Interventions sur "transparence"

Des frais de représentation peuvent poser problème. Là aussi, l'exemplarité et la transparence doivent être les règles. Notre amendement va pleinement dans ce sens. Vous avez vous-mêmes considéré que ces valeurs devaient prévaloir : nous allons pouvoir vérifier à l'instant si elles seront imposées aux membres du Gouvernement.

...ontrôle interne reposant sur des contrôleurs financiers présents dans chaque ministère. C'est tout à fait vrai, mais, malheureusement, leur travail n'a pas empêché un certain nombre de scandales dans le passé. On a évoqué Las Vegas, mais on pourrait aussi parler d'une affaire de cigares ou d'une utilisation discutable des avions mis à la disposition du Gouvernement. Nous gagnerions à accroître la transparence sur les frais de réception et de fonctionnement des cabinets. Je pense aussi à la pratique consistant à remettre une enveloppe d'argent liquide aux membres du Gouvernement lorsqu'ils sont en voyage à l'étranger, qui peut paraître d'un autre âge aux yeux de nos concitoyens. Nous refusons le « deux poids, deux mesures » : la même transparence doit s'appliquer aux pouvoirs exécutif et législatif. C...

...e de réponses. Ces réponses, très attendues, étaient parfois très dilatoires ; en tout cas, elles n'étaient jamais concrètes. Pour aider Mme la rapporteure et le Gouvernement à être vertueux, il nous semble intéressant de proposer que, désormais, un décret en Conseil d'État définisse « les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement ». La transparence, qui franchit les grandes portes du 126 rue de l'Université et du 15 ter rue de Vaugirard, doit aussi passer les portes de chaque ministère. Ce faisant, nous éviterons sans doute de poser beaucoup de questions écrites qui resteront sans réponse. René, si tu nous écoutes, c'est pour toi que nous voterons – je l'espère – cet amendement !

Les arguments en faveur de cet amendement ont déjà été largement développés. Chacun se souvient que, en 2007 ou 2008, une garde des sceaux avait exigé des rallonges budgétaires excessives pour ses frais de réception. Il est donc légitime que la transparence exigée pour les parlementaires le soit aussi pour l'ensemble des membres du Gouvernement, lesquels doivent participer de façon cohérente et globale à la restauration du lien de confiance entre les élus et la population. C'est pourquoi notre amendement no 284 vise à rétablir l'article 7 ter B que le Sénat avait inséré dans ce projet de loi.

...e suspicion quelconque puisse peser sur un membre du Gouvernement. Nous nous associons donc à la démarche engagée par plusieurs députés, notamment par Mme Untermaier, qui vient de rappeler la portée des amendements identiques soumis à la discussion. Je souhaite, madame la garde des sceaux, que vous puissiez changer votre position. Si notre vie publique doit évoluer, elle doit aller vers plus de transparence pour les parlementaires, mais aussi pour les ministres.

Ce « deux poids, deux mesures » n'est pas acceptable. C'est vraiment tous les contrôles pour nous, pour le Parlement, et aucun pour le Gouvernement. Cette asymétrie, nos compatriotes vont vite la saisir. La transparence est nécessaire, nous nous y soumettons. C'est une exigence dans une démocratie moderne. Elle répond à une attente de nos concitoyens que nous ne devons pas décevoir. Mais c'est à sens unique : chacun comprendra que le Parlement – députés et sénateurs – fait les frais d'une grande inquisition et que les autres s'en exonèrent. J'espère que René Dosière pourra encore – mais je suis sans doute très ...

C'est donc le moment idéal pour faire en sorte que de la transparence puisse s'immiscer dans les plus hautes sphères de l'État, pour rétablir la confiance entre les Français et le pouvoir politique. Mais on n'y parviendra certainement pas avec quelques bricoles relatives à l'IRFM. Savez-vous ce qui choque les Français ? Il est arrivé qu'un ministre assiste à une étape du Tour de France dans les Pyrénées et que, le soir même, il assiste à un match de football au St...

Ce sera le cas lorsque vous aurez ouvert les portes de la transparence concernant les moyens de fonctionnement au plus haut sommet de l'État.