territoires aux dernières élections européennes, supérieur de vingt-cinq points au chiffre national. Cette désaffection plus forte de la part de nos concitoyens d'outre-mer s'explique en partie par l'illisibilité du mode de scrutin. Comme le souligne lui-même Louis-Joseph Manscour, député européen élu dans la section Atlantique, les gens ne sont pas en mesure de savoir pour qui ils votent, ni quelle est l'identité de leur député. Et pour cause : avec trois circonscriptions, une par bassin océanique, regroupant des territoires très différents, chacun vote non pas pour un programme ou un...

...le même temps, le Président de la République a oeuvré pour l'établissement de listes transnationales afin de redistribuer les sièges laissés vacants par le Royaume-Uni. Quel paradoxe ! L'adoption de ce texte constitue une nouvelle étape pour ceux qui veulent une Europe abstraite, coupée des réalités nationales et territoriales, des besoins et revendications de ses citoyens, au profit de ceux des partis – bref, une Europe, comme le disait Albert Camus, coupée de son histoire et de ses racines, sans lesquelles elle est un désert. Pourtant, depuis plus de vingt ans, l'Europe s'est décentralisée, et les pays qui la composent aspirent à toujours plus de liberté, plus de représentativité et plus de confiance en leurs représentants. C'est pourquoi, en 2003, ont été créées les huit circonscriptions f...

Supprimer le lien entre les élus et ceux qu'ils représentent, c'est également les soumettre aux partis auxquels ils appartiennent. Ceux-ci pourront alors présenter des candidats sans ancrage, déçus du scrutin uninominal à deux tours, et des têtes de partis trop frileuses pour affronter une véritable campagne électorale. L'Union européenne est avant tout l'Europe des patries, l'Europe des territoires et l'Europe des citoyens. Voter ce projet de loi, c'est, je le crois, la transformer en une Europ...

...stions déterminantes pour l'avenir des outre-mer. Les politiques de l'Union européenne en matière de cohésion des territoires ou de pêche, les politiques douanières, commerciales, fiscales ou agricoles, pour ne prendre que les exemples les plus parlants, ont d'ores et déjà un impact majeur pour les outre-mer. Plus que jamais, l'avenir de nos trois millions de concitoyens ultramarins se décide en partie à Bruxelles. Plus que jamais, nos territoires doivent être défendus avec force au sein des institutions européennes. En effet, je l'ai souvent constaté à mes dépens : nos camarades européens ne nous connaissent pas. Un Roumain, un Letton ou un Hongrois ne trouve aucune équivalence au concept de territoire d'outre-mer dans la culture politique ni dans le droit de son pays. Il n'y a là ni dédain n...

On ne connaît que trop bien votre technique : de quelques sièges en 2019, on passerait à la moitié des sièges à l'élection suivante et, en 2029, la totalité du Parlement serait élu selon le nouveau mode de scrutin. L'abandon des listes transnationales est donc une petite victoire pour les patriotes européens. Avec nos amis des partis partenaires des autres pays, nous continuerons de nous battre contre cette européanisation forcée et à lutter contre le « véritable espace public européen » que vous appelez de vos voeux, car, dans votre esprit, cet espace n'est pas l'addition des espaces nationaux, mais un espace qui les fait disparaître. L'autre grande mesure du texte est la réforme du temps de parole. Là non plus, pas de sco...

...d'entre eux se sont déplacés lors des élections européennes de 2014. Les raisons de ce désamour pour le scrutin européen sont nombreuses. Certains jugent l'Union européenne trop éloignée des préoccupations de nos concitoyens, d'autres estiment que l'Europe n'intéresse pas les Français. Cependant, les deux derniers référendums ayant trait à l'avenir de l'Union organisés en 1992 et 2005 ont vu une participation frôlant les 70 %. Les débats autour du « oui » ou du « non » aux différents traités – dont l'historique joute entre le Président Mitterrand et Philippe Seguin, à la Sorbonne – marquent encore les esprits. L'Europe occupe une grande place dans le débat public, les institutions sont qualifiées tantôt de moteur, tantôt de frein au développement des États membres. Les directives et les règlem...