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...e faire observer que cela ne concerne qu'une toute petite fraction de l'information : objectivement, entre les réseaux sociaux et les nouveaux médias, nous allons nous étriper sur une fraction marginale des canaux d'information. Mais cette fraction symbolique devrait être élargie, comme je le propose, puisqu'elle doit garantir un accès égal à l'information. Nous regrettons qu'il n'y ait que deux minutes par liste, contre deux heures réparties à peu près objectivement, parce que sur une base quantifiable, celle de scores électoraux, et une heure répartie subjectivement, en fonction de l'intérêt des propositions ou de l'animation de la campagne, c'est-à-dire selon la pleine liberté des rédactions – le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, leur écrira éventuellement pour leur reprocher, mais...
Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes. Deuxièmement, une durée d'émission de deux heures est attribuée aux listes soutenues par les partis ou groupements politiques représentés par les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Elle est répartie entre les listes au prorata du nombre de députés et de sénateurs me...
...t de loi, s'est interrogé sur la pertinence d'un critère fondé sur la composition politique du Parlement national pour déterminer les temps d'antenne respectifs dans la campagne électorale en vue du renouvellement du Parlement européen. Mais cela ne vous arrête pas, et pour cause : la majorité sera l'heureuse gagnante, avec une augmentation de son temps de parole, qui passera de vingt à cinquante minutes. Pas mal, sur un temps de parole global de deux heures ! La France insoumise a raison de se plaindre : elle récupérera les miettes – deux minutes au lieu de vingt. Voilà une nouvelle incohérence et une nouvelle hypocrisie sur un sujet qui ne date pas d'hier. Pour rappel, le 31 mai 2017, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité relative à la répartiti...
...se à doubler la durée d'émission mise à disposition de chaque liste de candidats. Cela s'inscrit dans la continuité de nos interventions précédentes : il s'agit de favoriser la pluralité des opinions, notamment celles exprimées par les listes qui ne sont pas issues des partis politiques les plus grands ou majoritaires. Nous proposons de porter la durée d'émission attribuée à chaque liste à quatre minutes au lieu de deux, même si, ce faisant, nous avons conscience de quémander des miettes.
Lorsque je les ai reçus, les représentants du CSA m'ont indiqué qu'une durée de spot télévisé de deux minutes leur semblait être le minimum minimorum et qu'elle était trop courte pour parvenir à faire passer un message. C'est pourquoi je propose de la porter de deux à trois minutes. Ainsi, nous répondrons mieux aux attentes des téléspectateurs et à l'efficacité de leurs messages. Une durée de cinq minutes me semblerait trop élevée. Quatre minutes, pourquoi pas ? Une durée de trois minutes me semble mie...
Certes, madame la ministre, trois minutes, c'est mieux que deux. Mais une durée de quatre minutes n'est pas déraisonnable puisque les émissions d'expression directe auxquelles ont droit les partis politiques comportent des séquences de deux minutes et d'autres de quatre minutes. Une telle augmentation serait donc parfaitement supportable sur le plan budgétaire. Il me semble possible de retenir une durée d'émission de quatre minutes.
Je ne reviendrai pas sur l'incongruité d'une discussion qui porte sur une minute de télévision dans le monde du XXIe siècle, où l'information se trouve principalement ailleurs qu'à la télévision, mais passons ! Puisque tel est néanmoins l'objet de cet article, madame la ministre, pourriez-vous nous donner une idée de la nouvelle répartition des temps entre les différentes forces politiques, si l'amendement du rapporteur vient à être adopté, comme c'est probable ? L'Assemblée ...
Je vais vous répondre. Il s'agit ici du premier lot : ces deux ou trois minutes ne seront pas accordées aux seuls partis politiques, mais à toutes les listes. Par exemple, si des défenseurs des animaux en souffrance décident de présenter une liste, ils disposeront de trois minutes et non de deux minutes.
Il ne vise pas à chambouler ce projet de loi mais à l'améliorer. À côté de la première fraction de temps, qui vient d'être portée de deux à trois minutes, une seconde comporte deux parties : deux heures pour représenter les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ; une autre heure attribuée par le CSA afin de corriger l'équilibre de la première partie en donnant la parole à des formations politiques qui concourent à la vie de la nation et au débat public mais ne sont pas représentées par un groupe à l'Assemblée nationale ou au...
Cette proposition ne mettrait personne en péril, c'est sûr… Il y a trois enveloppes : nous venons de faire passer la première de deux minutes à trois minutes par liste ; la deuxième, d'une durée de deux heures, est destinée aux partis disposant de groupes parlementaires ; la troisième vise à corriger la première, en permettant l'expression de forces nouvelles, principalement. Le problème est le suivant : un principe et un correctif doivent-ils avoir la même force ? Nous avons préféré donner au principe plus de force qu'au correctif. V...
L'intérêt de la discussion n'est effectivement pas d'assister à un débat interne au sein de la droite, comme il y en a eu tant d'autres, mais de clarifier certaines choses. On nous dit que tout va bien, qu'on nous a donné une minute au terme d'un petit marchandage. Mais j'aimerais, en vertu du principe constitutionnel de sincérité des débats, que le Gouvernement nous fournisse l'ensemble des chiffres. Vous avez réalisé des projections, je n'en doute pas. Vous avez déjà été interpellée sur ce sujet en commission, madame la ministre : quelle serait la répartition des temps de parole dans les différents systèmes ? Nous saurions...
... parlementaires soutiendront une autre liste que celle soutenue par le groupe parlementaire auquel ils sont rattachés. C'est, à mon sens, créer un état de complexité inutile. J'en viens tout naturellement à l'amendement du Gouvernement, qui prend en compte certaines des préoccupations de M. Lagarde. Je tiens à rappeler que l'article 2 prévoit trois enveloppes. La première est désormais de trois minutes. La deuxième est attribuée aux listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat et répartie entre ces listes non plus de façon égale, mais au prorata du nombre de députés et de sénateurs appartenant à ces groupes parlementaires. La troisième correspond à une durée d'émission supplémentaire d'une heure, répar...