Interventions sur "contrôle"
6 interventions trouvées.
Christine Pires Beaune :Dans le droit fil de ce qui a été dit, pour que l'exemplarité soit effective, il faut un contrôle. Aujourd'hui, ce contrôle existe de manière partielle puisque, vous le savez, une feuille de présence doit être signée dans certaines commissions, peut-être même toutes, lorsque l'Assemblée siège en session ordinaire, et en tout cas le mercredi pour la commission des finances. Cet amendement vise à rendre ce contrôle systématique. Il concernera alors l'ensemble des réunions, en session tant ordin...
Christine Pires Beaune :Pour avoir travaillé pendant cinq ans à la commission des finances dans le groupe majoritaire, je peux vous dire que le contrôle ne suffit pas. Mme la rapporteure, vous pouvez nous dire que ce qui existe suffit, …
Christine Pires Beaune :Les choses sont dites, je n'accuse personne. Je dis simplement que les élus de la Républiques sont tenus à l'exemplarité. Puisque l'on veut aller au bout des choses, cette exemplarité doit passer par un contrôle. Et cela n'impliquera pas de charges supplémentaires, parce que notre personnel est suffisant pour effectuer ces contrôles.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne voudrais vraiment pas que vous interprétiez mal mes propos, car je ne suis absolument pas contre un contrôle accru de la présence des parlementaires au sein de cette assemblée. Toutefois, depuis que nous avons pris nos fonctions, il y a un mois, je vois une commission des lois qui est toujours archi-pleine.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je reprends les explications que je vous ai données il y a un instant. Je suis favorable à une plus grande assiduité des parlementaires et à son contrôle. Mais ce dispositif doit être discuté au sein du règlement de l'Assemblée. Avis défavorable pour cette seule raison.
Damien Abad :...e Parlement. Le but est de réhabiliter la fonction parlementaire et de faire en sorte que le Parlement soit un vrai contre-pouvoir. Un vrai régime présidentiel, c'est aussi un Parlement fort. Or, aujourd'hui, force est de constater que l'ancienne majorité, en votant la fin du cumul des mandats, a désarmé le Parlement. La contrepartie devrait être un renforcement de son pouvoir d'évaluation et de contrôle ainsi que de son rôle.
