Interventions sur "disposition"

...s les manoeuvres concourant à ce discrédit doivent-elles être combattues. L'amendement que je propose y concourt et trouve toute sa place dans un texte dont l'objet même est de rétablir la confiance dans la vie politique. Je vous propose de reprendre une proposition de loi votée à l'Assemblée sous la précédente législature, mais que le Sénat tarde à inscrire à son ordre du jour. Elle prévoit des dispositions de nature à empêcher les manoeuvres frauduleuses pratiquées par un parti – un seul, le Front national – , aux dernières élections municipales et départementales. Le Front national, pour déposer le maximum de listes, avait, dans certains cas, dont celui de Giberville, dans ma circonscription, inscrit des personnes sans leur consentement sur leurs listes municipales. Pensant avoir signé tantôt un...