Interventions sur "confiance"

...rais de permanence ainsi que les frais de communication et de représentation, toutes dépenses absolument légitimes et nécessaires à l'exercice de notre mandat. Il faut maintenir des moyens de fonctionnement pour le député. Il faut certes donner des garanties de contrôle, mais il faut aussi que nous nous assurions, mes chers collègues, de l'exercice de notre autonomie. Il faut que l'on nous fasse confiance en matière d'utilisation de cette indemnité.

Ce projet de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette, comme en témoigne cet article 7. Est-il sain de légiférer sur ces questions pour simplement répondre à une actualité de circonstance ? Est-il besoin de légiférer en partant du principe que les élus seraient des délinquants, que pèserait sur eux une présomption de malhonnêteté ? La confiance dans la vie publique passe-t-elle par la prolétarisation des élus locaux, leur mise en cause par le Président de la République et la désacralisation publique de la fonction parlementaire ? Le régime des parlementaires échappe par nature au droit commun. La question de l'indemnisation des élus et de leurs moyens personnels d'action se pose au-delà même du cas des parlementaires. Derrière votre m...

...ble de générer un véritable travail de comptabilité ? Surtout, comment tout contrôler ? Un système de contrôle des dépenses éligibles qui serait défini par le bureau de chaque assemblée parlementaire permettrait de mieux encadrer l'utilisation de l'IRFM tout en responsabilisant les élus, sans pour autant alourdir les formalités qui leur incombent. Si l'objectif principal est bien de rétablir la confiance et d'empêcher les abus, nous devons aussi trouver la bonne limite, le bon format. Un parlementaire n'est pas un salarié dans une entreprise, et encore moins un comptable. Il faut donc encadrer, contrôler, mais sans excès car nous ne sommes pas responsables des dérives de certains qui représentent une minorité.

Comment pouvait-il justifier une IRFM ? Il faut trouver un système de justification, qui ne soit pas lourd sur le plan administratif. Mais nous allons dans le sens du rétablissement de la confiance en instaurant ce système. C'est la raison pour laquelle je vous apporte mon soutien.

...e compte, point, et être capable de faire la part des choses – cela nous aide dans la vie de tous les jours. Mais à l'inverse, il faut aussi faire attention, comme vient de le dire notre collègue excellemment – vous verrez, cela va se passer comme ça – au risque d'un processus d'inquisition sans fin. Personnellement, cela me réjouit. Pourquoi tout cela a-t-il été mis au point ? Pour rétablir la confiance dans la vie politique. Avez-vous le sentiment au bout de trois jours d'avoir fait avancer cette confiance d'un seul mètre ? Je crois le contraire. C'est pourquoi je veux vous remercier. Vous le savez, nous sommes les tenants d'une révolution citoyenne et d'un passage à la VIe République. Vous avez, avec beaucoup de talent, pendant trois jours – et cela sera encore le cas pendant deux jours – cre...

Tant mieux ! Je m'en réjouis. La confiance dans l'action politique va sortir affaiblie de ce débat…

...ividendes peuvent pratiquer des licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse. À cette question, la ministre a répondu bien entendu que non, tout comme le rapporteur. Sauf que si on lit L'Huma d'aujourd'hui, et je l'ai fait avec beaucoup d'attention, on constate que la ministre du travail est disqualifiée pour venir nous parler la semaine prochaine, ce qui n'est pas de nature à rétablir la confiance entre les citoyens et la puissance publique.

… pour intégrer les notes de frais de 577 députés, je me dis que nous devons aussi gagner en efficacité. À cet égard, je fais confiance aux questeurs. Nous sommes entrés dans le XXIesiècle. Il y a beaucoup d'outils pour mener ces opérations de manière très efficace et je ne doute pas que nous y parviendrons.

...vise à rien d'autre qu'à indemniser les frais inhérents à la fonction. Je suis d'accord pour que l'on justifie toutes les dépenses, comme c'est le cas dans beaucoup de démocraties européennes. Quand j'étais en stage au Danemark il y a vingt ans, cela se faisait déjà, y compris au niveau des ministres. Oui, ceux-ci justifiaient également leurs frais ! La réforme proposée concourra à restaurer la confiance envers les députés et à améliorer l'éthique, dont nous devons être les garants. La déontologie et l'éthique sont importantes. À tort, les Français nous reprochent quelquefois d'en manquer. Par cette réforme, nous apportons une petite pierre à la transparence de la vie publique et à la confiance.

...s de frais ? Votre masochisme sacrificiel doit faire vraiment plaisir au Président de la République, mais il ne fera pas la réussite du quinquennat. Il faudra le doubler d'une bonne dose d'ouverture et de clairvoyance. Si la communication politique dont vous abusez – je suis d'accord, monsieur Lescure – et qui nous oblige à nous regarder le nombril depuis lundi suffisait à redonner aux Français confiance dans la politique, on aurait obtenu ce résultat depuis longtemps. Occupons-nous plutôt de nos concitoyens, et vite !

...e qu'un concubin ? Peut-on embaucher son beau-frère ? Que sais-je encore ? Certains enjeux sont plus vastes. Mon sentiment est qu'il faut dire aux Français que ce n'est pas ici que nous légiférons. Nous faisons de la figuration. Les vrais projets sont aujourd'hui portés par la présidence de la République et relayés par le Gouvernement. Nous les retouchons à la marge. Si l'on voulait rétablir la confiance dans l'action publique, en particulier dans le Parlement, le débat ne devrait pas porter seulement sur l'embauche de tel ou tel, ou sur l'IRFM, ou sur l'indemnité ou le machin. Il faudrait se demander comment faire pour que le Parlement joue un vrai rôle en matière de législation et pour qu'il puisse fixer ses propres priorités ainsi que son ordre du jour. Le coeur du débat pour l'action publiqu...

Nous demander de faire confiance, mais c'est incroyable !

...possible de demander une facture. Le filtre d'un commissaire aux comptes permettra d'éviter certains procès politiques que ne manqueraient pas de provoquer des contrôleurs quelque peu malintentionnés qui feraient, par exemple, fuiter dans la presse à scandales – je pense à un certain « palmipède » – les dépenses de tel ou tel opposant, afin de jeter sur lui un opprobre généralisé. L'ennemi de la confiance, nous l'avons dit, est la transparence totale. Pourquoi, au déjeuner, avoir pris entrée, plat, dessert et café ? Pourquoi aller chez le coiffeur deux fois par mois ? Pourquoi avoir acheté cette chemise et pas une autre ? Bref, le système proposé dans l'amendement évite à mon sens cet écueil. C'est pourquoi je le soumets à votre sagacité.

...s, ce qui n'est pas négligeable au regard du déficit public de la France. De surcroît, ce dispositif offre l'avantage de la simplicité. En vérité, vous ne voulez pas assumer cette forme de régularisation de l'IRFM. Mais la transparence, ce n'est pas Loft Story, ce n'est pas le voyeurisme, ce n'est pas se mettre à nu du matin au soir. La transparence consiste simplement à rétablir les relations de confiance entre les élus et les citoyens. J'ai bien peur que le remède que vous avez élaboré soit pire que le mal ; je crains qu'à l'arrivée, le système que vous proposez – le remboursement au réel – n'aboutisse à un système kafkaïen, alors que nous partageons le même objectif, celui de la transparence. La fiscalisation me paraît être la meilleure mesure du point de vue du coût et de la simplicité.

Moi, je fais confiance à l'administration fiscale !

Mes chers collègues, vous avez décidé de mettre sur la table le sujet de l'IRFM et vous avez été élus par les Français sur le fondement du programme de M. Macron, qui demandait explicitement la fiscalisation de cette indemnité. Vous avez été élus sur la base de ce programme. On sent bien qu'il y a un vrai problème de confiance entre l'opinion publique et les parlementaires sur ces éléments de rémunération. Que peut-on prendre en charge ? Comment rembourse-t-on tel ou tel frais occasionné par notre mandat ? Le moyen de répondre à ces questions dans la clarté réside dans la fiscalisation, mais il faut l'assumer. Pourquoi ne voulez-vous pas l'assumer ? Pour des raisons de communication ! Vous vous dites que l'on vous rep...

Cet amendement de précision vise à clarifier la liste des frais éligibles pour la prise en charge des frais de mandat : si nous voulons une transparence absolue pour que les Français retrouvent confiance en la représentation nationale, soyons nous-mêmes clairs et précis dans la définition de ces frais éligibles !