Interventions sur "problème"

...onstater, dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, que le gouvernement précédent avait présenté des comptes insincères. Cela a donné lieu à de débats assez nourris. C'est extrêmement grave quand on sait là que, pour de telles dérives, les hauts fonctionnaires peuvent être traduits devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Pour le moment, la seule possibilité, face à ce problème d'insincérité, est d'en saisir la Cour de justice de la République, et on voit bien quels problèmes cela pose. C'est la raison pour laquelle nous proposons la création d'un délit de présentation de budgets publics et de comptes administratifs insincères, délit dont seraient passibles le Premier ministre, le ministre chargé du budget et tous les ministres et les directeurs d'administration centra...

...r les dépenses, qui ont été minorées. Le train continue de rouler tous les ans ainsi et on fait semblant de voter un budget dont on sait pertinemment qu'il est tout à fait inapplicable. La Cour des comptes, se fondant sur des éléments, explique régulièrement que le budget de l'année précédente était manifestement insincère. Mais évidemment, comme ce manque de sincérité n'est jamais sanctionné, le problème perdure. J'entends bien l'argumentation de la garde des sceaux et de la rapporteure mais, faute d'adopter cet amendement, que faire concrètement ? Comment changer de république en arrêtant de mobiliser la représentation nationale pendant plus de trois mois dans un exercice aussi vain, alors que nos finances publiques vont mal ? C'est parce que vous n'avez pas de solution alternative que je voter...