Interventions sur "intérêt"

Je vais aussi défendre par avance, monsieur le président, les amendements nos 44, 45 et 63. Je rappelle que nous avions en première lecture interdit que nos collaborateurs puisent être rémunérés par des représentants d'intérêts. Je remercie tous les collègues qui avaient alors soutenu notre amendement tout comme je les remercie pour celui qui vient d'être voté à l'unanimité – ce qui prouve que la persévérance autour d'un certain nombre de propositions finit toujours par payer.

Nous avions soulevé le problème de l'article 6 bis : il y a un paradoxe d'interdire, à juste titre, que des collaborateurs de parlementaire puisent être rémunérés comme lobbyistes et de ne pas établir une incompatibilité absolue entre le mandat de député et l'activité de représentant d'intérêts. Aussi, mes trois amendements proposent une rédaction différente mais relèvent de la même idée : interdire à un député d'exercer une activité de représentant d'intérêts. Un parlementaire n'est pas un lobbyiste ! Nous avons eu des échanges cette nuit avec les équipes de Mme la garde des sceaux, ce dont je la remercie, et j'ai cru comprendre que le Gouvernement était ouvert à l'idée qu'une disposi...

...es apportées par ces amendements, l'écoute du Gouvernement et la façon dont on a réussi à faire avancer cette idée tout de même assez élémentaire qu'un parlementaire ne peut être un lobbyiste. Mais, madame la garde des sceaux, je répète notre demande auprès de vos collègues de Bercy : le décret d'application de la loi Sapin 2 est très insuffisant en ce qui concerne le registre des représentants d'intérêts, insuffisance dénoncée par la Haute Autorité elle-même. J'espère que ce point sera prochainement revu pour correspondre à l'intention du législateur.

...sociaux, etc. Ma proposition est certes radicale, elle bouscule, mais nous sommes probablement nombreux à l'avoir déjà appliquée. Il faudrait en faire l'inventaire, comme celui des professions exercées par les uns et les autres. Nous gagnerions au moins à intégrer cette réflexion au débat sur le statut de l'élu et à la future réforme constitutionnelle. Plus de liens financiers, plus de conflit d'intérêts, 100 % pour la République. On ne peut pas servir à la fois la République et l'argent. Voilà ce que j'ai affirmé de bonne foi dans la discussion générale ce matin. L'amendement no 55 propose d'interdire à tout député de percevoir des indemnités tirées de l'exercice d'un autre mandat électif. Il représente la suite logique de la décision de mettre fin au cumul des mandats – en attendant, je l'esp...

...nt. Effectivement, il y a l'article L. O. 143. Mais si actuellement un parlementaire ne peut pas avoir une fonction officielle pour un État étranger, il lui est possible d'avoir une fonction occulte. Notre amendement aurait permis de mettre fin à cette situation de fait. Il est regrettable qu'il n'ait pas été adopté. Ce nouvel amendement vise à ce qu'aucun député ne puisse être un représentant d'intérêts pour toutes les sociétés, toutes les entreprises, indépendamment de leurs rapports au secteur public ou à l'État. L'organisation actuelle des incompatibilités introduit une différence entre EDF ou le secteur des banques et des assurances et Monsanto, Bayer ou Volkswagen, à savoir de grandes entreprises qui peuvent suivre précisément les décisions prises les concernant.