Interventions sur "joueur"

... du suivi des mesures proposées il y a une année. Les jeux d'argent et de hasard divertissent en France plus de 30 millions de personnes. C'est un secteur dynamique qui crée de nombreux emplois. Il intervient dans quatre segments de jeux : les paris hippiques, les jeux de grattage et de tirage, les casinos et les jeux en ligne. C'est avant tout un loisir qui fait vivre nos commerces et rêver les joueurs. C'est aussi un secteur économique qui représente une véritable richesse pour notre pays – et je ne pense pas uniquement au retour financier pour l'État. Mais, on le sait aussi, qui dit jeux d'argent et de hasard, dit risque d'addiction, risque de fraude, risque de blanchiment. Dans une optique de santé et d'ordre publics, cette activité doit être réglementée et régulée. Je rappelle que la loi ...

... de l'extension des compétences de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL – même s'il serait tout à fait possible d'envisager deux collèges de régulation distincts, l'un pour le secteur des jeux en concurrence et l'autre pour celui du monopole. Pour ce qui est du renforcement de l'interdiction du jeu aux mineurs, que pensez-vous de l'idée d'exiger des détaillants qu'ils demandent au joueur une pièce d'identité dès lors qu'il y a un doute sur son âge, sachant que cette disposition existe déjà dans la réglementation prohibant la vente d'alcool et de tabac aux mineurs ? En ce qui concerne les améliorations à apporter aux politiques publiques de traitement du jeu problématique, le rapport d'information initial a noté, et le nouveau le rappelle, que la pratique du jeu s'intensifie : le...

...d la définition des segments de jeux en ligne autorisés par la loi du 12 mai 2010 est étroite, ce qui complique l'adaptation aux innovations du marché et rend parfois l'offre illégale comparativement plus séduisante. On peut également invoquer la vive concurrence entre opérateurs en ligne : aiguillonnés par l'offre illégale, il leur arrive de frôler la ligne jaune du plafond du taux de retour aux joueurs de 85 %, voire de la dépasser, ce qui peut nuire à leur rentabilité. Par ailleurs, le rapport du CEC regrette, à la suite de la Cour des comptes, la définition de l'assiette applicable à cette activité et propose, au moins pour le poker en ligne, de substituer le produit brut des jeux aux mises, et d'étudier l'extension de cette mesure à l'ensemble des jeux d'argent et de hasard. Monsieur le mi...

... central des courses et des jeux, ce qui permet de vérifier les antécédents des créateurs et repreneurs de points de vente, et de s'assurer de l'origine des fonds investis dans ces derniers. La Cour des comptes avait aussi regretté la préservation de l'anonymat des parieurs dans le réseau physique et appelé de ses voeux la mise en place d'un système obligatoire d'identification, du type carte de joueur, à l'instar du dispositif en vigueur en Norvège. Les rapporteurs ont préconisé un aménagement pragmatique de la proposition n° 10 du rapport d'information de 2017, en visant la pluralité des instruments permettant l'identification des gagnants et des gros parieurs. Les rapporteurs proposent de dynamiser très sérieusement les programmes d'identification volontaire des joueurs, en maximisant les ...

...ur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, effectivement, non à la privatisation de La Française des jeux ! Quand le débat s'ouvrira, nous nous opposerons à l'ouverture de son capital. J'en viens à mon propos. Chaque année, dans notre pays, près de 50 milliards d'euros sont misés sur les jeux d'argent et de hasard. En 2010, 47,8 % des Français étaient des joueurs occasionnels ; en 2014, ce taux avait progressé de près de 10 points, la France comptant alors 46 millions de joueurs. En plus d'une hausse globale du nombre de joueurs, le nombre de joueurs dits à risque modéré connaît une progression inquiétante : leur nombre est en effet passé de 400 000 en 2010 à 1 million en 2014. Sans citer trop de chiffres qui compliqueraient mon propos, je note que si, ...

...t d'une filière d'excellence, avec plus de 160 000 emplois non délocalisables à la clé, qui offre une vitrine économique à l'international pour conquérir de nouveaux marchés émergents, notamment en Asie. Il convient de formuler deux remarques plus inquiétantes. Premièrement, la loi de 2010, qui prévoyait une clause de revoyure, est aujourd'hui dépassée par les technologies et par les usages des joueurs. Le législateur doit proposer rapidement un dispositif global afin d'améliorer la régulation du secteur des jeux d'argent dans sa totalité. Deuxièmement, ce sont les propositions du rapport d'information les plus simples qui ont été appliquées, mais aucune des propositions concernant la gouvernance de la filière du jeu n'a été reprise. Ainsi, il est regrettable que les précédents gouvernements...

...monsieur le rapporteur, elles entraînent la séparation des couples, le chômage, le surendettement, la délinquance ou même le suicide. Il est préoccupant que ce phénomène touche de nombreux jeunes. Les carences dans l'application de l'interdiction du jeu aux mineurs sont manifestes. Nous ne pouvons donc que soutenir vos propositions visant à augmenter les efforts en faveur de l'identification des joueurs et de la lutte contre le jeu des mineurs. Les jeux en ligne constituent un vrai danger. Il est désormais très facile de jouer sur internet des sommes d'argent sans aucun contrôle. Ne négligeons pas le fait que les buralistes peuvent jouer un rôle dans le contrôle de cette addiction en sensibilisant les joueurs fragiles ! Il faut donc les conforter dans ce rôle. Les promesses de gains attirent l...

...n matière d'harmonisation des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent ont été suivies et sont appliquées ou en voie de l'être. Cet axe est au coeur des préoccupations d'ordre public et doit faire l'objet d'une vigilance de tous les instants – nous y reviendrons. Les enjeux de santé publique doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, sachant que le nombre de joueurs occasionnels est passé de 48 % à 56 % de la population et que le phénomène d'addiction au jeu et ses conséquences restent mal connus. Nous encourageons le Gouvernement à suivre les recommandations formulées dans le rapport d'information afin de mieux cerner la problématique et de mettre en place un plan ambitieux de prévention de cette addiction. Nietzsche devançait la réalité lorsqu'il disait :...

... se voient souvent taxés sur des pertes. Cette situation est aujourd'hui largement critiquée par l'ARJEL et par la Cour des comptes, gardienne des deniers publics, selon laquelle le statu quo en matière de fiscalité « irait non seulement à l'encontre de l'objectif [… ] inscrit dans la loi de 2010 mais se traduirait également de fait par une contraction de la base taxable, du fait de l'évasion des joueurs hors du marché français régulé et taxé ». Dès lors, la taxation doit baisser ou être indexée d'une manière différente, par exemple sur le revenu brut, comme l'ont proposé les présidents successifs de l'ARJEL, et le taux de redistribution devrait être plafonné non plus à 85 %, mais aux alentours de 95 %, comme chez nos voisins britanniques. Mes chers collègues, à défaut d'une harmonisation fisca...

...nter. En effet, un tiers des mineurs âgés de 15 à 17 ans s'adonnent chaque année à des jeux d'argent ; près de 33 % des mineurs auraient joué au cours de l'année 2017. Les études de la Cour des comptes, de l'Observatoire des jeux et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé révèlent des chiffres alarmants quant aux pratiques des mineurs. En effet, parmi cette catégorie de joueurs, 11 % sont considérés comme ayant une pratique problématique. Cette proportion est deux fois plus élevée que celle que l'on relève chez des joueurs adultes. Ces résultats préoccupants exigent de renforcer le dispositif de prévention et d'interdiction. La dépendance aux jeux d'argent et de hasard est restée un phénomène méconnu, peu étudié et éloigné des préoccupations de santé publique. Cependa...

...e en cause. Je viens de vous entendre dire que vous pensiez à Jean Arthuis pour l'aider et la guider pour élaborer les réformes nécessaires, ce qui me semble une très bonne chose. Mais il faut aussi admettre que la FDJ a eu une stratégie très efficace, et que vous l'aidez. Chaque fois que l'on aide les buralistes et qu'on leur attribue une rétribution supplémentaire, leur propension à pousser les joueurs vers des jeux plus lucratifs ne peut qu'augmenter. Je sais que vous avez hérité de ce système. J'ai été élue dernièrement présidente du groupe d'études de notre assemblée consacré au cheval et j'ai été interrogée à de nombreuses reprises ; chaque fois, j'ai dit que je comptais sur le Gouvernement pour remettre les choses en place et que j'étais absolument sûre qu'il déploierait une politique co...

...de vente aux mineurs. La FDJ s'est donc décidée à lancer un plan spécifique en mars 2017, qui semble porter ses fruits, puisque le taux de conformité a augmenté de quinze points depuis cette date et atteint désormais 37 % au lieu de 22 %. Cela demeure néanmoins insuffisant. Le Gouvernement envisage-t-il des mesures spécifiques pour exiger des détaillants, sous peine de sanctions, de demander aux joueurs une pièce d'identité, dès lors qu'ils ont des doutes sur leur âge, comme le prévoit la réglementation prohibant la vente d'alcool et de tabac aux mineurs ? Je vous pose cette question, même si vous y avez déjà répondu. L'Autorité de régulation des jeux en ligne a certes mis en place un dispositif obligatoire de vérification de l'âge sur les sites autorisés – reposant sur la fourniture d'une piè...