Interventions sur "indemnité"

Cet amendement vise à répondre à l'antiparlementarisme primaire. Nos concitoyens sont nombreux, dans la campagne, à dire, souvent à tort, soit que les députés ne font rien, soit qu'ils sont trop rémunérés, soit que leur présence à l'Assemblée n'est pas assez importante. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut préserver l'indemnité du parlementaire, gage de sa liberté, qui permet d'éviter que, demain, l'Assemblée nationale ne compte que des rentiers. En contrepartie, je suis aussi de ceux qui plaident pour que l'on prenne en compte, dans cette indemnité, la présence, l'assiduité du parlementaire et la réalité de son travail. Ces dispositions existent déjà au Sénat et au Parlement européen. Il serait souhaitable que ce proj...

...it bon non seulement d'instaurer un parallélisme entre les différentes assemblées, Sénat, Assemblée nationale et Parlement européen, mais aussi que nous envoyions ce signal dans la loi, et non au seul niveau du règlement de l'Assemblée. Rien n'empêcherait, ensuite, de codifier davantage ces dispositions dans le règlement. Non, c'est bien à la loi de traiter de cela, de même d'ailleurs que pour l'indemnité représentative de frais de mandat : je ne vois pas pourquoi des dispositions sur l'IRFM pourraient être inscrites dans la loi et pas celles sur l'assiduité et la présence ! Sur cet élément important, il nous faut aller jusqu'au bout : nous sommes attendus sur sujet et il importe que nous puissions le faire dans le cadre de la loi.

C'est un amendement de repli, qui va dans le sens de ce que vient de dire Marie-Noëlle Battistel sur une proposition de résolution. Nous proposons en effet la remise d'un rapport sur la question. Madame la ministre, la loi sert à poser des principes, pas toujours à déterminer des modalités. On aurait donc très bien pu poser dans la loi le principe fort de lier l'indemnité du parlementaire à son activité et son assiduité, à charge ensuite pour le bureau des assemblées d'en vérifier les modalités d'application. Quant à l'argument qui concerne l'autonomie des assemblées, mon amendement ne concerne que les députés : il laisse libres les sénateurs et les députés européens, qui sont plus en avance que nous sur cette thématique. Par ailleurs, je ne conçois pas la variat...

Cet amendement a pour objet d'insérer un titre III bis : « Dispositions relatives à l'indemnité des maires des communes de moins de 3 500 habitants ». Il prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, dans un délai maximum d'un an, d'un rapport sur les conditions d'une revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants. Ce rapport pourrait aboutir au dépôt d'une proposition de loi sur ce sujet. Nous pouvons admettre, toutes tendances politiques confondue...

...mettrez en avant la nécessité de faire des économies et, par conséquent, l'impossibilité de donner une suite favorable à notre requête. Sans compter les économies multiples qui pourraient être faites en réduisant le train de vie de certaines collectivités locales à effectifs pléthoriques, un système de dotations spécifiques d'État pourrait être envisagé, afin de permettre la revalorisation de ces indemnités sans peser sur le budget de ces communes. Mes chers collègues, nous tenons à nos petites communes, et je suis persuadé que vous y tenez autant que nous. Accordez enfin à leurs maires la reconnaissance qu'ils méritent tant.

... formation pour ces élus qui sont souvent démunis devant la réglementation et qui, à cause de budgets restreints, n'ont pas toujours les moyens de se faire accompagner de tout le personnel dont ils auraient besoin. Les maires n'attendent pas forcément plus d'argent ; beaucoup d'entre eux ne se rémunèrent pas. Je viens d'un département rural, et beaucoup de maires me confient laisser toutes leurs indemnités à la commune. Ils attendent surtout une reconnaissance de leur engagement et un véritable soutien. On ne peut que saluer le travail qu'ils effectuent au quotidien.

...tes incursions ici et là, réussies mais incomplètes, dans le statut des fonctionnaires, mais il n'y a rien sur celui des élus locaux. Contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République il y a quelques jours, je ne pense pas que ceux-ci soient trop nombreux. Dans nos communes rurales, les mandats sont assurés par des centaines de milliers de bénévoles qui ne perçoivent pas un centime d'indemnités ; cela leur coûte même de l'argent !

...es écoles ? La proposition que fait notre groupe dans cet amendement est importante. Il est nécessaire de l'inscrire dans le marbre de la loi afin de vraiment parvenir à une réflexion globale. Il faut arrêter de produire des rapports qui prennent la poussière sur les étagères et forger une vision à peu près commune dans cet hémicycle pour renforcer les droits des élus locaux et leur octroyer une indemnité en rapport avec les responsabilités qu'ils assument. Cela me semble cohérent et normal.

Nous voterons pour l'amendement de M. Gosselin. Certes, il faut revaloriser le rôle des élus locaux, notamment celui des petits maires, qui ont souvent des responsabilités, y compris pénales, importantes et sans rapport avec le montant de leur indemnité. Mais pour notre part, nous sommes pour une sixième République où un maximum de nos concitoyens devraient avoir la possibilité d'être un jour élus. Pour cela, il faut un non-cumul des mandats drastique, à la fois dans le temps mais aussi du point de vue du type de mandat. Pour y arriver, il faut créer un statut de l'élu, car on ne peut pas faire des allers-retours entre un mandat et une vie profe...

Je voudrais revenir sur le statut de l'élu et les indemnités des maires de petites communes. Il y a trois semaines encore, j'étais maire d'une commune de 280 habitants, et j'ai été élu député dans une circonscription qui comprend 295 communes. On ne peut pas aborder la question du statut et des indemnités des élus de petites communes sans la replacer dans un débat plus large sur la taille des communes. Il y a quelques mois encore, c'est moi qui balayais ...

...ou trois dernières années. Le rapport de MM. Doucet et Gosselin, qui a été évoqué, a été suivi par plusieurs initiatives, dont une proposition de loi sénatoriale de M. Sueur et Mme Gourault. En tant que président de l'association des petites villes de France, j'ai constaté que beaucoup de petites communes avaient été mécontentes de la décision, prise par le législateur, de les obliger à établir l'indemnité du maire au niveau maximal. Elles nous l'ont reprochée, soit pour des motifs financiers, soit du fait de l'absence de liberté que cela entraîne. Pour terminer, je pense que ce n'est pas par un rapport du Gouvernement que la question du statut des élus locaux sera réglée. En cela, je reste fidèle à la ligne de conduite adoptée par Jean-Jacques Urvoas, qui s'opposait systématiquement aux demandes ...

Il y a une certaine hypocrisie dans nos débats. On prétend se préoccuper des indemnités des élus des petites communes, alors que l'objectif assumé du Président de la République et du Premier ministre est de tuer les communes !