Interventions sur "personne"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

...cole mais enseigneraient directement. Ce directeur a alors ordonné à tous les trésoriers et percepteurs du pays de payer les enseignants concernés, alors que le ministre de l'éducation nationale n'avait signé aucun texte. Lors de l'audition devant la commission des lois, il a précisé que cet ordre était purement illégal. Qu'aurait-il répondu au juge s'il avait été poursuivi ? Que c'était un ordre personnel du ministre et que, comme le ministre est irresponsable, ces poursuites n'avaient pas lieu d'être. Mes chers collègues, si un maire d'une commune du Nord de la France demande à un secrétaire de mairie ou à un directeur de service d'acheter des déneigeuses, il lui sera répondu de le faire en été, faute de quoi elles ne seront pas livrées pour l'hiver. On ne peut pas admettre, dans notre pays, qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

...lature, mais que le Sénat tarde à inscrire à son ordre du jour. Elle prévoit des dispositions de nature à empêcher les manoeuvres frauduleuses pratiquées par un parti – un seul, le Front national – , aux dernières élections municipales et départementales. Le Front national, pour déposer le maximum de listes, avait, dans certains cas, dont celui de Giberville, dans ma circonscription, inscrit des personnes sans leur consentement sur leurs listes municipales. Pensant avoir signé tantôt une pétition, tantôt un soutien, tantôt une inscription sur une liste électorale, ces personnes se sont retrouvées candidates à leur corps défendant. Si, dans la plupart des cas, ces « malgré eux » ont pu constater leur enrôlement avant le scrutin, dans d'autres, le dépôt des listes au dernier moment en préfecture n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Personnellement, je voterai cet amendement parce qu'il serait bon de mettre fin à des pratiques qui existent depuis plus longtemps : j'en ai observé de telles lors des élections municipales de 2001. Il serait bon de mettre fin à de telles pratiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Mes collègues Hetzel et Breton lancent là un débat très intéressant. Depuis trente ans, nos budgets sont régulièrement en déficit. Depuis trente ans, on se moque totalement du Parlement en lui présentant des niveaux de recettes totalement surestimés en raison d'hypothèses de croissance volontaristes que personne n'achète : généralement, seul le ministre de l'économie – qu'il soit de droite ou de gauche, d'ailleurs – croit à ces prédictions. On s'aperçoit invariablement qu'il s'est trompé. On s'aperçoit ensuite qu'il s'est trompé aussi sur les dépenses, qui ont été minorées. Le train continue de rouler tous les ans ainsi et on fait semblant de voter un budget dont on sait pertinemment qu'il est tout à fai...