Interventions sur "justificatif"

Il s'agit en effet de rétablir l'article 7 ter B dans la rédaction suivante : « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement, dans la limite de plafonds qu'il détermine et sur présentation de justificatifs de ces frais. » En somme, nous voulons instaurer un parallélisme des formes : le pouvoir exécutif doit se voir appliquer les mêmes règles que celles qu'il impose aujourd'hui au pouvoir législatif dans le cadre de ce projet de loi. On sait bien qu'il peut y avoir un certain nombre de dérives – au hasard, lors un voyage à Las Vegas, ou ce genre de choses…

Je ne comprends pas pourquoi ça grippe. Nous convenons tous qu'il est utile et nécessaire de se montrer transparent et de fournir les justificatifs indispensables pour que les choses soient honnêtes. Depuis trois jours, je dis que, quand on n'a rien à se reprocher, cela coule de source. Mais je ne comprends pas pourquoi ce qui coule de source n'est pas applicable aux représentants du Gouvernement. J'ai donc une proposition honnête à formuler pour contourner l'obstacle de la séparation des pouvoirs : c'est que Mme la garde des sceaux repren...