Interventions sur "concitoyens"

...privilégier le contrôle interne à l'Assemblée nationale de préférence au recours à des experts-comptables ou à l'administration fiscale. Par ailleurs, il s'agit de limiter le montant des retraits mensuels en espèces par un plafond, par exemple de 10 % de l'avance accordée au parlementaire. Ces retraits et dépenses devront bien évidemment faire l'objet de justificatifs. En tout état de cause, nos concitoyens doivent voir que nous, députés, avons la volonté de renouveler nos pratiques dans un souci de transparence, de probité et de maîtrise des dépenses publiques.

Nous nous devons de dissiper les doutes de nos concitoyens quant au fonctionnement de l'IRFM. Voilà pourquoi le groupe La République en marche a proposé en commission la disposition dont nous discutons, qui vise à éliminer l'IRFM tel que nous la connaissons. Nous pensons en effet que le fonctionnement actuel de cette enveloppe la fait ressembler en pratique à un complément de salaire. Les propositions de fiscalisation qui reviennent régulièrement dans la...

Là encore, sur l'IRFM comme sur beaucoup d'autres sujets abordés dans ce projet de loi, tout est question d'équilibre. D'un côté, nous devons la transparence à nos concitoyens, car trop d'abus ont été commis par le passé. De l'autre, nous devons pouvoir travailler dans de bonnes conditions et l'IRFM permet de répondre à un certain nombre de besoins, qu'il s'agisse de l'hébergement pour les élus de circonscriptions lointaines, de la permanence ou des déplacements. Les sommes peuvent être assez importantes, et je suis d'accord avec mes collègues de la France insoumise :

si vous ne voulez pas avoir une Assemblée à deux vitesses, partagée entre les députés qui auraient les moyens d'avancer des sommes conséquentes et les autres, il faut trouver un équilibre satisfaisant. Le système proposé par la commission est bon : il renforce la transparence du dispositif en prévoyant des remboursements sur justificatifs, car nous le devons à nos concitoyens, tout en nous offrant la possibilité de travailler sereinement grâce à un système d'avance. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cet article.

Ces pratiques sont inacceptables et ces exemples décrédibilisent l'ensemble des parlementaires. Nos concitoyens n'en veulent plus.

...a supprimer. Si l'on fiscalise l'IRFM, cela signifie que cette enveloppe correspond à des revenus personnels ; autrement dit, nous doublons nos revenus. Quant aux dépenses liées au mandat, elles sombreraient dans l'obscurité, ce qui ne répondrait pas au besoin de transparence et nierait la réalité parfaitement défendable des frais de mandat. Nous passerions de surcroît à côté de l'attente de nos concitoyens. La proposition de la commission est saine : les frais de mandat, réels, doivent être assumés. Le dispositif de l'IFRM pourrait ainsi être supprimé au profit d'un mécanisme simple et transparent de prise en charge de ces frais. Le bureau de l'Assemblée nationale pourra l'organiser et notre comptabilité annuelle pourra être certifiée par un expert-comptable, et aléatoirement contrôlée. Un système...

... toujours. Pour autant, la défiance à l'égard du personnel politique se manifeste dans des proportions équivalentes à celles que nous connaissons. Ne croyons pas que nous allons dissiper le sentiment de défiance uniquement grâce au totem que vous nous proposez. Le contrôle ne pose aucune difficulté. Aujourd'hui, les députés ont déjà des factures, des relevés de compte. Il ne faudrait pas que nos concitoyens s'imaginent que nous jetons l'argent par les fenêtres sans contrôle, sans aucune exigence éthique personnelle et collective. Les contrôles sont possibles, à condition qu'ils ne donnent pas lieu à la grande inquisition. Cela m'amène à la question de la publication des justificatifs que certains sur ces bancs souhaiteraient. Certains collègues l'ont fait pour un mouvement citoyen – Mediapart s'en ...

...ocaliser sur cette question technique qui, même si elle a sans doute été insuffisamment réglée jusqu'à présent, a tout de même beaucoup évolué. Ce que je constate, c'est qu'il est bien plus facile de parler de ces sujets que du verrou de Bercy. Régler ces questions techniques crée moins de complexité dans les esprits que résoudre des questions fondamentales, qui devraient impliquer davantage nos concitoyens. Le verrou de Bercy, pour ne citer que cet exemple, est un problème qui, à cet instant, nous revient d'une autre manière : il soulève une question bien plus importante que ce dont nous discutons.

...is il ne fera pas la réussite du quinquennat. Il faudra le doubler d'une bonne dose d'ouverture et de clairvoyance. Si la communication politique dont vous abusez – je suis d'accord, monsieur Lescure – et qui nous oblige à nous regarder le nombril depuis lundi suffisait à redonner aux Français confiance dans la politique, on aurait obtenu ce résultat depuis longtemps. Occupons-nous plutôt de nos concitoyens, et vite !

Plus sérieusement, on nous demande de nous inscrire dans le droit commun, de nous soumettre au même régime que l'ensemble de nos concitoyens. Eh bien, chiche ! Fiscalisons toutes nos indemnités. Mettons tout sur la table. C'est le régime le plus transparent possible, le droit commun.

Il n'y a plus de problème de frais, tout se fait au réel, comme pour n'importe lequel de nos concitoyens. Chiche ! Fiscalisons l'ensemble des indemnités, l'administration fiscale vérifiera ; en cas de difficultés, le député s'en débrouillera avec l'agent des impôts comme n'importe lequel de nos concitoyens. La meilleure solution est le droit commun. Sinon, on fabrique une usine à gaz, on se pose la question de savoir qui contrôle, qui ne contrôle pas, qui établit la facture. Vous voulez de la transp...

Au terme de longues heures de débat sur cette question, je pense que nous partageons un même point de vue quant à la nécessité du contrôle : non seulement parce que tel est le sentiment de nos concitoyens, mais aussi parce que l'exhibitionnisme – auquel nous nous livrons d'ailleurs depuis un moment – renforce l'impression que nous serions des voleurs de poules, ce qui est extrêmement désagréable pour un élu. Mon amendement, qui propose une solution médiane entre le contrôle par l'Assemblée et le contrôle par l'administration fiscale, repose sur la bonne foi du parlementaire quant à la tenue de se...

...s dépenses et sur le fait que chacune d'elles correspond bien à une rubrique considérée comme faisant partie des frais de mandat. Pour ma part, je ne veux pas que le contrôle consiste à juger de l'opportunité de nos dépenses. Je ne donnerai pas d'exemples, parce que certains de mes collègues l'ont déjà fait et que je trouve relativement hasardeux, voire dangereux, d'exposer ces choses devant nos concitoyens, qui n'ont pas idée de toutes les dépenses qu'implique un mandat parlementaire. Mais il se trouve que, dans l'exercice de notre mandat, nous effectuons constamment des dépenses, dont nous jugeons nous-mêmes de l'opportunité. Se peut-il que le contrôle qui va être mis en place aboutisse à disqualifier certaines de nos dépenses, à dire que certaines n'ont pas lieu d'être ?

... fait le décompte entre la fortune de départ et la fortune d'arrivée. Si l'on multiplie les mesures de contrôle, de quelle utilité sera cette instance ? On souhaite multiplier les contrôles a posteriori au lieu de considérer les parlementaires comme des personnes responsables, parfaitement à même de tenir une comptabilité, de conserver des pièces comptables, mais surtout responsables envers leurs concitoyens et leurs électeurs. Réformons cette IRFM, mais encadrons-la en amont, au lieu de jeter, une fois encore, la suspicion sur les parlementaires. La solution que je propose aurait le mérite d'être efficace et facilement applicable, sans aucun coût supplémentaire.

L'objectif du dispositif adopté en commission est de rapprocher au maximum les frais de mandat de la justification des frais professionnels. Or un relevé bancaire, comme un ticket de carte bancaire, n'est pas une pièce comptable pouvant tenir lieu de justificatif de facture, comme ceux que nos concitoyens doivent produire pour justifier de leurs frais professionnels.