5 interventions trouvées.
...voyage à l'étranger, qui peut paraître d'un autre âge aux yeux de nos concitoyens. Nous refusons le « deux poids, deux mesures » : la même transparence doit s'appliquer aux pouvoirs exécutif et législatif. Comme en commission, madame la garde des sceaux, je ne doute pas que vous nous opposerez le principe de séparation des pouvoirs. Je réponds par avance à cet argument, si vous me le permettez : pourquoi la séparation des pouvoirs n'empêcherait-elle pas le législateur, à l'article 3, d'interdire aux ministres de recruter des membres de leur famille si elle nous empêche, à l'article 7 ter B, d'accroître un tout petit peu la transparence sur leurs frais de représentation ? Cet argument ne tient pas.
...se souvient que, en 2007 ou 2008, une garde des sceaux avait exigé des rallonges budgétaires excessives pour ses frais de réception. Il est donc légitime que la transparence exigée pour les parlementaires le soit aussi pour l'ensemble des membres du Gouvernement, lesquels doivent participer de façon cohérente et globale à la restauration du lien de confiance entre les élus et la population. C'est pourquoi notre amendement no 284 vise à rétablir l'article 7 ter B que le Sénat avait inséré dans ce projet de loi.
... recevable. En deuxième lieu, comme l'a très bien dit David Habib, il y a une différence entre le contrôle ex post des dépenses, qui permet de savoir, par l'intermédiaire des rapporteurs, comment l'argent a été consommé, et la détermination ex ante des règles d'ordonnancement des dépenses, par le Parlement puis par l'exécutif. Toute la démarche est donc très complémentaire et je ne comprends pas pourquoi vous invoquez le contrôle ex post de la dépense pour interdire de fixer des règles au départ. Le raisonnement et les explications sont exactement les mêmes que ceux qui ont été exposés par mes collègues à propos des dépenses engagées par les députés au titre de l'IRFM. Je vous propose donc de voter en faveur de ces amendements identiques.
Or nous y sommes. Je ne comprends donc pas pourquoi, au moment où nous abordons la question, ces amendements identiques ne pourraient pas être adoptés. Vos arguments sont assez faibles.
Je ne comprends pas pourquoi ça grippe. Nous convenons tous qu'il est utile et nécessaire de se montrer transparent et de fournir les justificatifs indispensables pour que les choses soient honnêtes. Depuis trois jours, je dis que, quand on n'a rien à se reprocher, cela coule de source. Mais je ne comprends pas pourquoi ce qui coule de source n'est pas applicable aux représentants du Gouvernement. J'ai donc une proposition ...