Interventions sur "ailleurs"

...r les deux. Il serait bon non seulement d'instaurer un parallélisme entre les différentes assemblées, Sénat, Assemblée nationale et Parlement européen, mais aussi que nous envoyions ce signal dans la loi, et non au seul niveau du règlement de l'Assemblée. Rien n'empêcherait, ensuite, de codifier davantage ces dispositions dans le règlement. Non, c'est bien à la loi de traiter de cela, de même d'ailleurs que pour l'indemnité représentative de frais de mandat : je ne vois pas pourquoi des dispositions sur l'IRFM pourraient être inscrites dans la loi et pas celles sur l'assiduité et la présence ! Sur cet élément important, il nous faut aller jusqu'au bout : nous sommes attendus sur sujet et il importe que nous puissions le faire dans le cadre de la loi.

Sans dévoiler de secrets, ces sujets de réorganisation de notre assemblée sont actuellement sur la table. Par ailleurs, inscrire cette thématique dans notre loi contrevient au principe d'autonomie des assemblées. Nous ne pouvons pas régenter les présences et l'assiduité de nos collègues sénateurs. Pour ces raisons, je maintiens l'avis défavorable sur ces amendements.

... le principe fort de lier l'indemnité du parlementaire à son activité et son assiduité, à charge ensuite pour le bureau des assemblées d'en vérifier les modalités d'application. Quant à l'argument qui concerne l'autonomie des assemblées, mon amendement ne concerne que les députés : il laisse libres les sénateurs et les députés européens, qui sont plus en avance que nous sur cette thématique. Par ailleurs, je ne conçois pas la variation de l'indemnité en fonction de la présence et de l'activité sous le seul angle de la sanction, mais aussi de la valorisation. Ce dispositif est fait pour valoriser les députés qui ne sont pas forcément médiatisés du matin au soir, mais qui sont présents dans l'hémicycle et qui travaillent beaucoup. Ce ne serait pas seulement une sanction financière à l'encontre des ...

Au-delà de cette question, nous devons nous interroger sur notre manière de travailler dans l'hémicycle et en commission. Je vais vous dire le fond de ma pensée : il est clair nous passons trop d'heures dans l'hémicycle, lequel devrait servir à débattre tous ensemble des grands sujets. Je regrette d'ailleurs que le principe des votes solennels sur les grands textes, qui avaient lieu le mardi après-midi, ait été abandonné, car la solennité du vote est importante. Ce serait bien de pouvoir y revenir. Il faudra aussi prendre conscience que le temps passé dans notre hémicycle est trop important, ce qui donne une image décalée de la réalité du travail parlementaire. Quand un amendement est voté à vingt o...

Nous reconnaissons le travail extraordinaire que l'ensemble des élus locaux fournissent quotidiennement dans l'exercice de leur mandat. Cela étant, nous n'avons pas besoin de demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur cette question précise : nous pouvons, en tant que parlementaires, si nous pensons que ce sujet mérite d'être étudié, lancer une mission. Par ailleurs, cette question doit s'inscrire dans le cadre d'un débat beaucoup plus large sur les évolutions législatives relatives à une éventuelle introduction d'une dose de proportionnelle, aux conséquences du non-cumul des mandats et au statut de l'élu. Adopter un tel amendement ne me semble pas approprié dans ce contexte. Avis défavorable.

Je tiens à apporter un franc soutien à la démarche de Philippe Gosselin. On assiste, madame la garde des sceaux, à des prises de position contradictoires : le Président de la République a annoncé une diminution du nombre d'élus locaux, mais certains membres du Gouvernement ont déclaré que c'était hors de question... On ne sait pas très bien sur quel pied danser. Par ailleurs, il y a une vraie réflexion à mener, d'où l'intérêt d'inscrire cette remise de rapport dans la loi. Est-il normal que des petits élus locaux ou des maires de communes de moins de 5 000 ou 10 000 habitants soient moins indemnisés, tout en faisant face à beaucoup plus de risques, que des conseillers départementaux ou régionaux d'opposition qui se retrouvent aujourd'hui à ne devoir quasiment pas sié...