Interventions sur "aujourd"

...s après leur élection, avec toutes les conséquences que cela implique : la nécessité de recruter, de définir un salaire, éventuellement un profil de poste, de suivre les charges, de déclarer les congés payés, mais également – car être employeur, c'est aussi cela – d'assumer des responsabilités vis-à-vis de son salarié, de lui donner des droits, comme dans n'importe quelle branche économique. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens d'être à la hauteur de ces responsabilités. Il est donc urgent de procéder à une remise à niveau. Les conditions de retour à l'emploi qu'ont subies les quelque 1 000 collaborateurs licenciés le mois dernier sont indignes de la représentation nationale. Je le répète, soyons à la hauteur dans la rédaction de cet article.

...de droit privé. Toutefois, les fonctions exercées et surtout leur fin sont particulières. La cessation d'un mandat diffère du rachat d'une entreprise, de son transfert, de sa reprise ou de sa liquidation judiciaire – à moins de considérer que la politique est en faillite, mais ce n'est sans doute pas de cela qu'il s'agit ici. En fin de mandat, comme en cas de rupture exigée par la loi – qui vise aujourd'hui les emplois familiaux, mais cela pourrait s'étendre à d'autres cas – ce sont des faits extérieurs à la volonté de l'employeur comme du salarié qui motivent la rupture du contrat. Pourquoi donc ne pas y reconnaître non pas un licenciement pour motif personnel, dont les conséquences financières sont beaucoup moins intéressantes pour le salarié, mais un licenciement pour motif économique, qui a ...

Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont eux aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique du motif de licenciement de nos collaborateurs, pour leur permettre de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle et de diverses indemnités et mesures d'accompagnement auxquelles ils ne peuvent pas prétendre aujourd'hui. Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, ce qui me conduit à formuler une remarque et à soulever une question. Tout d'abord, texte après texte, depuis longtemps maintenant, l'irrecevabilité au titre de l'article 40 est perçue comme un frein à l'initiative parlementaire.

Je voudrais simplement rappeler que les garanties données par le dispositif de licenciement des collaborateurs parlementaires prévu par l'article 6 bis, tel qu'il est rédigé et soumis au vote aujourd'hui, sont celles d'un licenciement pour motif économique mais sans qu'il s'agisse d'un tel licenciement. D'abord, les conseils de prud'hommes apprécient très strictement ce critère, qui n'aurait pas de sens juridiquement pour le licenciement des collaborateurs parlementaires. Ensuite, si, comme vous le souhaitez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, le licenciement pour motif écon...