Interventions sur "problème"

C'est bien le problème !

Je propose à nos collègues du MODEM de retirer leur amendement, dont les conséquences ne sont pas celles qu'ils croient. Nous pouvons tous considérer, car nous en connaissons tous, que les micro-partis construits uniquement pour servir de tirelire et profiter de la manne publique posent problème. Néanmoins, cet amendement, qui définit un parti politique comme une entité se présentant inévitablement aux élections, restreint le droit d'expression politique de nombreux courants politiques en France, qu'on soit d'accord avec eux ou non. On peut être d'accord ou pas avec eux, la question n'est pas là, mais les courants anarchistes, par exemple, ne se présentent traditionnellement pas aux élec...

J'entends bien les remarques de Mme la garde des sceaux. Ma collègue Laurence Vichnievsky et moi-même avons envisagé de déposer un amendement un peu plus précis, tendant à relever les seuils d'éligibilité aux financements publics ; nous y avons renoncé car il posait en effet un problème de démocratie et de pluralisme politique, nous en avons bien conscience. Quoi qu'il en soit, au regard des problèmes que vous soulevez, madame la garde des sceaux, je persiste à penser que ce texte, compte tenu de son titre, offre l'opportunité de préciser les modalités du financement des partis politiques, il ménage une place pour y travailler. Peut-être en avons-nous le temps. Nous sommes à vo...

...e pas du tout à l'argumentation de Mme le rapporteur. Il est urgent d'attendre, dit-elle en substance, puisque l'on va modifier le système électoral. Au contraire ! La proportionnelle est un mode de scrutin qui multiplie le nombre de partis représentés. Nous devrions donc profiter de la période actuelle, pendant qu'il n'y a encore dans cet hémicycle que sept à huit groupes – et l'on voit déjà les problèmes que cela pose du point de vue de l'organisation de nos débats – , pour réfléchir à des règles, avant d'instaurer un système qui risque d'avoir un effet démultiplicateur. Enfin, je ne suis pas d'accord avec ceux qui considèrent que plus il y a de partis, plus le pluralisme du débat est assuré. Aux États-Unis ou au Royaume-Uni, il y a très peu de partis et une très grande pluralité d'opinions en ...

En proposant de relever les seuils à cent circonscriptions et 2,5 % des voix, les amendements en discussion vont dans le bon sens. Toutefois, me semble-t-il, ils ne suffiront pas à résoudre le problème bien plus vaste du financement des partis politiques. En outre, nous ne disposons pas d'étude d'impact sur le sujet – mon collègue Molac le rappelait tout à l'heure – , notamment concernant les partis d'outre-mer. Je voterai donc contre ces amendements, mais je propose à tous mes collègues ici présents, puisque nous avons tous noté qu'il s'agit d'un vrai problème, que nous travaillions ensemble ...

On voit bien qu'il y a là un vrai problème, qui n'est d'ailleurs pas la pluralité des partis – je suis tout à fait favorable à ce que l'on puisse créer tous les partis politiques que l'on veut – mais quelque chose de très différent : l'accès au financement public. Celui-ci ne doit être fléché que vers des partis qui ont une activité réelle. Sans doute la solution réside-t-elle d'ailleurs en partie dans l'examen de l'activité réelle des pa...

Il est important de ne pas tarder, de manifester, dans ce texte sur la confiance dans la vie publique, que nous avons conscience du problème. Les amendements en discussion sont clairs à cet égard. Je le répète, si le texte doit évoluer au cours des semaines ou des mois à venir, cela se fera sans difficulté. Mais, si nous ne votons pas les amendements, nous aurons raté un chapitre de la confiance dans la vie publique.

Une fois de plus, ces amendements passent à côté des vrais problèmes. Si certains collègues pensent que l'asphyxie de la vie parlementaire dans notre pays, au profit d'un hyper-présidentialisme, est liée au nombre de partis se présentant aux élections, ils se trompent totalement. À moins qu'ils ne soient nostalgiques de feu le bipartisme, heureusement disparu, …

...ac a excellemment présentées. Ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on remédiera au mal. Si nos concitoyens estiment avoir besoin d'un certain nombre de partis, c'est que les partis eux-mêmes ne sont pas capables de présenter des projets assez attrayants pour éviter la nuisance, si j'ose dire, d'une vingtaine de candidatures. C'est une question de propositions politiques et de système ; le problème n'est pas le nombre de partis qui présentent des candidats. Les mesures qui nous sont soumises me semblent donc illusoires. En outre, je fais confiance à l'intelligence du peuple et je m'en remets à la souveraineté populaire. Quand il s'agit de faire des vrais choix, qu'il y ait dix ou vingt candidats, le peuple ne se trompe pas : il sait user de son jugement politique.

Nous pouvons nous féliciter du débat que ces amendements ont ouvert, car la prolifération des candidats pose un vrai problème à notre démocratie : elle contribue à l'abstention, car quinze ou vingt panneaux électoraux, dont certains restent parfois vides, entretiennent la confusion chez les électeurs. Nos amendements n'avaient cependant pas pour but de remettre en cause le pluralisme démocratique ; c'est pourquoi nous les retirons.

Les amendements posent une question pertinente. Notre législation autorise les transferts financiers entre partis : s'ils n'ont pas le droit de recevoir de dons de personnes morales, rien n'interdit à un parti A de transférer de l'argent à un parti B, là est le problème. M. Molac a cité plusieurs partis qui reçoivent des transferts financiers d'autres partis. Je ne les citerai pas ici.

En tout cas, ces flux ont existé par le passé. Cette possibilité de transferts entre des micro-partis et d'autres partis politiques, forme d'hypocrisie, constitue le noeud du problème.

Je vais retirer mon amendement no456 rectifié. Je voulais, comme mes collègues, appeler l'attention sur cette question essentielle. Que l'on ne se méprenne pas : il ne s'agissait pas de limiter la liberté de créer des partis politiques, garantie par l'article 4 de la Constitution. Le problème est le financement public des partis, ce qui n'est pas la même chose, je le précise pour que ce soit bien clair. J'entends que va intervenir une réforme, dont j'avais moi-même tenté de poser quelques jalons. Peut-être pourrait-on aussi mieux prendre en compte les pourcentages outre-mer, j'avoue y être sensible.