Interventions sur "personne"

Cet article introduit une disposition importante puisqu'elle permet au Président de la République de solliciter des informations portant sur la situation patrimoniale, les intérêts et activités, la situation fiscale de toute personne qu'il entend nommer au Gouvernement. Une telle disposition est donc très extensive et peut concerner chacun : il suffit que le Président de la République prétende souhaiter nommer cette personne au Gouvernement. Je ne ferai aucun procès d'intention au Président de la République actuel, mais une loi est votée pour longtemps. Personne ne sait qui sera son successeur. Cette disposition comporte un...

Ou Olivier Faure. Pour parer à cette situation et limiter, ne serait-ce qu'un peu, tout risque éventuel, il serait souhaitable de prévoir que paraissent au Journal officiel dans un délai de quinze jours les noms des personnes sur lesquelles le Président de la République a demandé des informations.

Avez-vous suivi la nomination du Gouvernement ? Sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter, les noms de presque toutes les personnes qui avaient fait l'objet d'une demande auprès des différentes instances, dont la HATVP, avaient fuité. Le phénomène de frustration existe donc déjà. Il est absolument nécessaire de garantir, de manière absolue, le secret fiscal des membres de l'opposition en empêchant que le Président de la République ait les pleins pouvoirs pour vérifier la situation de chacun, notamment celle de ses opposants....

... nom d'un opposant, voire d'un membre de la majorité, pressenti pour entrer au Gouvernement sans être finalement nommé, paraisse au Journal officiel : que penseraient ses concitoyens ? Qu'il a des choses à se reprocher puisque, finalement, il n'a pas intégré le Gouvernement. Il deviendrait dès lors infamant de ne pas avoir été retenu après avoir été pressenti. C'est pourquoi je propose que toute personne dont la nomination au Gouvernement a été envisagée par le Président de la République et par le Premier ministre soit informée que son dossier a fait, pour cette raison, l'objet d'une transmission au Président de la République. Une telle disposition serait plus saine tout en évitant le cas que vous imaginez, à savoir celui d'un Président de la République qui, s'intéressant à ses opposants, ferait ...