Interventions sur "pourquoi"

...u cours des cérémonies officielles ou encore à payer les coupes remises aux vainqueurs de divers tournois sportifs. Il est malheureux que certains députés peu scrupuleux jettent l'opprobre et la défiance sur toute cette assemblée. Interrogé sur cette pratique, le déontologue de l'Assemblée a indiqué qu'il est interdit d'utiliser l'IRFM pour financer une campagne électorale. Très bien ! Dès lors, pourquoi ne pas aller au bout de cette démarche ? Au lieu de supprimer l'IRFM et de faire table rase, pourquoi ne pas demander au déontologue d'élaborer et de publier une liste précise des dépenses éligibles ou non ? Ainsi, plus de danger de se tromper, plus d'excuses non plus : chaque député devient responsable de ses actes et chaque dépense figure ou non dans une liste, ce qui est plus clair et s'appli...

...rence et il est nécessaire, voire normal, que les députés fournissent les justificatifs de leurs dépenses. Quant à la forme que cela prendra, il incombe à notre assemblée de la choisir. J'appelle votre attention sur plusieurs points, chers collègues. Tout d'abord, qui contrôle ? Il s'agit d'éviter que cette enveloppe fasse l'objet d'un contrôle politique, voire d'un contrôle d'opportunité. C'est pourquoi j'ai déposé deux amendements ménageant la possibilité de décalquer le système applicable aux campagnes électorales et prévoyant qu'un commissaire aux comptes certifie la sincérité de nos dépenses. Je soulèverai également la question des dépenses pour lesquelles nous ne pouvons pas fournir un justificatif. Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, que nous sommes nombreux à participer, dans l...

...s à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée nationale a fait l'objet de mesures d'encadrement au cours de la précédente législature. Néanmoins, son usage demeurait insuffisamment contrôlé. Le bureau de l'Assemblée nationale a donc décidé, le 18 février 2015, de définir des règles strictes d'utilisation de l'IRFM par les députés. Pourquoi vouloir supprimer celle-ci alors que le bureau a également défini les dépenses éligibles à cette indemnité ainsi que ses principes de gestion ? Principalement parce que le versement de l'IRFM s'effectuait a priori et que cette indemnité pouvait s'apparenter à un surplus d'indemnité principale. Ce soupçon a été alimenté par des abus, d'abord cachés puis mis sur la place publique. Saisi du projet ...

En lisant l'article 7, je me dis : que de bruit pour rien ! En effet, il ne s'agit nullement de supprimer l'IRFM, et heureusement d'ailleurs. Il s'agit de faire en sorte que les députés fournissent les justificatifs des dépenses engagées. Très franchement, moi qui ai travaillé dans le monde professionnel, je ne vois pas pourquoi seuls les députés pourraient dépenser l'argent de l'État sans fournir de justificatifs. Rien ne tout cela ne nous choque donc. En revanche, des questions se posent, dont celle de savoir si les frais à engager seront remboursés sur présentation de justificatifs ou s'ils susciteront le versement d'une avance. La première option suppose que le député ait une fortune personnelle suffisante pour avan...

C'est là le vrai enjeu de cette loi. Voilà pourquoi j'ai parlé de beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

Nous nous devons de dissiper les doutes de nos concitoyens quant au fonctionnement de l'IRFM. Voilà pourquoi le groupe La République en marche a proposé en commission la disposition dont nous discutons, qui vise à éliminer l'IRFM tel que nous la connaissons. Nous pensons en effet que le fonctionnement actuel de cette enveloppe la fait ressembler en pratique à un complément de salaire. Les propositions de fiscalisation qui reviennent régulièrement dans la discussion ne feraient qu'accroître cette impress...

Monsieur Aubert, vous vous demandiez hier pourquoi il y avait urgence à adopter ce texte alors qu'il n'y avait eu de scandale ni à propos de l'IRFM ni à propos de la réserve parlementaire ; heureusement, vous n'avez pas eu l'impudence de parler des emplois familiaux.

... apportiez notamment des garanties pour nous assurer de la pérennité de ce système. Le député qui, aujourd'hui, verse environ 504 euros par mois à son stagiaire, prélevés sur l'IRFM, pourra-t-il continuer à le faire s'il veut mettre le pied à l'étrier à un jeune en cours d'étude ou en fin d'étude ? Enfin, j'appelle votre attention sur une mesure de bon sens. En lieu et place du système d'avance, pourquoi ne pas fonctionner comme les salariés indépendants ou les journalistes et demander à chaque parlementaire de conserver ses justificatifs comme les relevés de comptes, de dresser un tableau comptable simple comme vient de le dire ma collègue ? Contrairement à certains, je ne suis pas opposé à l'idée de conserver une preuve de mon passage au McDo du coin. Si chacun réalise un tableau comptable réca...

Je ne vous parle pas de faire le ménage : je vous explique pourquoi nous avons voté ces dispositions en commission des lois. Et je le répète : il ne s'agit que de soupçons pour les exemples que je viens de citer. Le dispositif que nous avons voté ensemble en commission tend à ce que le bureau de l'Assemblée nationale décide désormais des conditions dans lesquelles les frais de mandat réellement exposés par les parlementaires sont directement pris en charge par l...

... à des dépenses liées à l'exercice du mandat, il faut en rendre compte, point, et être capable de faire la part des choses – cela nous aide dans la vie de tous les jours. Mais à l'inverse, il faut aussi faire attention, comme vient de le dire notre collègue excellemment – vous verrez, cela va se passer comme ça – au risque d'un processus d'inquisition sans fin. Personnellement, cela me réjouit. Pourquoi tout cela a-t-il été mis au point ? Pour rétablir la confiance dans la vie politique. Avez-vous le sentiment au bout de trois jours d'avoir fait avancer cette confiance d'un seul mètre ? Je crois le contraire. C'est pourquoi je veux vous remercier. Vous le savez, nous sommes les tenants d'une révolution citoyenne et d'un passage à la VIe République. Vous avez, avec beaucoup de talent, pendant tr...

...aire aux comptes permettra d'éviter certains procès politiques que ne manqueraient pas de provoquer des contrôleurs quelque peu malintentionnés qui feraient, par exemple, fuiter dans la presse à scandales – je pense à un certain « palmipède » – les dépenses de tel ou tel opposant, afin de jeter sur lui un opprobre généralisé. L'ennemi de la confiance, nous l'avons dit, est la transparence totale. Pourquoi, au déjeuner, avoir pris entrée, plat, dessert et café ? Pourquoi aller chez le coiffeur deux fois par mois ? Pourquoi avoir acheté cette chemise et pas une autre ? Bref, le système proposé dans l'amendement évite à mon sens cet écueil. C'est pourquoi je le soumets à votre sagacité.

...emnité. Vous avez été élus sur la base de ce programme. On sent bien qu'il y a un vrai problème de confiance entre l'opinion publique et les parlementaires sur ces éléments de rémunération. Que peut-on prendre en charge ? Comment rembourse-t-on tel ou tel frais occasionné par notre mandat ? Le moyen de répondre à ces questions dans la clarté réside dans la fiscalisation, mais il faut l'assumer. Pourquoi ne voulez-vous pas l'assumer ? Pour des raisons de communication ! Vous vous dites que l'on vous reprochera d'avoir augmenté le salaire des parlementaires. Vous êtes tétanisés par la communication !

...eure plusieurs arguments faisant valoir que ce serait une grande erreur. Il y a deux interprétations possibles. Soit l'impréparation du programme était telle que vous êtes obligés de concéder à présent que c'était une erreur, et j'espère alors qu'on ne se retrouvera pas dans le même cas de figure sur trop de sujets ; soit le programme était bien préparé, mais nous avons alors du mal à comprendre pourquoi vous ne vous rangeriez pas aux amendements que nous avons proposés, et qui sont de bon sens. Vous qui êtes toujours très allants pour vous réclamer du programme de M. Macron, chers collègues de la majorité, pourquoi, sur ce point précis, vous écartez-vous du projet du Président de la République ? C'est une question que l'opposition peut légitimement poser, et à laquelle elle peut légitimement esp...

...n de prendre ses responsabilités. J'ai tendance à penser que la multiplication des règles de ce genre risque d'aboutir à une déresponsabilisation totale du parlementaire. Je note, du reste, une certaine incohérence dans vos propos. Un de nos collègues du groupe La République en marche a dit tout à l'heure, au sujet du contrôle de l'assiduité, que c'était aux électeurs qu'il revenait de trancher. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour le contrôle des dépenses ? Il me semble que c'est d'abord devant ses électeurs qu'un député absentéiste, ou un député qui aura mal disposé des sommes destinées à ses frais de mandat, devra rendre des comptes. Vous faites preuve d'une forme de schizophrénie en renvoyant certaines questions à l'appréciation des électeurs, et d'autres, non. Mon amendement, comme celu...

J'entends votre argumentation, mais le fait que l'Assemblée, par décision de son bureau, détermine très précisément les dépenses qui sont autorisées et celles qui ne le sont pas, ne me semble pas entrer en conflit avec la liberté d'action du parlementaire. Il est nécessaire que nous réglementions ces questions – et nous savons tous pourquoi. Avis défavorable.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué pour contrôler l'utilisation de l'IRFM ? C'est sur cette façon d'exercer le contrôle et la transparence que je veux appeler l'attention des députés. Le sens de cet amendement se résume de la manière suivante : évitons de compliquer l'utilisation de l'IRFM et faisons simple, sans pour autant remettre en cause la déontologie de la transparence. C'est pour...

J'aimerais que l'on m'éclaire : pourquoi tenons-nous plusieurs séances de nuit consécutives ? Après avoir appris ce matin à la radio que, de toute façon, le texte serait voté et qu'il n'y avait, après tout, même pas besoin des députés pour voter la loi, nous apprenons aujourd'hui que le bureau prendra une décision sur l'IRFM sans même attendre la réunion de la CMP ni le résultat définitif du vote !