Interventions sur "situation"

...ns qui ont des conséquences sur la position de la France par rapport à d'autres pays, éventuellement à celui dont un titulaire de la double nationalité a également la nationalité. La seconde justification ressort de nos débats sur la transparence, que nous mettons actuellement en oeuvre : la double nationalité pose un problème de transparence pour la personne en cause, puisque des éléments de sa situation financière ou fiscale peuvent relever de l'autre pays dont elle a également la nationalité.

Par ailleurs, nous sommes en train de définir certaines règles de transparence qui prévoient que les administrations françaises sont appelées à produire des éléments sur la situation des membres du Gouvernement, puisque nous parlons d'eux. Or, si un individu a deux nationalités, sa situation au regard des règles que nous définissons peut échapper au contrôle des administrations françaises. Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre cette personne et les autres membres du Gouvernement.