Interventions sur "notamment"

Au sujet de l'IRFM – indemnité représentative de frais de mandat – , on a entendu tout et n'importe quoi, notamment qu'elle servirait d'argent de poche aux députés. Lorsqu'on découvre, estomaqué, que certains s'en sont servis pour payer leurs vacances, leur billet d'avion ou encore l'achat de leur permanence, on ne peut plus parler d'argent de poche, mais plutôt d'argent public détourné. En réalité, dans la plupart des cas, l'IRFM sert à payer le loyer d'une permanence pour recevoir les habitants de sa circon...

...sion et des amendements qui ont été déposés, plusieurs points de débat peuvent être soulevés. Globalement, les groupes politiques s'accordent sur trois points fondamentaux : la définition des aspects matériels du travail parlementaire par une liste des frais éligibles à une prise en charge, la nécessité de contrôler les dépenses effectuées dans le cadre de notre mandat et le pragmatisme qu'impose notamment le travail parlementaire dans nos circonscriptions. Le régime proposé par la commission me semble équilibré et réaliste. Néanmoins, la question de la fiscalisation et du contrôle de l'avance des frais de mandat susceptible d'être versée par chaque assemblée subsiste. Si cette portion de frais perçue directement par les parlementaires est à nouveau assujettie à la CSG – contribution sociale génér...

Les Français se demandent notamment comment nous utilisons l'argent public et comment une enveloppe peut être allouée, fût-ce pour l'exercice d'un aussi beau mandat que celui de parlementaire, sans contrôle, sans justificatifs.

...ais sortir du débat sur les assistants et collaborateurs parlementaires pour appeler votre attention sur la situation des stagiaires. Ainsi, un stagiaire rémunéré pendant trois mois, comme celui qui travaille avec moi en ce moment, n'est pas pris en charge par l'indemnité destinée aux collaborateurs, mais par l'IRFM. Je voudrais que vous clarifiez le nouveau dispositif, et que vous nous apportiez notamment des garanties pour nous assurer de la pérennité de ce système. Le député qui, aujourd'hui, verse environ 504 euros par mois à son stagiaire, prélevés sur l'IRFM, pourra-t-il continuer à le faire s'il veut mettre le pied à l'étrier à un jeune en cours d'étude ou en fin d'étude ? Enfin, j'appelle votre attention sur une mesure de bon sens. En lieu et place du système d'avance, pourquoi ne pas fonc...

Tout est simple : garder ses justificatifs dès le premier euro – cela a été dit par Lætitia Avia – c'est hyper simple ; faire des contrôles, notamment s'ils sont aléatoires, c'est hyper simple. Je veux bien croire que cela bouscule les habitudes de certains, de ceux qui n'étaient pas assez rigoureux, mais beaucoup géraient déjà très bien l'IRFM. Procéder de la sorte, cela va dans le bon sens, c'est simple, alors, allons-y !

... les moyens de supporter les frais. On a parlé aussi de contrôles aléatoires. Sans doute l'Assemblée pourrait-elle aider les députés en fournissant des commissaires aux comptes, comme on le fait pour la gestion financière. Il y a par conséquent des choses à faire. En revanche, nous serons en désaccord si vous pensez que ce débat permettra de lever les suspicions sur la vie politique et publique, notamment sur la gestion de l'argent. Je suis désolée ! Si c'était le cas, cela prouverait que la suspicion à l'égard de la vie publique et politique n'est due qu'à ces malversations désolantes, qui devraient ne plus exister. Mais ce n'est pas aussi simple. Nous l'avons expliqué et nous continuerons de le faire pendant les quelques heures qui nous restent. La crise démocratique, celle des institutions, es...

Pour mettre fin à l'hypocrisie entourant l'IRFM, Emmanuel Macron a proposé de fiscaliser cette indemnité. Ce ne sera pas la première fois au cours de l'examen de ce texte que vous reviendrez sur une proposition qu'il a faite pendant la campagne présidentielle ; je pense notamment au casier judiciaire vierge et aux incompatibilités avec les activités de conseil. Sur les amendements en discussion, le groupe Nouvelle Gauche suivra non pas le candidat Emmanuel Macron, mais la majorité La République en marche. En effet, si l'on peut mettre fin à cette hypocrisie, on ne peut le faire au moyen d'une indécente progression de nos revenus, qui seraient multipliés par deux. Personn...