Interventions sur "comptes"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

..., alors que nous nous situons pleinement dans cette philosophie de l'équilibre des pouvoirs en demandant que ce qui s'applique au pouvoir législatif s'applique de la même manière au pouvoir exécutif, vous recourez, permettez-moi de le dire, à des arguties en invoquant l'existence d'un contrôle ex post. Madame la rapporteure, je vous mets au défi d'examiner précisément les rapports de la Cour des comptes : vous constaterez qu'il est extrêmement rare que celle-ci se saisisse des dépenses ministérielles affectées au fonctionnement des cabinets. Du reste, René Dosière, que vous citiez vous-même tout à l'heure, avait clairement évoqué cette question, qu'il décrivait comme un angle mort nécessitant une évolution législative.