Interventions sur "justificatif"

Nous y voilà, à cette fameuse question de l'IRFM ! Il faut bien évidemment encadrer cette enveloppe. Dans notre société, on demande à chacun un minimum de transparence et il est nécessaire, voire normal, que les députés fournissent les justificatifs de leurs dépenses. Quant à la forme que cela prendra, il incombe à notre assemblée de la choisir. J'appelle votre attention sur plusieurs points, chers collègues. Tout d'abord, qui contrôle ? Il s'agit d'éviter que cette enveloppe fasse l'objet d'un contrôle politique, voire d'un contrôle d'opportunité. C'est pourquoi j'ai déposé deux amendements ménageant la possibilité de décalquer le système...

...d'exercice de notre mandat, il importe de privilégier le contrôle interne à l'Assemblée nationale de préférence au recours à des experts-comptables ou à l'administration fiscale. Par ailleurs, il s'agit de limiter le montant des retraits mensuels en espèces par un plafond, par exemple de 10 % de l'avance accordée au parlementaire. Ces retraits et dépenses devront bien évidemment faire l'objet de justificatifs. En tout état de cause, nos concitoyens doivent voir que nous, députés, avons la volonté de renouveler nos pratiques dans un souci de transparence, de probité et de maîtrise des dépenses publiques.

Des justificatifs, nous en avons. Nous n'en sommes pas privés depuis cinq ans. Nous pouvons les produire et nous pourrons continuer à les produire demain. Sur ce point, je vous invite donc…

En lisant l'article 7, je me dis : que de bruit pour rien ! En effet, il ne s'agit nullement de supprimer l'IRFM, et heureusement d'ailleurs. Il s'agit de faire en sorte que les députés fournissent les justificatifs des dépenses engagées. Très franchement, moi qui ai travaillé dans le monde professionnel, je ne vois pas pourquoi seuls les députés pourraient dépenser l'argent de l'État sans fournir de justificatifs. Rien ne tout cela ne nous choque donc. En revanche, des questions se posent, dont celle de savoir si les frais à engager seront remboursés sur présentation de justificatifs ou s'ils susciteront ...

...nancées par leur mairie. Objectivement, nous ne sommes donc pas tous dans la même situation. Il y a là une question de rémunération et une question de moyens, que l'on pourrait lier au problème des collaborateurs : si l'on doit rendre des comptes – et c'est évidemment le cas – , cela comporte un coût administratif, et si nous avions quatre ou cinq collaborateurs, le problème de l'usine à gaz des justificatifs ne se poserait pas. Comment rendre des comptes ? Là est la question. Or l'usine à gaz qui nous est ici proposée ne me paraît pas adaptée. D'abord parce que s'y mêleront des factures qui n'ont rien à voir les unes avec les autres, du remboursement d'emprunts au justificatif d'achat de stylos. Ensuite parce que remettre des factures au bureau de l'Assemblée nationale, c'est de facto les transmett...

Les Français se demandent notamment comment nous utilisons l'argent public et comment une enveloppe peut être allouée, fût-ce pour l'exercice d'un aussi beau mandat que celui de parlementaire, sans contrôle, sans justificatifs.

ce sont des mots que j'entends depuis trois jours – à répondre à leurs attentes alors que chez nos voisins allemands, britanniques ou suédois, les dépenses couvertes sont rendues publiques par un système de notes de frais avec remboursements et justificatifs. Dans un rapport de 2006…

J'ai exercé la profession d'avocat pendant près de sept ans. Cela fait donc sept ans qu'à la moindre dépense, quelle qu'elle soit, je me demande si elle est d'ordre personnel ou professionnel ; et, dans ce dernier cas, je garde un justificatif. Car j'ai appris, au cours de ces années, à tenir une comptabilité et à rendre compte de mes dépenses. Depuis sept ans, je fais cela chaque jour, et je suis loin d'être la seule : toutes les professions libérales, tous les indépendants, commerçants, artisans, chefs d'entreprise et de très nombreux salariés doivent justifier des sommes engagées dans le cadre de l'exercice de leur profession. Me v...

si vous ne voulez pas avoir une Assemblée à deux vitesses, partagée entre les députés qui auraient les moyens d'avancer des sommes conséquentes et les autres, il faut trouver un équilibre satisfaisant. Le système proposé par la commission est bon : il renforce la transparence du dispositif en prévoyant des remboursements sur justificatifs, car nous le devons à nos concitoyens, tout en nous offrant la possibilité de travailler sereinement grâce à un système d'avance. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cet article.

...ros par mois à son stagiaire, prélevés sur l'IRFM, pourra-t-il continuer à le faire s'il veut mettre le pied à l'étrier à un jeune en cours d'étude ou en fin d'étude ? Enfin, j'appelle votre attention sur une mesure de bon sens. En lieu et place du système d'avance, pourquoi ne pas fonctionner comme les salariés indépendants ou les journalistes et demander à chaque parlementaire de conserver ses justificatifs comme les relevés de comptes, de dresser un tableau comptable simple comme vient de le dire ma collègue ? Contrairement à certains, je ne suis pas opposé à l'idée de conserver une preuve de mon passage au McDo du coin. Si chacun réalise un tableau comptable récapitulant les frais d'hébergement, de restauration et les autres dépenses diverses, il sera bien plus facile de limiter les abus. Nous s...

J'interviens pour soutenir l'article 7 du texte de la commission des lois ainsi que le Gouvernement. À mon sens, la position consistant à défendre une IRFM sans aucun justificatif n'était pas tenable. Dès lors qu'on demande à chaque contribuable de notre pays d'être capable d'apporter les preuves de ses frais professionnels, il était injustifiable de ne pas l'exiger des députés. Nous allons bâtir un nouveau dispositif. Vous avez eu la sagesse de laisser au bureau de chaque assemblée le soin de le faire. Je crois que nous allons dans la bonne direction. En l'absence de rè...

L'IRFM est-elle utile ? Oui, tout le monde dans cette assemblée le reconnaîtra. Y a-t-il un sujet ? Oui. Soit on considère que l'IRFM est un revenu et, dans de cas, elle doit être fiscalisée. Soit on considère qu'elle couvre les frais de mandat, et il faut des justificatifs. Je défends – je sais que je suis minoritaire – l'option de la fiscalisation de l'IRFM, parce qu'elle présente l'avantage de la simplicité et de la clarté. Elle offre surtout l'immense avantage d'éviter une médiatisation accrue d'un système de remboursement au réel qui risque d'être parfois kafkaïen. Si Emmanuel Macron était vraiment libéral, il aurait choisi cette option. L'autre option, que ...

...e aucune difficulté. Aujourd'hui, les députés ont déjà des factures, des relevés de compte. Il ne faudrait pas que nos concitoyens s'imaginent que nous jetons l'argent par les fenêtres sans contrôle, sans aucune exigence éthique personnelle et collective. Les contrôles sont possibles, à condition qu'ils ne donnent pas lieu à la grande inquisition. Cela m'amène à la question de la publication des justificatifs que certains sur ces bancs souhaiteraient. Certains collègues l'ont fait pour un mouvement citoyen – Mediapart s'en est fait l'écho il y a quelques jours. Ils ont été sept à jouer le jeu complet de la transparence. Eh bien, on leur reproche maintenant, pour certaines d'être allées trop souvent chez le coiffeur, pour d'autres d'avoir acheté trop de gerbes ! Cela ne s'arrête jamais ! On doit pouv...

Je voudrais d'abord répondre à M. Pajot : ce n'est pas jeter la suspicion que de demander aux députés des justificatifs de leurs dépenses. On en demande à tout le monde, cela a été dit, aux salariés, aux fonctionnaires, aux indépendants. Ce n'est pas pour autant que l'on jette la suspicion sur tous ces gens. C'est normal. Nos débats sont intéressants, mais ils donnent l'impression que le remplacement de l'IRFM par un système avec justificatifs est hyper compliqué alors que c'est hyper simple. Cela ne présente qu...

Tout est simple : garder ses justificatifs dès le premier euro – cela a été dit par Lætitia Avia – c'est hyper simple ; faire des contrôles, notamment s'ils sont aléatoires, c'est hyper simple. Je veux bien croire que cela bouscule les habitudes de certains, de ceux qui n'étaient pas assez rigoureux, mais beaucoup géraient déjà très bien l'IRFM. Procéder de la sorte, cela va dans le bon sens, c'est simple, alors, allons-y !

Pour nous, il s'agit de régler une simple question technique : s'il y a suspicion, il faut la lever sans ambiguïté, sans pour autant se tirer une balle dans le pied, c'est-à-dire sans remettre en cause l'indépendance de notre fonction. Rendre des comptes c'est facile. Je suis favorable au principe d'une comptabilité simple, sur la base de justificatifs qu'il faudrait établir avant – mettons – le 15 mars de l'année suivante. Les chiffres seraient contrôlés et la question serait réglée. Reste que toutes nos discussions ne doivent pas se focaliser sur cette question technique qui, même si elle a sans doute été insuffisamment réglée jusqu'à présent, a tout de même beaucoup évolué. Ce que je constate, c'est qu'il est bien plus facile de parler de ...

Mais c'est positif. Nous sommes d'accord sur la nécessité de clarifier, de tenir des comptes, de donner des justificatifs. C'est ce à quoi nous nous astreignons nous-mêmes. Il est bon que cela soit clarifié. Sans doute pourrait-on améliorer encore le système. Je partage l'avis de certains collègues sur le fait qu'il faut prévoir une avance, sans quoi on crée une inégalité entre celles et ceux qui ont – ou non – les moyens de supporter les frais. On a parlé aussi de contrôles aléatoires. Sans doute l'Assemblée pour...

...re aux comptes, qui présentera deux avantages. D'une part, elle permettra de faire des économies, car cela évitera à l'Assemblée de procéder à des recrutements inconsidérés pour contrôler les frais de chacun. D'autre part, c'est un système déjà éprouvé, car on l'utilise lors du dépôt de nos comptes de campagne à l'issue des élections. Deuxièmement, cet amendement vise à permettre une avance sans justificatif pour quelques centaines d'euros, tout simplement parce que, à certains moments de la vie d'un parlementaire, il est impossible de justifier les dépenses engagées ; par exemple, dans les écoles, les associations, les comices agricoles, il est tout simplement impossible de demander une facture. Le filtre d'un commissaire aux comptes permettra d'éviter certains procès politiques que ne manqueraient...

L'objectif du dispositif adopté en commission est de rapprocher au maximum les frais de mandat de la justification des frais professionnels. Or un relevé bancaire, comme un ticket de carte bancaire, n'est pas une pièce comptable pouvant tenir lieu de justificatif de facture, comme ceux que nos concitoyens doivent produire pour justifier de leurs frais professionnels.