Interventions sur "français"
5 interventions trouvées.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :« Bien sûr », parce que, s'il faut bien évidemment posséder la nationalité française pour être ministre, cette condition n'est pas exclusive et je ne vois pas en quoi il faudrait qu'elle le devienne.
Olivier Faure :...ué que le clivage gauche-droite n'avait plus d'intérêt. Or, avec cet amendement, nous sommes en plein dedans. Il existe deux visions de la République : une vision de droite, exprimée à l'instant, et une vision de gauche, que je vais exprimer. Comment peut-on, dans cet hémicycle, admettre l'idée même qu'un ministre ayant une double nationalité ne puisse pas exercer ses fonctions comme un ministre français à part entière ?
Olivier Faure :Nous pourrions citer des noms de ministres récents qui ont été pleinement, à 100 %, au service de la République. Comment peut-on laisser planer le soupçon même qu'une double sincérité les aurait amenés à servir à la fois la République française et un État étranger ? Comment peut-on l'imaginer ? Il y a bien dans cet hémicycle une droite et une gauche : voilà un amendement qui le prouve.
Olivier Faure :Quand un ministre est français, il ne sert pas d'autres intérêts que ceux de la France !
Arnaud Viala :Par ailleurs, nous sommes en train de définir certaines règles de transparence qui prévoient que les administrations françaises sont appelées à produire des éléments sur la situation des membres du Gouvernement, puisque nous parlons d'eux. Or, si un individu a deux nationalités, sa situation au regard des règles que nous définissons peut échapper au contrôle des administrations françaises. Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre cette personne et les autres membres du Gouvernement.
