Interventions sur "certain"

Dans le droit fil de ce qui a été dit, pour que l'exemplarité soit effective, il faut un contrôle. Aujourd'hui, ce contrôle existe de manière partielle puisque, vous le savez, une feuille de présence doit être signée dans certaines commissions, peut-être même toutes, lorsque l'Assemblée siège en session ordinaire, et en tout cas le mercredi pour la commission des finances. Cet amendement vise à rendre ce contrôle systématique. Il concernera alors l'ensemble des réunions, en session tant ordinaire qu'extraordinaire. J'ajoute qu'il existe des observatoires citoyens qui, si l'on veut qu'ils travaillent correctement, doivent...

...entaire. Il y a de nombreux députés qui travaillent, et pas seulement dans l'hémicycle. Il est important de le montrer à la population, en inscrivant ces dispositions dans la loi. Vous ne pouvez pas nous renvoyer à un règlement de l'Assemblée qui est, vous le savez, lacunaire et parcellaire sur ce sujet. Comme vient de le dire Mme Pires Beaune, les vérifications, par exemple, ne concernent qu'un certain nombre de commissions et portent surtout sur la présence, non sur l'activité. Or il faut lier les deux. Il serait bon non seulement d'instaurer un parallélisme entre les différentes assemblées, Sénat, Assemblée nationale et Parlement européen, mais aussi que nous envoyions ce signal dans la loi, et non au seul niveau du règlement de l'Assemblée. Rien n'empêcherait, ensuite, de codifier davantage...

Outre le fait que nous ne sommes pas tous égaux pour ce qui est de la présence en séance ou en commission – certains collègues effectuent des trajets de quatre ou cinq heures pour rejoindre leur circonscription, soit dix heures pour un aller-retour – je suis de ceux qui pensent qu'un député est élu par le peuple, et que la sanction doit être celle des électeurs.

...e ne crois pas que nous soyons des plus efficaces quand nous travaillons jusqu'à trois heures du matin. Nous devons mener une réflexion sur le rythme parlementaire. Les élus d'autres parlements travaillent une semaine en circonscription, une semaine en commission et une semaine dans l'hémicycle. Nous aurions ainsi une visibilité plus importante et, surtout, nous pourrions expliquer notre rythme. Certains auront remarqué que, depuis l'élection, je n'ai pas chômé.

..., ce qui donne une image décalée de la réalité du travail parlementaire. Quand un amendement est voté à vingt ou trente voix, presque comme en commission, forcément cela interroge nos concitoyens. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à ce problème, qui pose la question de la réhabilitation du travail parlementaire. C'est ce que je reproche à votre loi : c'est surtout une loi de circonstance. Certaines de ses dispositions sont bonnes, je l'ai dit et je l'assume, mais elle manque l'occasion de réformer en profondeur le Parlement. Le but est de réhabiliter la fonction parlementaire et de faire en sorte que le Parlement soit un vrai contre-pouvoir. Un vrai régime présidentiel, c'est aussi un Parlement fort. Or, aujourd'hui, force est de constater que l'ancienne majorité, en votant la fin du cum...

… seul à même d'assurer efficacement la pérennité des services publics. J'anticipe votre réplique : vous mettrez en avant la nécessité de faire des économies et, par conséquent, l'impossibilité de donner une suite favorable à notre requête. Sans compter les économies multiples qui pourraient être faites en réduisant le train de vie de certaines collectivités locales à effectifs pléthoriques, un système de dotations spécifiques d'État pourrait être envisagé, afin de permettre la revalorisation de ces indemnités sans peser sur le budget de ces communes. Mes chers collègues, nous tenons à nos petites communes, et je suis persuadé que vous y tenez autant que nous. Accordez enfin à leurs maires la reconnaissance qu'ils méritent tant.

Je tiens à apporter un franc soutien à la démarche de Philippe Gosselin. On assiste, madame la garde des sceaux, à des prises de position contradictoires : le Président de la République a annoncé une diminution du nombre d'élus locaux, mais certains membres du Gouvernement ont déclaré que c'était hors de question... On ne sait pas très bien sur quel pied danser. Par ailleurs, il y a une vraie réflexion à mener, d'où l'intérêt d'inscrire cette remise de rapport dans la loi. Est-il normal que des petits élus locaux ou des maires de communes de moins de 5 000 ou 10 000 habitants soient moins indemnisés, tout en faisant face à beaucoup plus de...

Il y a une certaine hypocrisie dans nos débats. On prétend se préoccuper des indemnités des élus des petites communes, alors que l'objectif assumé du Président de la République et du Premier ministre est de tuer les communes !