Interventions sur "comptes"

...e assemblée de la choisir. J'appelle votre attention sur plusieurs points, chers collègues. Tout d'abord, qui contrôle ? Il s'agit d'éviter que cette enveloppe fasse l'objet d'un contrôle politique, voire d'un contrôle d'opportunité. C'est pourquoi j'ai déposé deux amendements ménageant la possibilité de décalquer le système applicable aux campagnes électorales et prévoyant qu'un commissaire aux comptes certifie la sincérité de nos dépenses. Je soulèverai également la question des dépenses pour lesquelles nous ne pouvons pas fournir un justificatif. Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, que nous sommes nombreux à participer, dans le cadre de nos circonscriptions, à des kermesses ou à des ducasses et à passer aux buvettes des clubs sportifs. Il est évidemment impossible de fournir des ju...

...té mon premier véhicule. Et comme je n'avais qu'un seul mandat quand d'autres étaient députés-maires, je devais payer mes fleurs tandis que les leurs étaient financées par leur mairie. Objectivement, nous ne sommes donc pas tous dans la même situation. Il y a là une question de rémunération et une question de moyens, que l'on pourrait lier au problème des collaborateurs : si l'on doit rendre des comptes – et c'est évidemment le cas – , cela comporte un coût administratif, et si nous avions quatre ou cinq collaborateurs, le problème de l'usine à gaz des justificatifs ne se poserait pas. Comment rendre des comptes ? Là est la question. Or l'usine à gaz qui nous est ici proposée ne me paraît pas adaptée. D'abord parce que s'y mêleront des factures qui n'ont rien à voir les unes avec les autres, du...

...vés sur l'IRFM, pourra-t-il continuer à le faire s'il veut mettre le pied à l'étrier à un jeune en cours d'étude ou en fin d'étude ? Enfin, j'appelle votre attention sur une mesure de bon sens. En lieu et place du système d'avance, pourquoi ne pas fonctionner comme les salariés indépendants ou les journalistes et demander à chaque parlementaire de conserver ses justificatifs comme les relevés de comptes, de dresser un tableau comptable simple comme vient de le dire ma collègue ? Contrairement à certains, je ne suis pas opposé à l'idée de conserver une preuve de mon passage au McDo du coin. Si chacun réalise un tableau comptable récapitulant les frais d'hébergement, de restauration et les autres dépenses diverses, il sera bien plus facile de limiter les abus. Nous sommes attachés à la liberté da...

Pour nous, il s'agit de régler une simple question technique : s'il y a suspicion, il faut la lever sans ambiguïté, sans pour autant se tirer une balle dans le pied, c'est-à-dire sans remettre en cause l'indépendance de notre fonction. Rendre des comptes c'est facile. Je suis favorable au principe d'une comptabilité simple, sur la base de justificatifs qu'il faudrait établir avant – mettons – le 15 mars de l'année suivante. Les chiffres seraient contrôlés et la question serait réglée. Reste que toutes nos discussions ne doivent pas se focaliser sur cette question technique qui, même si elle a sans doute été insuffisamment réglée jusqu'à présent,...

Mais c'est positif. Nous sommes d'accord sur la nécessité de clarifier, de tenir des comptes, de donner des justificatifs. C'est ce à quoi nous nous astreignons nous-mêmes. Il est bon que cela soit clarifié. Sans doute pourrait-on améliorer encore le système. Je partage l'avis de certains collègues sur le fait qu'il faut prévoir une avance, sans quoi on crée une inégalité entre celles et ceux qui ont – ou non – les moyens de supporter les frais. On a parlé aussi de contrôles aléatoires....

...t amendement vise à consacrer certains points cruciaux dans la loi afin de garantir l'indépendance des parlementaires et, partant, du pouvoir législatif, face à l'exécutif tout-puissant, en particulier en ce qui concerne les droits de l'opposition. Il porte sur deux points principaux. Il s'agit, premièrement, de la certification des dépenses engagées dans le cadre de l'IRFM par un commissaire aux comptes, qui présentera deux avantages. D'une part, elle permettra de faire des économies, car cela évitera à l'Assemblée de procéder à des recrutements inconsidérés pour contrôler les frais de chacun. D'autre part, c'est un système déjà éprouvé, car on l'utilise lors du dépôt de nos comptes de campagne à l'issue des élections. Deuxièmement, cet amendement vise à permettre une avance sans justificatif p...

Je vais y venir, mais je suis libre de mon propos ! Notre dispositif permet à la fois d'instaurer un contrôle de nos dépenses, d'assurer la transparence de celles-ci et de garantir surtout une certification, libre au bureau de nos assemblées d'en déterminer les conditions – faut-il faire appel à un expert-comptable, à un commissaire aux comptes ou à un contrôle interne au sein de nos assemblées ?

...mais aussi parce que l'exhibitionnisme – auquel nous nous livrons d'ailleurs depuis un moment – renforce l'impression que nous serions des voleurs de poules, ce qui est extrêmement désagréable pour un élu. Mon amendement, qui propose une solution médiane entre le contrôle par l'Assemblée et le contrôle par l'administration fiscale, repose sur la bonne foi du parlementaire quant à la tenue de ses comptes et à sa capacité à les livrer à tout moment à toute autorité qui les réclamerait de manière aléatoire. Il me semble que ce serait une manière de sortir par le haut de notre discussion en garantissant ces deux principes fondamentaux de l'exercice de nos mandats que sont, je le répète, la liberté et l'indépendance. Je réitère les questions que Mme la garde des sceaux a un peu esquivées : l'organis...

...s collègues du groupe La République en marche a dit tout à l'heure, au sujet du contrôle de l'assiduité, que c'était aux électeurs qu'il revenait de trancher. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour le contrôle des dépenses ? Il me semble que c'est d'abord devant ses électeurs qu'un député absentéiste, ou un député qui aura mal disposé des sommes destinées à ses frais de mandat, devra rendre des comptes. Vous faites preuve d'une forme de schizophrénie en renvoyant certaines questions à l'appréciation des électeurs, et d'autres, non. Mon amendement, comme celui de mon collègue Arnaud Viala, entend vous alerter sur une évolution qui nous inquiète et que vous favorisez, à savoir la porosité croissante entre le pouvoir législatif et toutes sortes d'autres pouvoirs de contrôle, y compris administrat...