Interventions sur "quelque"

...également défini les dépenses éligibles à cette indemnité ainsi que ses principes de gestion ? Principalement parce que le versement de l'IRFM s'effectuait a priori et que cette indemnité pouvait s'apparenter à un surplus d'indemnité principale. Ce soupçon a été alimenté par des abus, d'abord cachés puis mis sur la place publique. Saisi du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, le Sénat a en quelque sorte joué au roi Salomon, comme il le fait souvent avec un talent certain, et a coupé la poire en deux. Tout en maintenant la double exigence de plafonnement et de justification des dépenses prévue par le texte, il a laissé au bureau de chaque assemblée le soin de décider si les frais correspondants seront pris en charge ou remboursés et s'ils feront l'objet d'un contrôle a priori ou a posterior...

...de dépenses. La pratique montre que cette flexibilité est nécessaire. Les types de dépenses éligibles seront par ailleurs définis plus précisément par le bureau. Quelle que soit la modalité choisie, les députés devront tenir une comptabilité dans le but de pouvoir justifier leurs dépenses. Un contrôle par un tiers – par exemple, un expert-comptable ou le déontologue des assemblées – sera établi. Quelques députés ont assimilé ce processus à une usine à gaz. Mais je vous rassure : le contrôle pourra être aléatoire, comme c'est le cas dans plusieurs entreprises privées. L'exigence de contrôle, de certification et de traçabilité de ces dépenses justifie largement cet effort concernant la comptabilité. Le groupe La République en marche votera de manière à conserver ce dispositif.

Et cela me désole de le dire, mais il y a quelque chose qui ne passe pas entre les Français et leurs représentants. Je l'ai entendu, nous l'avons entendu. L'opprobre existe…

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois arrivé. Je pourrais vous citer quelques cas où une certaine suspicion a entouré l'usage de l'IRFM par des parlementaires, jetant l'opprobre sur tous – financement de vacances ou d'accessoires de piscine par exemple.

...commission est saine : les frais de mandat, réels, doivent être assumés. Le dispositif de l'IFRM pourrait ainsi être supprimé au profit d'un mécanisme simple et transparent de prise en charge de ces frais. Le bureau de l'Assemblée nationale pourra l'organiser et notre comptabilité annuelle pourra être certifiée par un expert-comptable, et aléatoirement contrôlée. Un système s'organisera autour de quelques axes simples, que je répète : une enveloppe maximum, une avance de frais, des remboursements sur facture, une prise en charge directe sur le modèle du tiers payant, et une liste de dépenses éligibles, claires et efficaces.

...gues l'ont dit – au risque de course à l'échalote médiatique permanente. On me fait souvent valoir qu'un chef d'entreprise ou un salarié doit justifier de ses frais au réel. C'est vrai. Mais, à la différence de ces derniers, un parlementaire est sous les feux médiatiques. Il faut donc éviter la course à l'échalote permanente. Si vous avez envie d'aller déjeuner au Jules Verne, par exemple, avec quelques amis, va-t-on vous demander la note, vérifier la bouteille de vin que vous avez consommée ou le menu que vous avez choisi ? Je le dis sur le ton de l'humour, mais la limite de l'exercice est là. Nous voulons tous faire un effort, mais il faut plus de clarté. C'est la raison pour laquelle je défends le contrôle aléatoire. Je regrette que l'on ait opposé l'article 40 de la Constitution à une telle...

...etons l'argent par les fenêtres sans contrôle, sans aucune exigence éthique personnelle et collective. Les contrôles sont possibles, à condition qu'ils ne donnent pas lieu à la grande inquisition. Cela m'amène à la question de la publication des justificatifs que certains sur ces bancs souhaiteraient. Certains collègues l'ont fait pour un mouvement citoyen – Mediapart s'en est fait l'écho il y a quelques jours. Ils ont été sept à jouer le jeu complet de la transparence. Eh bien, on leur reproche maintenant, pour certaines d'être allées trop souvent chez le coiffeur, pour d'autres d'avoir acheté trop de gerbes ! Cela ne s'arrête jamais ! On doit pouvoir exercer son mandat comme on le veut !

...débat permettra de lever les suspicions sur la vie politique et publique, notamment sur la gestion de l'argent. Je suis désolée ! Si c'était le cas, cela prouverait que la suspicion à l'égard de la vie publique et politique n'est due qu'à ces malversations désolantes, qui devraient ne plus exister. Mais ce n'est pas aussi simple. Nous l'avons expliqué et nous continuerons de le faire pendant les quelques heures qui nous restent. La crise démocratique, celle des institutions, est bien plus profonde. Elle ne concerne pas uniquement les parlementaires. On le voit dans le décalage entre le temps que nous consacrons à résoudre ces questions de détail de la vie parlementaire et celui que nous réservons à tous les autres sujets, qui devraient nous intéresser. Je vous enjoins de lire L'Humanité d'aujou...

...craties européennes. Quand j'étais en stage au Danemark il y a vingt ans, cela se faisait déjà, y compris au niveau des ministres. Oui, ceux-ci justifiaient également leurs frais ! La réforme proposée concourra à restaurer la confiance envers les députés et à améliorer l'éthique, dont nous devons être les garants. La déontologie et l'éthique sont importantes. À tort, les Français nous reprochent quelquefois d'en manquer. Par cette réforme, nous apportons une petite pierre à la transparence de la vie publique et à la confiance.

Je sais que certains vont se récrier, mais pour moi, ce n'est pas un phénomène propre à Emmanuel Macron. Nous avons déjà connu cette situation, avec certes quelques frondeurs, sous la présidence de François Hollande ou sous celle de Nicolas Sarkozy. On nous laisse parler sur le texte, le rectifier, en retoucher les virgules. Mais, depuis trois jours, j'ai l'impression que nous débattons du sexe des députés comme les théologiens discutaient de celui des anges. Qu'est-ce qu'un concubin ? Peut-on embaucher son beau-frère ? Que sais-je encore ? Certains enjeux...

...re en s'engageant de façon individuelle à aller plus loin que les textes, en proposant de renoncer à une partie de leur rémunération et à communiquer en temps réel sur leurs notes de frais. Tout cela est légal et peut être animé par des intentions positives. Cela peut être utile pour faire avancer le débat, mais vous le savez : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Le député courageux connaîtra quelques instants de gloire, très courts, comme l'a dit M. Abad, tandis que le prix sera payé comptant par tout le monde. Son action confortera ceux qui pensent que la loi est mauvaise car insuffisante, au sens où elle permettrait encore de cacher nos turpitudes. La deuxième conséquence de ce comportement serait de créer deux catégories de députés : les vertueux, qui seraient en pointe, et la grande maj...

Vous allez pouvoir nous apporter des explications – généreusement et avec bienveillance, je n'en doute pas – sur une question que je peine à comprendre depuis tout à l'heure – je n'ose penser que quelque chose serait dissimulé à nos yeux. Si l'essentiel de nos dépenses – nos loyers, nos dépenses récurrentes – sont ou prises en charge directement par l'Assemblée, ou remboursées sur présentation d'une facture, sur quoi va porter le contrôle ? J'imagine que, lorsque l'on adressera une facture aux services de l'Assemblée – pour une gerbe, par exemple – ceux-ci vérifieront si la dépense est conforme a...

...i présentera deux avantages. D'une part, elle permettra de faire des économies, car cela évitera à l'Assemblée de procéder à des recrutements inconsidérés pour contrôler les frais de chacun. D'autre part, c'est un système déjà éprouvé, car on l'utilise lors du dépôt de nos comptes de campagne à l'issue des élections. Deuxièmement, cet amendement vise à permettre une avance sans justificatif pour quelques centaines d'euros, tout simplement parce que, à certains moments de la vie d'un parlementaire, il est impossible de justifier les dépenses engagées ; par exemple, dans les écoles, les associations, les comices agricoles, il est tout simplement impossible de demander une facture. Le filtre d'un commissaire aux comptes permettra d'éviter certains procès politiques que ne manqueraient pas de provo...

Je crois vraiment que, dans quelques instants, nous pourrons nous réjouir, les uns et les autres, du fait que l'ensemble de ces premiers objectifs seront tenus, et le seront dans la durée, au bénéfice de la transparence et de la crédibilité de l'action politique !