Interventions sur "problème"

Nous avions soulevé le problème de l'article 6 bis : il y a un paradoxe d'interdire, à juste titre, que des collaborateurs de parlementaire puisent être rémunérés comme lobbyistes et de ne pas établir une incompatibilité absolue entre le mandat de député et l'activité de représentant d'intérêts. Aussi, mes trois amendements proposent une rédaction différente mais relèvent de la même idée : interdire à un député d'exercer une ac...

Mais comme l'a dit la ministre, on voit bien aujourd'hui que de telles dispositions ne peuvent pas être insérées dans ce projet de loi, car les problèmes posés vont au-delà de la question des activités exercées au cours du mandat. Il faut également se préoccuper de l'avant et de l'après. Tout d'abord, comment accède-t-on à un mandat ? À côté des professionnels de la politique, comme il y en a eu et comme il y en aura encore – et ce n'est pas forcément une mauvaise chose qu'il existe ainsi un certain nombre de spécialistes de ce domaine – , il fa...

Cher Erwan, votre intervention illustre bien le problème qu'entraîne notre façon de travailler. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. Je sais, cela a changé : il est tout de même étonnant de voir ces projets de loi dont on finit par changer le titre parce que l'on s'aperçoit, en définitive, qu'ils ne contiennent pas grand-chose. Or, à chaque fois que nous touchons à quelque chose ...

Mais, dans ces conditions, à quoi rime cette séance ? À quoi rime cette session extraordinaire ? Il aurait, bien sûr, fallu parler du statut de l'élu : ainsi, nous n'aurions pas perdu notre temps. N'aurait-il pas mieux valu parler des vrais problèmes plutôt que d'étudier par exemple dans le détail, pendant des heures et des heures, les mécanismes de justification de frais professionnels ? J'ai, l'autre jour, entendu M. de Rugy au cours du cocktail réputé coûter si peu cher :

Ma question était d'une autre nature : nous posons à mon sens, à travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés. Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève légitimement, concerne l'interdiction pour un député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle. Personnellement, je serais tenté d'appl...

Sur le sujet dont nous parlons, le débat est interdit. Cet article aurait pourtant dû avoir pour objet principal d'ouvrir un véritable débat au Parlement sur la notion de licenciement économique dans les cas qui nous occupent. Je connais le problème pour l'avoir vécu : j'ai procédé à un licenciement économique, les services de l'Assemblée m'ont expliqué que ce n'était pas possible et j'ai dû requalifier le licenciement, ce qui m'a causé quelques problèmes juridiques. Il y a ici une incroyable fiction. Le motif d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est normalement inhérent à la personne du salarié. Nous, parlementaires, sommes dans...