Interventions sur "opérateur"

...aux de tolérance dans les commerces encore bien trop haut. Les moyens de développement du secteur des jeux d'argent et de hasard sont aujourd'hui décuplés par l'évolution technologique. La Française des jeux l'a bien compris : en faisant évoluer ses outils vers le numérique, cette entreprise détenue par l'État enregistre encore cette année des résultats records. Ce n'est pas le cas pour tous les opérateurs. Nous ne pouvons nier les tensions existant entre eux, et certains font face à des difficultés économiques, aggravées par l'aspect concurrentiel du secteur. Lors des auditions que nous avons réalisées, tous les opérateurs ont souligné le manque de coordination qui subsiste entre l'ensemble des interlocuteurs institutionnels. Ce manque a également été rappelé par la Cour des comptes, qui compte ...

...au développement des différentes catégories de jeu, on constate que les paris sportifs, en dur comme en ligne, bénéficient d'un développement important et que les jeux de loterie et de grattage se maintiennent à un niveau élevé, tandis que les casinos amorcent une timide reprise, après des années de marasme. La vraie surprise réside dans l'échec du poker en ligne et dans la faible rentabilité des opérateurs dits « alternatifs » apparus à la faveur de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne opérée par la loi de 2010. Le jeu en ligne est loin d'avoir été l'eldorado attendu puisque le nombre d'opérateurs est tombé de quarante-deux en 2010 à quatorze en 2017. Le marché des jeux en ligne se caractérise en effet, depuis sept ans, par un dynamisme différencié des trois segments autorisés – paris s...

...nformations sur leurs relations d'affaires que celui qu'on est en droit d'attendre des banques ». Circulez, il n'y a rien à voir ! Voilà un manque flagrant, pour ne pas dire coupable, de détermination à lutter contre la fraude fiscale et contre le blanchiment d'argent ; ce n'est pas acceptable. Je termine par la question de la fiscalité appliquée aux jeux en ligne. Le rapport va dans le sens des opérateurs de jeu, qui regrettent une fiscalité trop lourde, « calculée sur une assiette qui n'est pas pertinente ».

Que l'on rediscute de l'assiette, pourquoi pas ! Mais nous ne sommes pas d'accord pour que l'on baisse le niveau de fiscalité sur les jeux, alors qu'ils sont rentables et que la collectivité doit, je le répète, assumer une multitude de coûts induits indirects. S'il y a une chose à réduire, mes chers collègues, c'est la marge réalisée par les opérateurs privés.

...apter les règles aux temps que nous vivons. Le rapport d'information de nos deux collègues met tout d'abord en lumière les insuffisances de la régulation d'un secteur en pleine mutation technologique. Celui-ci rassemble deux réseaux, à la fois en parallèle et en interaction : le réseau de proximité dit « en dur », sous monopole du PMU et de La Française des jeux, et le réseau en ligne, celui des opérateurs agréés de paris hippiques ou sportifs sur internet et de poker en ligne. La coexistence de ces deux réseaux, avec une concurrence plus affirmée du réseau en ligne sur certains segments, et le foisonnement des acteurs institutionnels de la régulation des jeux rendent peu lisible la politique globale de l'État en la matière. Si nous voulons non pas forcément plus de régulation, mais une meilleure ...

...ions du rapport d'information qui, selon moi, n'allaient pas assez loin ou qui, parfois, allaient dans le mauvais sens, au regard de l'objectif consistant à combattre ce « soupir de la créature opprimée », cet « opium du peuple ». Mais il est un sujet que je n'ai pas abordé, car il est tout simplement absent de ce rapport d'information : je peux parler de l'évasion fiscale pratiquée par certains opérateurs de jeu, directement ou par l'intermédiaire de leurs filiales. Peut-être me répondra-t-on que ce n'est pas l'objet de la démarche entamée en octobre 2015, qui nous conduit à la présente discussion. Je remarque toutefois que ce rapport d'information se soucie très sérieusement – et, pourrait-on dire, avec une certaine empathie – des préoccupations des opérateurs privés, notamment de tout ce qui po...

Monsieur le ministre, le décret no 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs dispose : « Les jeux de paris et de pronostics sportifs ne peuvent être vendus aux mineurs, même émancipés. » Ainsi, les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés sont tenus de faire obstacle à la participation de mineurs aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent. Ils ne peuvent financer l'organisation ou parrainer la tenue d'événements à destination spécifique des mineurs. Pourtant, selon de nombreuses études, la part des mineurs s'adonnant aux jeux d'argent et de hasard ne cesse d'augmenter. En e...

...llectent les prélèvements sur les produits bruts des jeux au profit de l'État et des communes, représentant un total d'environ 1,22 milliard d'euros pour le dernier exercice. C'est un secteur très morcelé, régi par des tutelles et des autorités de régulation multiples, et qui ne dispose d'aucune politique publique permettant une vision d'avenir. Pour les casinos, cette criante lacune empêche les opérateurs et les communes d'implantation de bâtir conjointement sur le long terme des projets de développement équilibrés face à une concurrence souvent agressive. Une réflexion politique de fond sur les jeux d'argent et de hasard est devenue nécessaire, monsieur le ministre, on en a parlé longuement. Je ne vais citer ni Nietzsche ni Washington, mais plutôt saluer le travail de Marie-George Buffet.