Interventions sur "situation"

...ire et financière. Mais, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que cet article comprend un II, disposant qu'un ministre est irresponsable financièrement. Je ne parle pas du tout de responsabilité pénale, pas de la Cour de justice de la République : lorsqu'un ministre est susceptible d'avoir ordonné irrégulièrement une dépense, il ne peut être poursuivi. J'ai découvert cette situation lors d'une audition de la commission des lois, il y a quelque temps. Un ancien directeur de l'administration centrale de Bercy m'a expliqué que, quand il occupait ces fonctions, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, avait décidé que les nouveaux enseignants n'iraient plus à l'école mais enseigneraient directement. Ce directeur a alors ordonné à tous les trésoriers et percepteurs du pays ...