Interventions sur "transparence"

Cet amendement vise à poser la question de la transparence pour les collaborateurs directs des ministres et des secrétaires d'État. En effet, grâce à différentes dispositions mises en place au fil du temps, les rémunérations des membres du Gouvernement comme des parlementaires sont connues – c'est une bonne chose. En revanche, il n'y a aucune information sur la rémunération de ceux qui assistent directement les membres du Gouvernement et sont leurs coll...

La transparence s'arrête aux portes du pouvoir.

… une question qui avait fait débat. Selon cet article, sur les deux dernières années, les collaborateurs des cabinets ministériels avaient vu leur enveloppe budgétaire – je n'ai pas dit leurs rémunérations – progresser de 12 %, alors que, parallèlement, le budget des communes se réduisait comme peau de chagrin. Il est évident que la transparence s'impose en la matière, d'autant que les collaborateurs de cabinet sont nombreux à être bien mieux payés que les députés et les sénateurs de la République qui, eux, font l'effort d'être élus – ils y réussissent de temps en temps. Je suis très surpris à la fois par votre acharnement à vouloir une transparence absolue lorsqu'il s'agit des parlementaires et par votre souhait de ne jamais ouvrir la m...

...fications de cet amendement ressort du débat que nous avons eu hier sur les conflits d'intérêts. Il est évident qu'un membre du Gouvernement prend part à des décisions qui ont des conséquences sur la position de la France par rapport à d'autres pays, éventuellement à celui dont un titulaire de la double nationalité a également la nationalité. La seconde justification ressort de nos débats sur la transparence, que nous mettons actuellement en oeuvre : la double nationalité pose un problème de transparence pour la personne en cause, puisque des éléments de sa situation financière ou fiscale peuvent relever de l'autre pays dont elle a également la nationalité.

Nous examinons un texte dans lequel nous définissons des règles afin de prévenir les conflits d'intérêts et d'accroître la transparence.

Par ailleurs, nous sommes en train de définir certaines règles de transparence qui prévoient que les administrations françaises sont appelées à produire des éléments sur la situation des membres du Gouvernement, puisque nous parlons d'eux. Or, si un individu a deux nationalités, sa situation au regard des règles que nous définissons peut échapper au contrôle des administrations françaises. Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre cette personne et les autres membres...