Interventions sur "également"

Puisque nous débattons de confiance dans la vie publique, nous devons également nous interroger sur les modalités juridiques du licenciement des collaborateurs parlementaires, qui nous assistent avec dévouement et abnégation tout au long de notre mandat. Les collaborateurs parlementaires sont des salariés de droit privé dont le contrat de travail et son exécution sont régis par le code du travail. En toute logique juridique, il devrait en être de même concernant leur licenc...

J'ai également déposé un autre amendement proposant que les collaborateurs proches de l'âge de la retraite bénéficient d'un dispositif de mise en préretraite, tel que cela existe dans beaucoup de branches professionnelles. Dans le cadre de ce licenciement, qu'il va nous falloir adoucir le plus possible, nous devons en effet nous comporter avec éthique et non comme des patrons voyous.

Le présent amendement est lié à l'amendement no 531, que nous avons adopté ensemble et qui interdit à nos collaborateurs d'exercer une activité de lobbying annexe. Il est un peu plus précis, puisqu'il fixe également les conditions dans lesquelles le contrat pourrait être rompu en cas de cumul d'activités.

... – notamment, pour ne citer que ces textes, l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou la loi du 27 mai 2008 portant adaptation du droit communautaire en matière de lutte contre les discriminations, qui précise que constitue une discrimination toute distinction entre personnes physiques fondée notamment sur l'origine et la situation de famille. Les discriminations sont également sanctionnées par des conventions européennes ou internationales ratifiées par la France et qui s'appliquent donc en droit interne. Le risque serait ici que, dans le cadre d'un recours engagé contre un licenciement sur le fondement de la présente loi, un conseil des prud'hommes, exerçant un contrôle de conventionnalité de la disposition législative au regard des conventions internationales signée...