Interventions sur "notamment"

Cet article vise à une plus grande transparence des comptes des partis politiques en renforçant leur contrôle et l'encadrement de leur financement. Nous y sommes favorables mais nous pensons et nous affirmons qu'il ne va pas assez loin, notamment – puisque les attentes des Français sont souvent invoquées – sur la question des grands donateurs, qui peuvent ensuite attendre une rétribution en échange de ce qu'ils ont donné pour la campagne. Nous estimons qu'au-delà de 3 000 euros, toute la transparence doit être faite sur l'identité des donneurs, justement pour prévenir toute possibilité de conflit d'intérêts. Cela va dans le sens de la tra...

Nous en venons précisément à la définition des partis politiques. Je ne sais pas si René Dosière a pu « murmurer aux consciences des uns et des autres », comme le dit M. Gosselin ; en tout cas, il a éclairé nos débats, notamment sur la question du financement des partis. Aucun texte légal ne donne de définition précise des partis politiques. En l'absence de définition, la jurisprudence du Conseil d'État considère que constitue un parti politique tout groupement soumis à la loi sur le financement des partis. La condition pour être un parti politique est donc de recevoir des financements en tant que parti politique. Avou...

La commission a émis un avis défavorable, considérant d'abord qu'il n'était pas sûr que cette définition des partis politiques soit conforme à la Constitution, notamment à son article 4. Nous pensons en outre que ce dispositif rate son objectif puisque son adoption extrairait un certain nombre de partis du champ de la loi de 1988 et donc du contrôle de la CNCCFP, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

En proposant de relever les seuils à cent circonscriptions et 2,5 % des voix, les amendements en discussion vont dans le bon sens. Toutefois, me semble-t-il, ils ne suffiront pas à résoudre le problème bien plus vaste du financement des partis politiques. En outre, nous ne disposons pas d'étude d'impact sur le sujet – mon collègue Molac le rappelait tout à l'heure – , notamment concernant les partis d'outre-mer. Je voterai donc contre ces amendements, mais je propose à tous mes collègues ici présents, puisque nous avons tous noté qu'il s'agit d'un vrai problème, que nous travaillions ensemble sur ces sujets pendant notre mandat, pour aller vers plus de transparence et rationaliser la dépense publique dans ce domaine.

... table pour y travailler. J'y suis tout à fait favorable, car cette question est essentielle à la confiance dans la vie publique : nous sommes au coeur de l'objet de la loi. Mais je voterai pour cet amendement, car je ne vois pas quelle difficulté il pose. Déjà, il témoigne du fait que nous avons détecté un problème ; si, par la suite, une solution consensuelle quelque peu différente se dessine, notamment en vue de la révision constitutionnelle, le texte que nous aurons voté évoluera un peu, mais qu'importe, puisqu'il n'y aura pas d'élections législatives dans l'intervalle.