Interventions sur "indemnité"

Au cours de la discussion sur les emplois familiaux, j'ai admiré la pugnacité de plusieurs de mes collègues lorsqu'il s'est agi de reporter d'un mois les licenciements consécutifs à l'adoption de la loi. J'espère que, l'automne venu, les mêmes mettront autant de pugnacité à défendre l'ensemble des salariés lorsque nous examinerons la loi travail et ses mesures relatives à la barémisation des indemnités prud'homales ou à la facilitation des licenciements. Le débat montre aussi combien est dangereuse l'extension du CDI de chantier : si celle-ci était malheureusement adoptée, il serait tentant de considérer que le contrat d'un collaborateur recruté pour la durée du mandat en relève. Comme ce n'est pas encore le cas, et comme j'espère que nous ferons obstacle au vote de cette disposition, je cons...

Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont eux aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique du motif de licenciement de nos collaborateurs, pour leur permettre de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle et de diverses indemnités et mesures d'accompagnement auxquelles ils ne peuvent pas prétendre aujourd'hui. Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, ce qui me conduit à formuler une remarque et à soulever une question. Tout d'abord, texte après texte, depuis longtemps maintenant, l'irrecevabilité au titre de l'article 40 est perçue comme un frein à l'initiative parlementaire.