Interventions sur "quelque"

... la philosophie qui est la mienne depuis le début de ce débat : une véritable clarification suppose la séparation des activités, en tout cas la distinction de la rémunération tirée des activités non parlementaires. J'admets qu'il s'agit d'amendements d'appel, dans la mesure où ils ne s'inscrivent apparemment pas dans la philosophie du projet du Gouvernement et de la majorité, mais je vais prendre quelques minutes pour les expliquer. Il me semble qu'on a éclairci quelques zones grises, grâce au travail de Delphine Batho, de notre groupe Nouvelle Gauche et de la coopération avec La République en Marche et le Gouvernement sur ce sujet. Mais quant à les dissiper entièrement, nous sommes encore loin du compte. La grande question, c'est la proximité entre la puissance publique et les puissances privée...

...en le problème qu'entraîne notre façon de travailler. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. Je sais, cela a changé : il est tout de même étonnant de voir ces projets de loi dont on finit par changer le titre parce que l'on s'aperçoit, en définitive, qu'ils ne contiennent pas grand-chose. Or, à chaque fois que nous touchons à quelque chose d'absolument fondamental, à quelque chose qui, pour le coup, peut expliquer la véritable défiance dont témoignent nos concitoyens à l'égard des politiques, on nous dit : « Ce n'est pas le moment, ce n'est pas d'actualité, il faudra revenir sur le sujet à un autre moment ».

Permettez-moi d'abord de marquer quelque étonnement devant les déclarations de M. Coquerel – hélas relayées par Mme Batho – selon lesquelles la question de la constitutionnalité ne se poserait pas à une assemblée comme la nôtre.

...s congés payés, mais également – car être employeur, c'est aussi cela – d'assumer des responsabilités vis-à-vis de son salarié, de lui donner des droits, comme dans n'importe quelle branche économique. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens d'être à la hauteur de ces responsabilités. Il est donc urgent de procéder à une remise à niveau. Les conditions de retour à l'emploi qu'ont subies les quelque 1 000 collaborateurs licenciés le mois dernier sont indignes de la représentation nationale. Je le répète, soyons à la hauteur dans la rédaction de cet article.

Depuis hier, nous sommes parvenus à quelques avancées dans la définition du statut du collaborateur parlementaire. Je me réjouis que, ce faisant, nous ayons conservé au député, par la rédaction collective d'un amendement, sa qualité d'employeur et d'autorité chargée de définir les missions du collaborateur et d'en contrôler l'exécution. Néanmoins, le métier de collaborateur parlementaire reste très particulier non seulement par ses contou...

...est interdit. Cet article aurait pourtant dû avoir pour objet principal d'ouvrir un véritable débat au Parlement sur la notion de licenciement économique dans les cas qui nous occupent. Je connais le problème pour l'avoir vécu : j'ai procédé à un licenciement économique, les services de l'Assemblée m'ont expliqué que ce n'était pas possible et j'ai dû requalifier le licenciement, ce qui m'a causé quelques problèmes juridiques. Il y a ici une incroyable fiction. Le motif d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est normalement inhérent à la personne du salarié. Nous, parlementaires, sommes dans une situation très particulière où nous signons des CDI qui ont toute l'apparence de la précarité d'un CDD. Nous sommes des « chefs d'entreprise » dont l'objet social est de faire la loi et qui se s...