Interventions sur "unique"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour examiner un nouveau projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui vise pour l'essentiel à rétablir le principe de la circonscription unique. Dès lors, j'inscrirai l'ouverture de nos débats dans la perspective historique et politique de la construction de l'espace démocratique européen. Tel est bien l'enjeu, grave, du projet de loi. Il est grave, mes chers collègues, car la construction de la démocratie européenne est attaquée de toutes parts. Le Brexit et la récente crise catalane en sont des exemples criants. Nous ne pouvons pas n...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ferai mienne la phrase prononcée tout à l'heure par M. le rapporteur de la commission des lois : « Occupons-nous d'Europe ! » Bien volontiers, chers collègues de la majorité, mais il s'agit uniquement ici de modifier le mode de scrutin des élections européennes ! Nous défendons pour notre part l'excellente proposition de loi présentée le 6 décembre 2017 par nos collègues Guillaume Larrivé et Constance Le Grip, fondée sur la nouvelle carte des régions. Nous sommes confrontés à un paradoxe. Le Président de la République, le Premier ministre et les membres de la majorité évoquent à l'unisson...

...rissez l'espoir d'un gain électoral. Nous ne sommes pas naïfs ! Et de grâce, nous sommes attachés tout comme vous à l'avenir et à la refondation de l'Europe, N'affirmez pas le contraire en prenant pour prétexte notre opposition à la modification du mode de scrutin – ce serait nous faire injure ! Quant au fond, il est aussi fait de paradoxes. Le premier consiste à affirmer que la circonscription unique rapproche nos concitoyens de l'enjeu européen. Or plus la circonscription est vaste, plus on est éloigné des élus, et la France est plus vaste qu'une région. C. Q. F. D. Et que dire des listes transnationales, que le Parlement européen, dans sa grande sagesse, a repoussé à une majorité de 326 voix – ce qui n'est tout de même pas rien !

... loi que nous examinons aujourd'hui. Celui-ci vise à redonner du poids et de la visibilité au débat européen, qui n'a que trop souffert d'une subdivision régionale incohérente. Il suscite un vif intérêt, car il traite du sujet, essentiel, de la place du débat européen dans notre vie politique. Les membres du groupe MODEM et apparentés sont très favorables à l'établissement d'une circonscription unique à l'échelle nationale. Cette évolution découle du constat d'échec de la réforme introduite par la loi du 11 avril 2003 découpant le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, qui n'avaient aucun sens ni aucune justification réelle. Cette réforme visait deux objectifs : endiguer la baisse de la participation électorale et rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs. Ces objec...

...c des amendements qui permettront, à notre sens, une meilleure répartition des durées d'émission et une meilleure inclusion du Parlement européen dans le calcul des durées d'émission. Cependant, plus que d'un texte technique dessinant les contours de la prochaine élection des représentants au Parlement européen, c'est d'un projet de loi symbolique que nous débattons ce soir. Une circonscription unique permettra certainement – du moins, nous l'espérons – une hausse de la participation électorale et renforcera l'intérêt de la société française pour cette élection et pour l'avenir de l'Union européenne. Nous croyons que la place de la France dans le projet européen, comme celle de l'Europe dans le débat national, s'en trouveront renforcées. De plus, nous continuerons à défendre la constitution d...

En effet, c'est un autre débat. Mais c'est un vrai problème, et nous devrons soulever ces questions au moment des élections européennes. L'élection est le temps fort de toute démocratie. Alors, circonscription unique, circonscriptions interrégionales, listes transnationales, têtes de listes européennes ? L'élection européenne est plus que jamais illisible pour les Français et les Françaises.

... dans le choix de l'exécutif européen. Nous ne pouvons remettre en cause un tel acquis, qui repose sur un mécanisme simple : la responsabilité de la Commission devant le peuple européen et ses représentants. Proximité et pluralisme sont les principes qui doivent donc guider nos réflexions pour une Europe légitime. En revenant, avec l'adoption de ce projet de loi, à une circonscription électorale unique, nous remplirons la double exigence de garantie du pluralisme politique et d'intelligibilité du scrutin, conditions indispensables au rétablissement de la confiance des Français dans le projet démocratique européen. Il nous faut par ailleurs saluer les dispositions relatives à l'alignement des obligations déclaratives et de publicité des dépenses électorales sur celles des élections nationales. ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'emblée de saluer la qualité du travail du rapporteur, Alain Tourret, ainsi que l'engagement européen exprimé à la tribune par Mme la ministre. Nous débattons aujourd'hui d'un retour à la circonscription nationale unique, donc d'un retour à la case départ – la circonscription unique a été en vigueur depuis 1979 et pendant plus de vingt ans avant d'être divisée en huit en 2004. Selon le Gouvernement, ce projet prend sens au regard de l'abstention constatée lors des élections européennes depuis 2004. Pourtant, les quelques chiffres figurant dans l'étude d'impact ne semblent pas confirmer qu'un tel changement empor...

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.

...enjeux sans dérive populiste, accompagnant le désamour courageusement. Il aurait ainsi pu aider à faire comprendre l'Europe et les objectifs que nous devons lui assigner. Il aurait également pu nous aider à combattre cette arme fatale qu'est l'abstention. Le deuxième argument selon lequel les enjeux européens seront davantage au coeur de la campagne électorale dans le cadre d'une circonscription unique nationale me paraît le plus sérieux. Il conforte ainsi la nécessité de régénérer l'idée d'Europe, notamment au travers de listes transnationales. C'est une belle idée que de faire naître des cendres du Brexit un projet de cette nature. Le Parlement européen a rejeté à une très forte majorité les listes transnationales, confirmant ainsi sa volonté de rester une maison de retraite pour politiciens ...

...es racines chrétiennes pourraient tenir lieu de Volksgeist européen. Ceux qui en parlent ne sont pas seulement des bigots, ils ont l'intention de proposer quelque chose de commun. Cela ne s'est pas fait. La meilleure des preuves que ce peuple n'existe pas est que personne n'y croit. La majorité des États-nations d'Europe, puisque le peuple n'existe que dans la nation, a adopté la circonscription unique, sauf les pays dotés d'une constitution fédérale, qui ne sont pas des États unitaires. Les modes de scrutin sont dictés par cette raison. Je ne comprends pas pourquoi La République en marche a décidé de faire une liste nationale unique. Je m'en réjouis mais cette idée est tout à fait contraire au modèle vers lequel elle se dirige en créant des régions européennes, en proposant des districts euro...

... des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l'étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu'en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous interroger sur le mode de scrutin et l'organisation de cette élection, dont un nouvel épisode est fixé à mai 2019. Le projet de loi qui nous est proposé a pour colonne vertébrale le rétablissement de la circonscription unique qui a existé jusqu'en 1999 et donc l'abandon du découpage en huit grandes circonscriptions instauré en 2003. Notre groupe est favorable à cette orientation. En effet, sans constituer une recette miraculeuse, susceptible à elle seule de stimuler la participation électorale, voire de gommer le désamour à l'égard d'une certaine Europe, nous pensons que cette modification va dans le bon sens : elle a...

...le CSA devra arbitrer le partage de ces soixante minutes en fonction de la représentativité et de la contribution à l'animation du débat. Là non plus, cette estimation au doigt mouillé n'est pas de nature à favoriser une campagne médiatique réellement pluraliste. J'ajoute, pour compléter un tableau qui nous fait craindre une entrave au débat démocratique, que le texte qui nous est proposé traite uniquement de la courte période de la campagne officielle : il n'aborde en aucune manière celle qui précède et qui dure des mois ; il ne préconise rien sur le sujet. Notre second désaccord concerne le seuil d'accès à la répartition des sièges. Le projet de loi que vous défendez, madame la ministre, le fixe à 5 %. Vous voulez maintenir un seuil aussi élevé pour limiter ce que vous appelez « les effets d...

...nes de mai 2019 doit permettre d'aborder de tels sujets et, plus généralement, celui de la refonte en profondeur de l'Union européenne, de son fonctionnement et, surtout, de ses objectifs : quelle Europe ? Celle du progrès humain et de la paix ou bien celle du libéralisme, des inégalités croissantes et de la montée des nationalismes ? En conclusion, malgré le rétablissement de la circonscription unique, notre groupe votera contre ce projet de loi s'il reste en l'état. L'adoption – je l'espère – des amendements que nous défendrons nous ferait néanmoins réviser notre point de vue.

... Président de la République, pour refaire de l'Europe un horizon commun, désirable pour nos concitoyens. Car, trop longtemps, nous avons laissé l'idéal européen dériver sous l'effet de vagues populistes qui déferlent à travers toute l'Europe et répandent un sentiment de suspicion et de défiance dans l'opinion. Cette crise démocratique appelle une réponse, et la mise en place d'une circonscription unique au niveau national constitue un début de solution.

...ois plus élevé que chez nous. Or les deux pays concernés ont fait le choix d'une circonscription nationale. La réforme du mode de scrutin que nous défendons aujourd'hui peut donc permettre de renouer le lien entre les citoyens et l'Europe y compris à des milliers de kilomètres du continent, à la condition expresse, toutefois, d'y associer pleinement nos outre-mer. L'adoption d'une circonscription unique et nationale ne doit pas être l'occasion de condamner nos territoires extra-européens à une forme de marginalité. Les outre-mer ne doivent pas être relégués à une forme périphérique de citoyenneté européenne, sans représentants, sans voix, sans intégration. C'est pourquoi j'en appelle à la responsabilité collective de chaque formation politique, de chaque parti, de chaque mouvement : faisons de l...

...ngt ans, l'Europe s'est décentralisée, et les pays qui la composent aspirent à toujours plus de liberté, plus de représentativité et plus de confiance en leurs représentants. C'est pourquoi, en 2003, ont été créées les huit circonscriptions françaises que le Gouvernement souhaite aujourd'hui supprimer. Ce texte a quinze ans de retard, car coupler la proportionnelle à un tour à la circonscription unique, c'est nier quinze ans de décentralisation, quinze ans de liens entre les élus européens, leurs territoires et leurs citoyens.

...sentent au Parlement européen. Il est donc grand temps d'opérer un vaste changement dans notre façon d'organiser les élections européennes et de susciter l'intérêt des Français pour l'Europe. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'est qu'une première étape pour redonner à l'Union européenne une image de marque en France. On en oublie en effet trop vite les bienfaits, depuis la monnaie unique jusqu'à la politique sanitaire et agricole commune en passant par la citoyenneté. Ce projet n'est qu'une première étape car l'intérêt de remettre en place une circonscription unique pour l'ensemble du pays est bien de simplifier l'organisation et la compréhension de ce scrutin sans pour autant en rendre les enjeux simplistes. La réunification des huit circonscriptions, cette renationalisation du...