Interventions sur "quelque"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

... faute commise dans l'exercice de ses fonctions, mais ce n'est pas le cas lorsque le collaborateur voit son contrat rompu consécutivement à la fin du mandat du parlementaire : c'est précisément dans ce cas de figure que réside une profonde injustice. En effet, ce collaborateur sera licencié pour motif personnel, alors qu'il n'est en rien responsable de la fin du mandat de son parlementaire, pour quelque cause que ce soit. La fin du mandat du parlementaire équivaut à une cessation d'activité qui devrait permettre au collaborateur licencié de bénéficier des dispositions plus favorables du licenciement économique. Pire encore, l'article 6 introduit un nouveau cas de rupture du contrat de travail pour motif familial et en fait supporter les conséquences au collaborateur, qui devra être licencié en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il s'agit d'un amendement de repli, qui permet de passer de deux mois à quatre mois. Encore quelques minutes, monsieur le bourreau – madame le bourreau, en l'occurrence !