Interventions sur "nationale"
4 interventions trouvées.
Xavier Breton :Cet amendement vise effectivement à définir les partis politiques, pour lesquels il n'existe pas aujourd'hui de définition juridique. Pour cela il reprend trois critères proposés par René Dosière : un, avoir un objet politique ; deux, rassembler des militants ; trois, soutenir des candidats aux élections locales ou nationales. Cela permettrait de clarifier le statut des partis dans notre droit.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, considérant d'abord qu'il n'était pas sûr que cette définition des partis politiques soit conforme à la Constitution, notamment à son article 4. Nous pensons en outre que ce dispositif rate son objectif puisque son adoption extrairait un certain nombre de partis du champ de la loi de 1988 et donc du contrôle de la CNCCFP, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Brigitte Kuster :..., soit 44 % des candidats, à ne pas faire campagne, et tout indique qu'ils furent aussi nombreux voire davantage au mois de juin dernier. Ces candidats se sont donc contentés, pour seule campagne, de signer un registre à la préfecture. Ce qui motive la plupart de ces candidatures n'est pas l'enrichissement du débat démocratique mais l'appât du gain. Elles ne traduisent aucune dynamique politique nationale mais le plus pur opportunisme. Cela explique d'ailleurs la multiplication des nouveaux partis à l'approche des échéances : soixante et un d'entre eux étaient en lice aux dernières élections législatives. La cause de ce phénomène réside dans les seuils d'accès au financement public, qui constituent un véritable appel d'air. Actuellement, cela a été rappelé, un parti doit rassembler au moins 1 % d...
Emmanuelle Ménard :Je suis sidérée par cette conception de la démocratie : à l'heure où la défiance des Français envers leurs politiques est croissante, on leur annoncerait que plusieurs petits partis, qui, sans avoir une très grande audience nationale, n'en recueillent pas moins des voix, ne pourront plus bénéficier du financement public, ce qui reviendra de facto, pour certains d'entre eux, à ne plus pouvoir présenter de candidats. Je ne parle même pas de candidats comme moi : j'étais soutenue par six partis politiques différents…
