Interventions sur "certain"

Au sujet de l'IRFM – indemnité représentative de frais de mandat – , on a entendu tout et n'importe quoi, notamment qu'elle servirait d'argent de poche aux députés. Lorsqu'on découvre, estomaqué, que certains s'en sont servis pour payer leurs vacances, leur billet d'avion ou encore l'achat de leur permanence, on ne peut plus parler d'argent de poche, mais plutôt d'argent public détourné. En réalité, dans la plupart des cas, l'IRFM sert à payer le loyer d'une permanence pour recevoir les habitants de sa circonscription, à régler les frais de transport au sein de cette même circonscription, à régler l...

.... Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, que nous sommes nombreux à participer, dans le cadre de nos circonscriptions, à des kermesses ou à des ducasses et à passer aux buvettes des clubs sportifs. Il est évidemment impossible de fournir des justificatifs de chaque dépense effectuée alors. Il est donc nécessaire de discuter d'une avance sur frais ou d'une part de dépenses non justifiable. Certaines dépenses de la vie de député, dans une certaine limite, ne peuvent pas faire l'objet d'une justification détaillée sur facture. Il est donc nécessaire de laisser le soin à l'Assemblée de définir une part maximale d'avance sur frais. En tout état de cause, je suis très favorable à l'obligation faite aux députés de fournir des justificatifs de leur IRFM, ce qui est bien normal.

...ncipes de gestion ? Principalement parce que le versement de l'IRFM s'effectuait a priori et que cette indemnité pouvait s'apparenter à un surplus d'indemnité principale. Ce soupçon a été alimenté par des abus, d'abord cachés puis mis sur la place publique. Saisi du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, le Sénat a en quelque sorte joué au roi Salomon, comme il le fait souvent avec un talent certain, et a coupé la poire en deux. Tout en maintenant la double exigence de plafonnement et de justification des dépenses prévue par le texte, il a laissé au bureau de chaque assemblée le soin de décider si les frais correspondants seront pris en charge ou remboursés et s'ils feront l'objet d'un contrôle a priori ou a posteriori. Notre commission des lois – je l'en remercie – a renforcé le dispositif...

Le vrai problème, c'est la relation des Français à l'argent, plus précisément à l'argent en politique. Il faut que les élus du peuple soient correctement indemnisés. Sinon, demain, ne siégeront ici que des gens qui peuvent vivre de leur fortune personnelle ; nous aurons des problèmes de corruption ; et les membres de certaines professions renâcleront à venir servir l'intérêt général, car leur banquier ne saisira pas nécessairement le sens de leur engagement. Ceux qui viennent du secteur privé me comprendront. La véritable question que nous devrions nous poser est la suivante : comment permettre à un député d'exercer ses fonctions ? Cela soulève un problème d'égalité dont je regrette que l'on n'en discute pas dans le...

...moins vous voulez toujours des députés « territorialisés » ; je vous ai bien entendue dire ce matin à la radio que vous désiriez un retour à la « pureté du rôle du parlementaire », mais, personnellement, je souhaite conserver une permanence en circonscription. Or, dans ma circonscription, le loyer mensuel d'une permanence d'une cinquantaine de mètres carrés est de 1 500 à 2 000 euros. Je sais que certains collègues de province se paient le luxe d'avoir deux permanences pour le même prix. Il importe donc que les plafonds de versement tiennent compte de ces différences et qu'il soit mis fin à l'inéquité que représente un montant unique d'IRFM. Le Président de la République ne s'est-il pas aussi engagé à donner plus de moyens aux parlementaires ? Je serai évidemment favorable à la présentation de n...

Comme un certain nombre d'entre vous, j'effectue mon premier mandat ; comme un certain nombre d'entre vous – peut-être pas les mêmes – , je fais de la politique depuis longtemps. Je suis élue locale ; j'aime passionnément la politique ; je respecte ceux qui la font, je respecte les élus. Cela dit, pour situer la question de l'IRFM dans le contexte de notre débat, je vais me tourner vers mes collègues de droite, ...

Là encore, sur l'IRFM comme sur beaucoup d'autres sujets abordés dans ce projet de loi, tout est question d'équilibre. D'un côté, nous devons la transparence à nos concitoyens, car trop d'abus ont été commis par le passé. De l'autre, nous devons pouvoir travailler dans de bonnes conditions et l'IRFM permet de répondre à un certain nombre de besoins, qu'il s'agisse de l'hébergement pour les élus de circonscriptions lointaines, de la permanence ou des déplacements. Les sommes peuvent être assez importantes, et je suis d'accord avec mes collègues de la France insoumise :

...ppression de l'indemnité représentative de frais de mandat sous la forme que nous connaissons aujourd'hui. Au-delà de l'effet de communication, nous retiendrons que l'IRFM disparaît. Saluons tout de même l'intérêt que représente la rédaction de l'article 7 puisque ce sera à chaque assemblée de déterminer les modalités de remboursement ou de prise en charge, selon la nature des dépenses et avec un certain plafond. J'aimerais sortir du débat sur les assistants et collaborateurs parlementaires pour appeler votre attention sur la situation des stagiaires. Ainsi, un stagiaire rémunéré pendant trois mois, comme celui qui travaille avec moi en ce moment, n'est pas pris en charge par l'indemnité destinée aux collaborateurs, mais par l'IRFM. Je voudrais que vous clarifiez le nouveau dispositif, et que vo...

Je voudrais appeler votre attention sur trois points. Tout d'abord, si les Français, c'est vrai, nourrissent une certaine suspicion à notre égard, ils n'aiment ni l'arrogance ni les invectives. Je me permettrai de dire à certains de mes collègues, qui se posent en donneurs de leçons, qu'une telle attitude nuit à l'ambiance générale des débats et au résultat que nous recherchons. Par ailleurs, nous comptons sur tous ces bancs, des gens honnêtes, sincères, scrupuleux, consciencieux, qui ont utilisé le dispositif mis...

...s élus, sans pour autant alourdir les formalités qui leur incombent. Si l'objectif principal est bien de rétablir la confiance et d'empêcher les abus, nous devons aussi trouver la bonne limite, le bon format. Un parlementaire n'est pas un salarié dans une entreprise, et encore moins un comptable. Il faut donc encadrer, contrôler, mais sans excès car nous ne sommes pas responsables des dérives de certains qui représentent une minorité.

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois arrivé. Je pourrais vous citer quelques cas où une certaine suspicion a entouré l'usage de l'IRFM par des parlementaires, jetant l'opprobre sur tous – financement de vacances ou d'accessoires de piscine par exemple.

L'objectif de l'article adopté en commission des lois n'est pas de supprimer l'IRFM par pur plaisir. Il est avant tout de s'assurer que les fonds avancés par le Parlement soient bien alloués à l'exercice du mandat parlementaire et non à l'accroissement du patrimoine de certains, comme l'avait dénoncé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le flou artistique qui pèse sur notre assemblée à ce sujet depuis des années est patent. Il convient donc aujourd'hui de mettre en place un système alternatif qui réponde à cet objectif avec efficacité et pragmatisme. Deux options se présentent : fiscaliser l'IRFM ou la supprimer. Si l'on fiscalise l'IRFM, cela ...

...convaincu que la majorité d'entre nous l'utilise tout à fait légalement. Je souhaite cependant relativiser les objections qui sont émises sur le prétendu train de vie que nous mènerions à l'Assemblée. Tout d'abord, tous les pays de l'Union européenne connaissent la défiance à laquelle nous tentons de répondre aujourd'hui. Pourtant, nos moyens sont loin d'être comparables à ceux dont bénéficient certains collègues. Par exemple, les députés allemands perçoivent des indemnités six fois supérieures au salaire minimum dans le pays, auxquelles s'ajoute une troisième indemnité non imposable pour leur second logement à Berlin. Vous le voyez, il n'y a rien d'excessif dans les indemnités dont nous bénéficions. Je ne voudrais pas que nos débats et les décisions qui en découleront nous amènent à tomber da...

En réponse à la demande des Français, s'exprime la volonté d'accroître la transparence dans l'usage des moyens qui sont mis à la disposition du Parlement. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, nous ne sommes pas opposés au renforcement des moyens de contrôle, à condition que ceux-ci soient adaptés et répondent à certains principes. Si nous devons instaurer un nouveau système de prise en charge par les assemblées des dépenses liées à l'exercice de notre mandat, nous devons conserver à l'esprit deux principes. Premier principe : la nécessité d'une autonomie et d'une indépendance qui sont des composantes indispensables du respect de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est le gage du bon fonctio...

...it pas tenable. Dès lors qu'on demande à chaque contribuable de notre pays d'être capable d'apporter les preuves de ses frais professionnels, il était injustifiable de ne pas l'exiger des députés. Nous allons bâtir un nouveau dispositif. Vous avez eu la sagesse de laisser au bureau de chaque assemblée le soin de le faire. Je crois que nous allons dans la bonne direction. En l'absence de règles, certains comportements – qui ne sont pas ceux de 95 % des membres de cette assemblée – ont été tolérés. J'ai été stupéfait d'apprendre qu'un ancien Premier ministre, qui prétendait devenir Président de la République, n'avait pas même une permanence parlementaire.

Pendant la campagne présidentielle, on a entendu deux gros mots : « IRFM » et « réserve parlementaire ». Leur suppression serait, pour certains, l'alpha et l'oméga de la transparence et surtout d'un sursaut citoyen. Dans la plupart des pays européens, les frais sont contrôlés – il n'est pas question pour nous de ne pas le faire, j'y reviendrai – et la réserve parlementaire n'existe pas toujours. Pour autant, la défiance à l'égard du personnel politique se manifeste dans des proportions équivalentes à celles que nous connaissons. Ne cro...

Cela va permettre de comparer les dépenses selon le type de circonscription et de savoir s'il faut plus donner à certains.

Tout est simple : garder ses justificatifs dès le premier euro – cela a été dit par Lætitia Avia – c'est hyper simple ; faire des contrôles, notamment s'ils sont aléatoires, c'est hyper simple. Je veux bien croire que cela bouscule les habitudes de certains, de ceux qui n'étaient pas assez rigoureux, mais beaucoup géraient déjà très bien l'IRFM. Procéder de la sorte, cela va dans le bon sens, c'est simple, alors, allons-y !

En ce qui concerne l'IRFM, qui nous concerne tous, j'ai constaté certaines irrégularités de fonctionnement. Cela ne me concerne pas personnellement – je peux donc en parler à mon aise – , mais certains de nos collègues ne disposent pas d'un bureau dans lequel ils peuvent dormir, ce qui les oblige à prélever sur leur IRFM trente euros par jour pour se loger. À la fin du mois, cette situation crée entre nous une irrégularité réelle. Il faut donc tout mettre sur la tabl...

Mais c'est positif. Nous sommes d'accord sur la nécessité de clarifier, de tenir des comptes, de donner des justificatifs. C'est ce à quoi nous nous astreignons nous-mêmes. Il est bon que cela soit clarifié. Sans doute pourrait-on améliorer encore le système. Je partage l'avis de certains collègues sur le fait qu'il faut prévoir une avance, sans quoi on crée une inégalité entre celles et ceux qui ont – ou non – les moyens de supporter les frais. On a parlé aussi de contrôles aléatoires. Sans doute l'Assemblée pourrait-elle aider les députés en fournissant des commissaires aux comptes, comme on le fait pour la gestion financière. Il y a par conséquent des choses à faire. En revan...