Interventions sur "certain"

Cet amendement prévoit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rend publics les dons ou prêts dont le montant est supérieur à 2 500 euros. Lorsqu'on accepte de donner ou de prêter de telles sommes à un parti politique ou à un candidat, on peut en tirer une certaine fierté. Il n'y a aucune raison de s'en cacher. La publicité participe à la transparence en permettant d'établir les liens avec certaines personnalités ou certains intérêts. Si la loi interdit les dons des personnes morales et limite ceux des personnes privées, c'est bien pour éviter la corruption. La publicité, pour des montants qui ne sont pas dérisoires, paraît légitime pour rétablir la confi...

En réponse à Mme la ministre et à Mme Ménard, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours. Nous discutons d'une loi sur la confiance dans la vie publique. Compte tenu des intérêts financiers en jeu, des pressions sur les partis politiques et des conflits d'intérêts éventuels, il est légitime de connaître la liste des donateurs, pour les dons au-delà d'une certaine somme, ne serait-ce que pour éclairer les électeurs sur les agissements de tel ou tel responsable politique vis-à-vis de ses donateurs. Puisque nous parlons de transparence, puisque les députés doivent être exemplaires et rendre publiques les dépenses liées à leur mandat, je ne vois pas en quoi la liberté d'opinion serait mise en cause, d'autant qu'on a connu dans la vie politique – et on en co...

...fiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens. On le sait, la cacophonie des divulgations au sujet du financement public et privé des partis est embarrassante et bien trop grande. L'argent public, qui continue à financer le pluralisme politique, garanti par notre Constitution et essentiel à notre débat démocratique, ne doit pas être dilapidé. Ce financement public ne devrait pas bénéficier à certains groupements, qui prétendent concourir au pluralisme mais n'ont aucune visée réellement politique. C'est pourtant ce qui se passe depuis vingt ans, avec l'explosion du nombre de micropartis, ne présentant pour beaucoup aucun candidat à quelque élection que ce soit. Cette situation ne nous semble plus tenable. Le groupe MODEM et apparentés a déposé des amendements afin que soit adoptée une défini...

La commission a émis un avis défavorable, considérant d'abord qu'il n'était pas sûr que cette définition des partis politiques soit conforme à la Constitution, notamment à son article 4. Nous pensons en outre que ce dispositif rate son objectif puisque son adoption extrairait un certain nombre de partis du champ de la loi de 1988 et donc du contrôle de la CNCCFP, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Je suis sidérée par cette conception de la démocratie : à l'heure où la défiance des Français envers leurs politiques est croissante, on leur annoncerait que plusieurs petits partis, qui, sans avoir une très grande audience nationale, n'en recueillent pas moins des voix, ne pourront plus bénéficier du financement public, ce qui reviendra de facto, pour certains d'entre eux, à ne plus pouvoir présenter de candidats. Je ne parle même pas de candidats comme moi : j'étais soutenue par six partis politiques différents…

Je soutiens les excellents amendements de Mme Kuster et de M. Breton. D'abord, la multiplication du nombre de candidats aux élections nuit manifestement à la confiance en la démocratie, car elle donne l'impression que celle-ci est une mascarade. On en arrive à quinze ou seize panneaux électoraux, dont certains ne sont même pas recouverts par une affiche, et, lorsque les médias veulent organiser un débat – même si les règles ont été un peu modifiées – , celui-ci ne peut pas être démocratique, car comment inviter une dizaine de candidats, seul moyen de leur assurer un même accès à l'espace médiatique ? On nous objecte que nos propositions ne permettront pas de contrer cette inflation que nous constatons...

Une fois de plus, ces amendements passent à côté des vrais problèmes. Si certains collègues pensent que l'asphyxie de la vie parlementaire dans notre pays, au profit d'un hyper-présidentialisme, est liée au nombre de partis se présentant aux élections, ils se trompent totalement. À moins qu'ils ne soient nostalgiques de feu le bipartisme, heureusement disparu, …

... un affrontement entre deux d'entre eux qui ne remettent pas le système en question, c'est le moins qu'on puisse dire ; cela ne me paraît pas garantir le pluralisme politique ni la démocratie. Nous nous opposons à ces amendements pour les raisons que M. Molac a excellemment présentées. Ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on remédiera au mal. Si nos concitoyens estiment avoir besoin d'un certain nombre de partis, c'est que les partis eux-mêmes ne sont pas capables de présenter des projets assez attrayants pour éviter la nuisance, si j'ose dire, d'une vingtaine de candidatures. C'est une question de propositions politiques et de système ; le problème n'est pas le nombre de partis qui présentent des candidats. Les mesures qui nous sont soumises me semblent donc illusoires. En outre, je fa...

Nous pouvons nous féliciter du débat que ces amendements ont ouvert, car la prolifération des candidats pose un vrai problème à notre démocratie : elle contribue à l'abstention, car quinze ou vingt panneaux électoraux, dont certains restent parfois vides, entretiennent la confusion chez les électeurs. Nos amendements n'avaient cependant pas pour but de remettre en cause le pluralisme démocratique ; c'est pourquoi nous les retirons.

Cet amendement tend à interdire aux partis politiques de consentir des prêts avec intérêts à leurs candidats. Nous avons vu certains partis proposer à leurs candidats des kits qu'ils ne pouvaient pas refuser, car il faut signer l'accord pour obtenir l'investiture. Il s'agit, au final, d'un détournement de la loi électorale, puisque les intérêts enrichissent les partis politiques. On sort du cadre de la loi électorale pour entrer dans celui du financement des partis politiques.