Interventions sur "république"

Les choses sont dites, je n'accuse personne. Je dis simplement que les élus de la Républiques sont tenus à l'exemplarité. Puisque l'on veut aller au bout des choses, cette exemplarité doit passer par un contrôle. Et cela n'impliquera pas de charges supplémentaires, parce que notre personnel est suffisant pour effectuer ces contrôles.

Cet amendement devrait satisfaire Mme la garde des sceaux, qui évoquait à juste titre le statut des élus locaux. Ce sont les grands absents de ce texte. On a fait quelques petites incursions ici et là, réussies mais incomplètes, dans le statut des fonctionnaires, mais il n'y a rien sur celui des élus locaux. Contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République il y a quelques jours, je ne pense pas que ceux-ci soient trop nombreux. Dans nos communes rurales, les mandats sont assurés par des centaines de milliers de bénévoles qui ne perçoivent pas un centime d'indemnités ; cela leur coûte même de l'argent !

Je tiens à apporter un franc soutien à la démarche de Philippe Gosselin. On assiste, madame la garde des sceaux, à des prises de position contradictoires : le Président de la République a annoncé une diminution du nombre d'élus locaux, mais certains membres du Gouvernement ont déclaré que c'était hors de question... On ne sait pas très bien sur quel pied danser. Par ailleurs, il y a une vraie réflexion à mener, d'où l'intérêt d'inscrire cette remise de rapport dans la loi. Est-il normal que des petits élus locaux ou des maires de communes de moins de 5 000 ou 10 000 habitants s...

Nous voterons pour l'amendement de M. Gosselin. Certes, il faut revaloriser le rôle des élus locaux, notamment celui des petits maires, qui ont souvent des responsabilités, y compris pénales, importantes et sans rapport avec le montant de leur indemnité. Mais pour notre part, nous sommes pour une sixième République où un maximum de nos concitoyens devraient avoir la possibilité d'être un jour élus. Pour cela, il faut un non-cumul des mandats drastique, à la fois dans le temps mais aussi du point de vue du type de mandat. Pour y arriver, il faut créer un statut de l'élu, car on ne peut pas faire des allers-retours entre un mandat et une vie professionnelle s'il n'existe pas de statut qui protège l'élu et lui...

Défavorable. Le principe reste le même : ce n'est pas dans le cadre de cette loi que nous allons réformer le statut particulier des parlementaires. En revanche, le programme sur lequel nous, députés de la République en marche, avons été élus propose que les droits ne dépendent plus des statuts des personnes. La question des régimes spéciaux de retraite des parlementaires doit donc être considérée de façon urgente. Ainsi, je vous rejoins sur le fond, mais sur la forme j'émets un avis défavorable.

Il y a une certaine hypocrisie dans nos débats. On prétend se préoccuper des indemnités des élus des petites communes, alors que l'objectif assumé du Président de la République et du Premier ministre est de tuer les communes !